Mp 2014-44 assistance a maitrise D'Ouvrage pour le pilotage du nouveau projet de renovation urbaine de Sartrouville

Informations complémentaires

L'Exécution des prestations devra démarrer à compter de la réception de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage.-

La durée du marché est fonction des échéances fixées dans la convention ANRU à venir et de ses différents avenants.-

A titre informatif, les opérations de la première convention ANRU se sont déroulées de 2005 à 2014.-

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :-

Attestation URSSAF: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois.-

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2).-

Un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.-

Le cas échéant, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.-

A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.-

Depuis le 1.10.2014 (décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures desimplification applicables aux marchés publics), les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents etrenseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.-

A défaut d'indiquer les informations nécessaires à la consultation du dossier de candidature, les documents demandés seront considérés comme manquants.-

appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.-

L'Offre est transmise, au choix du candidat :-

Soit par porteur, contre récépissé, au service de la commande publique de la ville de Sartrouville (Centre administratif, 2ème étage, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30).-

Soit par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'attention de M. le président de la Communauté de communes de la boucle de la seine - service de la commande publique, Hôtel de Ville, 78500 Sartrouville.-

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Soit sous la forme dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr

Les critères de sélection sont les suivants: --

1) Prix des prestations: 30 %.-

1.1 Montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 15 %.-

1.2 Prix unitaires des réunions spécifiques appliquées à une année type: 15 %.-

2) Valeur technique à l'appui d'un mémoire technique prenant en compte les aspects exposés ci-dessous: 70 % réparti de la manière suivante:-

- 20 % pour la compréhension de la problématique et enjeux du territoire,-

- 20 % pour la pertinence de la méthodologie utilisée,-

- 30 % pour la description des qualités professionnelles de l'équipe dédiée au projet et son organisation - -

La présente consultation fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (Utiliser le Formulaire Dc1 de préférence).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.