Nettoyage de locaux collectifs pour pallier l'absence conjoncturelle des agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

L'amélioration de la qualité dans l'habitat et dans le service rendu aux locataires est une des priorités que l'OPAC Saône et Loire s'est fixée. Elle passe par des prestations de qualité d'entretien des parties communes et des extérieurs réalisées soit par son propre personnel, soit par des sociétés de nettoyage, permettant ainsi d'apporter un sentiment de confort aux locataires mais également de véhiculer une image positive de notre organisme.
C'est pourquoi une consultation est lancée concerant l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien confiées aux agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire lors d'absences ponctuelles ou prolongées de ces derniers.
Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, tous lots confondus, faisant l'objet du marché sont estimés à 381 400 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205232 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341116
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône et Loire - service contrats marchés 800 avenue Mal de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous référence : 14S0025 Présentation des propositions : Candidature : - Lettre de candidature (Imprimé DC1 ou similaire) - Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret 2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire) - Références détaillées similaires à l'objet du marché (Maximum 3). Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations de ces trois dernières années, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. - Fiche présentation du candidat Offre - Acte d'engagement (Les candidats devront fournir une acte d'engagement par lot auxquel ils répondent) - Bordereau des prix - Mémoire technique - Liste des produits utilisés - Plan de travail remplacement
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'amélioration de la qualité dans l'habitat et dans le service rendu aux locataires est une des priorités que l'OPAC Saône et Loire s'est fixée. Elle passe par des prestations de qualité d'entretien des parties communes et des extérieurs réalisées soit par son propre personnel, soit par des sociétés de nettoyage, permettant ainsi d'apporter un sentiment de confort aux locataires mais également de véhiculer une image positive de notre organisme.
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C'est pourquoi une consultation est lancée concerant l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien confiées aux agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire lors d'absences ponctuelles ou prolongées de ces derniers.
Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Chalon-sur-Saône
Brève description:
Nettoyage de locaux collectifs pour pallier l'absence conjoncturel des agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire sur le secteur de Chalon sur Saône
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Chalon-sur-Saône, sont estimés à 260 000,00 EUR HT par an.
Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Chalon-sur-Saône, sont estimés à 260 000,00 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du marché est de 1 an à compter du 1.1.2015 reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Montceau-les-Mines
Brève description:
Nettoyage de locaux collectifs pour pallier l'absence conjoncturel des agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire sur le secteur de Montceau-les-Mines
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Montceau-les-Mines, sont estimés à 52 000,00 EUR HT par an.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Montceau-les-Mines, sont estimés à 52 000,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur PARAY LE MONIAL
Brève description:
Nettoyage de locaux collectifs pour pallier l'absence conjoncturel des agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire sur le secteur de Paray-le-Monial
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Paray-le-Monial, sont estimés à 12 500,00 EUR HT par an.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Paray-le-Monial, sont estimés à 12 500,00 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur MÂCON - Cluny
Brève description:
Nettoyage de locaux collectifs pour pallier l'absence conjoncturel des agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire sur le secteur de Mâcon - Cluny.
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Mâcon - Cluny, sont estimés à 22 700,00 EUR HT par an.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Mâcon - Cluny, sont estimés à 22 700,00 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du marché est de 1 ans à compter du 1.1.2015 reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Tournus - Louhans
Brève description:
Nettoyage de locaux collectifs pour pallier l'absence conjoncturel des agents de proximité de l'OPAC Saône et Loire sur le secteur de Tournus - Louhans
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Tournus - Louhans, sont estimés à 14 400,00 EUR HT par an.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Tournus - Louhans, sont estimés à 14 400,00 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du marché est de 1 an à compter du 1.1.2015 reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Autun
Quantité ou étendue: Les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en apllicaion de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Autun, sont estimés à 19 800,00 EUR HT par an.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, pour le secteur de Autun, sont estimés à 19 800,00 EUR HT par an.
Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
A titre indicatif et prévisionnel, les besoins, tous lots confondus, faisant l'objet du marché sont estimés à 381 400 EUR HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat fourni une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclarartion relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) et concernant les références détaillées similaires à l'objet du marché (Maximum 3) et les moyens affectés à l'opération (Moyens humains et matériels)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Elle est égale à 15% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant TTC du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usagers et subventions publiques et privées.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Paiement à 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement pour un même lot.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 4 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Véronique Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny, CS 41409
Point de contact: Service relations clients locataires
Jennifer Bartos
Téléphone: +33 85326111 📞
Courrier électronique: jennifer.bartos@opacsaoneetloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0025
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :
OPAC Saône et Loire - service contrats marchés
800 avenue Mal de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous référence : 14S0025
Présentation des propositions :
Candidature :
- Lettre de candidature (Imprimé DC1 ou similaire)
- Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret 2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire)
- Références détaillées similaires à l'objet du marché (Maximum 3). Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations de ces trois dernières années, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
- Fiche présentation du candidat
Offre
- Acte d'engagement (Les candidats devront fournir une acte d'engagement par lot auxquel ils répondent)
- Bordereau des prix
- Mémoire technique
- Liste des produits utilisés
- Plan de travail remplacement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341116 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 771,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saone et Loire – office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004586
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341116
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les montants de marché correspondent au coût unitaire des prestations (absentéisme moyen calculé à la semaine) — base de calcul: moyenne de 12 semaines par agents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Sotranet
Adresse postale: 4 chemin de la Menuse
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sotranet.sarl@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Onet services
Adresse postale: 185 rue d'Ozenay, ZI Sud
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Courrier électronique: onet-macon@onet-services.com 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: SAS l'Éclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Courrier électronique: eclatdumorvan@wahnadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2015/S 004-004586 (2015-01-06)
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