N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018.
La présente consultation concerne l'action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre Ville de Toulouse.
Cette prestation vise l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché de travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.
La communauté urbaine Toulouse métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activité d'utilité sociale qui porteront sur la collecte sélective de cartons en centre ville de Toulouse des cartons produits par les commerces, l'artisanat les services et activités de toute nature et présenté à la collecte sans contenant particulier, vides aplatis et pliés.
Ces cartons seront évacués vers le centre de tri de la communauté urbaine de Toulouse métropole ou exceptionnellement vers une filière de secours proposé par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et le même seuil pour chaque période de reconduction et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126196
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Visites sur sites: la visite sur site n'est pas obligatoire mais il est conseillé au candidat de se rendre sur la zone pour apprécier les flux de circulation. Transmission électronique des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N°14M046PA – ALD/NV – action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse – année 2015 reconductible en 2016-2017 et 2018.
La présente consultation concerne l'action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre Ville de Toulouse.
Cette prestation vise l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché de travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès au maintien dans l'emploi.
La communauté urbaine Toulouse métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activité d'utilité sociale qui porteront sur la collecte sélective de cartons en centre ville de Toulouse des cartons produits par les commerces, l'artisanat les services et activités de toute nature et présenté à la collecte sans contenant particulier, vides aplatis et pliés.
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Ces cartons seront évacués vers le centre de tri de la communauté urbaine de Toulouse métropole ou exceptionnellement vers une filière de secours proposé par le candidat.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et un maximum de 1 200 000 EUR HT pour la période initiale et le même seuil pour chaque période de reconduction et un opérateur économique.
Numéro de référence: 14M046PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ville de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— l'objet 1er du marché étant l'action d'insertion, le candidat devra obligatoirement justifier d'une expérience probante en matière d'accueil et d'accompagnement des publics en difficulté au niveau social et professionnel,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Articles 86 à 111 du CMP.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière d'insertion professionnelle - soit en % (60)
2. Valeur technique - soit en % (20)
3. Prix des prestations - soit en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs : communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité et cohérence – 1 place de la Légion d'Honneur – 5ème étage – bureau 511 – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 – Monsieur Georges Seguela – tél. : +33 561223969 – fax: +33 561222005 ou Madame Arlette Bizarro – tél. : +33 561223182 – mail: su.marches@toulouse-metropole.fr – renseignements techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – direction déchets moyens techniques – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 – Monsieur Frédéric Kruszczynski – tél. : +33 561223943
Adresse postale: Voir adresses ci-dessus.
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: En version électronique, immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14M046PA). En version papier, gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole communauté urbaine – services urbains – mission qualité cohérence – service marchés publics
Adresse postale: 1, place de la Légion d'Honneur - Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version électronique, à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14M046PA). En version papier, à la Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7éme étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M046PA
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Visites sur sites: la visite sur site n'est pas obligatoire mais il est conseillé au candidat de se rendre sur la zone pour apprécier les flux de circulation.
Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 073-126196 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246359
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126196
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT/an et un minimum de 1 200 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N°14M046PA - ALD/NV - ACTION D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITE LE RAMASSAGE DES CARTONS DANS LE CENTRE VILLE DE TOULOUSE - ANNEE 2015 RECONDUCTIBLE EN 2016-2017 et 2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CU Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière d'insertion professionnelle – soit en % (60)
2. Valeur technique – soit en % (20)
3. Prix des prestations – soit en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Snag de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 137-246359 (2014-07-16)
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