Missions de repérage et de diagnostic amiante dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sevres

Habitat Sud Deux Sèvres

Exécution de diverses missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS), et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens du décret no 2011-629 du 3 juin 2011 (DAPP et Dta) dans les parties communes et privatives des bâtiments à usage d'habitation d'habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS).
Par missions de repérage amiante, on entend l'ensemble des prestations concourant à l'établissement d'un rapport de repérage définitif telles qu'elles sont décrites dans la règlementation en vigueur.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français,et relatif au repérage et au diagnostic amiante dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres.A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de prestations auprès du titulaire, les volumes estimatifs annuels sont:Missions RAAT : 1 000 / an.Missions DAPP: 1 000 / an.Missions DTA : 100 / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166496
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du Dossier de Consultation des Entreprises ; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2014pi008. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " services" puis recherchez la référence ci-dessus. Transmissiondes plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par missions de repérage amiante, on entend l'ensemble des prestations concourant à l'établissement d'un rapport de repérage définitif telles qu'elles sont décrites dans la règlementation en vigueur.

La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue:

A titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant de prestations auprès du titulaire, les volumes estimatifs annuels sont:

Missions RAAT : 1 000 / an.

Missions DAPP: 1 000 / an.

Missions DTA : 100 / an.

Description des options:

Possibilités de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Possibilités de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pour la réalisation de services/travaux similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014PI008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certification de compétences de l'opérateur économique de repérage conforme à l'arrêté du 21/11/2006.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Avance accordée aux bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois et selon les modalités du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Autres renseignements: accord cadre au sens des articles 1er5° et 32.3 de la Directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PI008
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du Dossier de Consultation des Entreprises ; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2014pi008. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " services" puis recherchez la référence ci-dessus.

Transmissiondes plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 095-166496 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309395
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166496
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des article 1er5° et 32.3 de la directive 2004/18/cf et marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le montant indiqué au présent avis d'attribution est le montant jugé tel qu'il résulte du DQE, le marché étant conclu sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'attribution par la CAO: 23.7.2014. Date de signature du contrat: le 21.8.2014. Date de notification: 28.8.2014. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète – 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 95 B, annonce nº 216 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: Agence Poitou – Charentes immeuble Antarès – téléport 4 /Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2014/S 175-309395 (2014-09-08)

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