mp 14-18

Agence de services et de paiement

le présent marché a pour objet des prestations de préparation des données "Images" pour la réalisation des contrôles par télédétection de l'asp.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.
Le marché est passé en lots séparés conformément à l'article 10 du CMP. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande prévu à l'article 77 du CMP et prévoit un minimum et un maximum fixés en quantité.
Chacun des lots sera attribué à trois (3) titulaires maximum en application de l'article 77.i du code des marchés publics sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et ce, afin de garantir la sécurité des approvisionnements.
Sur chacun des lots, le nombre de zones (au-delà du minimum prévu par titulaire) sera attribué entre les différents titulaires en fonction de la capacité de production et de la grille de prix contenues dans leur offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aeroscan
• Fit Conseil
• Groupement latitude géosystem/geoserve
• Groupement latitude géosystems/geoserve
• IGN
• IMAO
• SIRS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217409
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

pour remettre leur offre, les candidats ont le choix entre : - la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le profil d'acheteur de l'asp - le dépôt sur support papier sous pli fermé Dans les 2 cas se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation. a l'appui de leur offre, pour chaque lot au(x)quel(s) ils répondent, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) 2) L'Annexe financière à l'acte d'engagement (Grille de prix a, b ou C selon le lot) 3) Le questionnaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) commun à tous les lots, complété 4) Un mémoire technique, incluant le Plan d'assurance qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. La durée renseignée ci-dessus s'entend toutes périodes de reconduction comprises

Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de préparation des données "Images" pour la réalisation des contrôles par télédétection de l'asp.

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert.

Le marché est passé en lots séparés conformément à l'article 10 du CMP. Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande prévu à l'article 77 du CMP et prévoit un minimum et un maximum fixés en quantité.

Chacun des lots sera attribué à trois (3) titulaires maximum en application de l'article 77.i du code des marchés publics sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et ce, afin de garantir la sécurité des approvisionnements.

Sur chacun des lots, le nombre de zones (au-delà du minimum prévu par titulaire) sera attribué entre les différents titulaires en fonction de la capacité de production et de la grille de prix contenues dans leur offre

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: images satellites haute résolution (Hr)
Brève description:

Il s'agit d'images satellites d'une résolution supérieure à 5 mètres mises à disposition par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne et dont les acquisitions devront être suivies puis traitées (c'est-à-dire mises au format pour être utilisées dans le logiciel Verdi) par le ou les prestataires retenus

Quantité ou étendue: mini :10 zones / titulaire et Maxi : 50 zones / titulaire
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Maximum en prestations complémentaires : 45 000 EUR HT / titulaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: images satellites Très haute résolution (VHR) et back up
Brève description:

Il s'agit d'images satellites dites " vhr " c'est-à-dire dont la résolution finale est inférieure ou égale à 1 mètre mises également à disposition par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne et dont les acquisitions devront être suivies puis traitées par le ou les prestataires retenus

Quantité ou étendue: mini :8 zones / titulaire et Maxi : 40 zones / titulaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prises de Vues Aériennes (Pva) et production d'une orthophotographie par zone
Brève description:

Le CCR ne fournissant pas la totalité des images métriques, ce dernier lot est destiné à faire produire des " pva " depuis leur acquisition jusqu'à leur mise à disposition aux unités de Photo-Interprétation Assistée par Ordinateur (Piao) de l'asp

Quantité ou étendue: mini : 5 zones / titulaire et Maxi : 25 zones / titulaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MP 14-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;

- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

En cas de co-traitance, à l'attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme solidaire.

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. L'Un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).

L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 :Qualité technique (cf détail dans Rc) (40)
2. Critère no2 : Prix (cf détail dans Rc) (30)
3. Critère no3 : Respect des délais et capacité de production (cf détail dans Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Agrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93555
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_f_qZe1WC9J&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement – ASP
Point de contact: Service juridique – secteur achats et marchés publics
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JqLe7yEJxE&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 14-18
Informations complémentaires

pour remettre leur offre, les candidats ont le choix entre :

- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le profil d'acheteur de l'asp

- le dépôt sur support papier sous pli fermé

Dans les 2 cas se reporter à l'adresse et aux modalités précisées dans l'article 4.5 du règlement de consultation.

a l'appui de leur offre, pour chaque lot au(x)quel(s) ils répondent, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original)

2) L'Annexe financière à l'acte d'engagement (Grille de prix a, b ou C selon le lot)

3) Le questionnaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) commun à tous les lots, complété

4) Un mémoire technique, incluant le Plan d'assurance qualité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 122-217409 (2014-06-24)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049397
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217409
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de la directive qui correspond aux marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 121 B, annonce nº 273 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 500 💰
185 500 💰
33 981 💰
124 833 💰
15 563 💰
179 200 💰
20 602 💰
175 268 💰
27 560 💰
258 558 💰
21 410 💰
385 000 💰
39 225 💰
514 725 💰
44 850 💰
697 500 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1 : qualité technique (cf détail dans RC) (40)
2. Critère nº 2: prix (cf détail dans RC) (30)
3. Critère nº 3: respect des délais et capacité de production (cf détail dans RC) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Ign

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Groupement latitude géosystems/geoserve

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement latitude géosystem/geoserve

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: sirs

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: Aeroscan

7️⃣
Nom: Fit Conseil

8️⃣
Nom: Imao
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claudon Vincent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2015/S 029-049397 (2015-02-06)

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