Missions de maitrise d'œuvre dans le cadre des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR

CEA – Centre de Cadarache

Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR au CEA/Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Missions en tranche ferme- les études détaillées de type avant-projet définitif (APD) sur la base des études préliminaires fournies dans le cadre du réexamen de sûreté,- les études de projet (PRO),- les études de sécurité et sûreté de conception avec les dossiers afférents dans le cadre de la réalisation des travaux,- les missions d'études d'exécution (EXE),- l'assistance pour la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux (ACT),- la mission de direction de l'exécution des travaux (DET) selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) intégrant la gestion des interfaces et du déplacement des personnels selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,- Une mission de type VISA concernant le suivi et la validation des méthodes de réalisation proposées par le Titulaire du marché de travaux,- l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR) avec la remise des livrables attendus par le CEA (DOE, DSQ..),Missions en optionLa décision d'affermir tout ou partie des options ci-après fera l'objet, le cas échéant, d'un courrier adressé au Titulaire au minimum un mois avant le démarrage des prestations correspondantes, signé par un représentant dûment habilité du CEA.Pour les options 2 et 3, la levée éventuelle de celles-ci se fera après T0 + 6 mois.- option 1 : la réalisation des dossiers de sûreté de travaux,- option 2 : l'extension de la mission d'études APD, PRO et EXE, ainsi que la rédaction du dossier de sûreté conception, pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR- option 3 : les missions ACT, VISA (sur les méthodes de réalisation du Titulaire du marché de travaux concerné), DET, OPC et AOR pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.- option 4 : l'établissement des dossiers de sûreté travaux pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361612
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la Modernisation de l'État. En cas de problème vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-XX-EMR. « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax : +33 169085652
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et travaux de génie civil de renforcement parasismique du bâtiment de bureaux de l'installation STAR au CEA/Cadarache.
Quantité ou étendue:
Missions en tranche ferme
- les études détaillées de type avant-projet définitif (APD) sur la base des études préliminaires fournies dans le cadre du réexamen de sûreté,
- les études de projet (PRO),
- les études de sécurité et sûreté de conception avec les dossiers afférents dans le cadre de la réalisation des travaux,
- les missions d'études d'exécution (EXE),
- l'assistance pour la consultation des entreprises et la passation des marchés de travaux (ACT),
- la mission de direction de l'exécution des travaux (DET) selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,
- l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) intégrant la gestion des interfaces et du déplacement des personnels selon la configuration de déroulement horaire des travaux retenue par le CEA lors de la notification du marché,
- Une mission de type VISA concernant le suivi et la validation des méthodes de réalisation proposées par le Titulaire du marché de travaux,
- l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR) avec la remise des livrables attendus par le CEA (DOE, DSQ..),
Missions en option
La décision d'affermir tout ou partie des options ci-après fera l'objet, le cas échéant, d'un courrier adressé au Titulaire au minimum un mois avant le démarrage des prestations correspondantes, signé par un représentant dûment habilité du CEA.
Pour les options 2 et 3, la levée éventuelle de celles-ci se fera après T0 + 6 mois.
- option 1 : la réalisation des dossiers de sûreté de travaux,
- option 2 : l'extension de la mission d'études APD, PRO et EXE, ainsi que la rédaction du dossier de sûreté conception, pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR
- option 3 : les missions ACT, VISA (sur les méthodes de réalisation du Titulaire du marché de travaux concerné), DET, OPC et AOR pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.
- option 4 : l'établissement des dossiers de sûreté travaux pour le renforcement parasismique de la coursive sud du bâtiment STAR.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B14-342-EMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA CADARACHE
13108 ST-PAUL-LEZ-DURANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires à l'appui du dossier de candidature devront produire les pièces administratives suivantes :
pièces relatives à la capacité administrative :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Pièces relative à la capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et la proportion de chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
Les soumissionnaires, à l'appuie de références détaillées ( type de marché, montant, type de prestation, année, lieu...) ou tout autre élément, devront démontrer de leurs compétences et capacités dans les domaines suivants :
- missions de maîtrise d'oeuvre notamment dans le domaine du chantier de génie civil de dimension similaire,
- réalisation d'études d'ingénierie (études détaillées et d'exécution ; méthodes de réalisation) en dimensionnement de renforcements parasismiques de structures en béton armé et métalliques,
- établissement de dossiers de sûreté et de sécurité dans le domaine nucléaire,
- chiffrage de travaux,
- ordonnancement et planification de travaux en milieu contraignant (notamment dans un environnement soumis aux rayonnements ionisants et à des contraintes de protection physique),
- prestations dans la mise en place de l'arrêté qualité de 1984 et/ou de l'arrêté du 7 février 2012 (notamment la déclinaison d'exigences de sûreté dans une cascade de sous-traitance et la mise en œuvre d'une surveillance adaptée),
- rédaction de pièces écrites pour des marchés de travaux (tous corps d'état).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT du montant total du marché sera prélevée sur le dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des lots travaux, soit un an après la réception desdits lots.
La mention « dont 5 % de retenue de garantie » devra impérativement figurer dans le corps de la facture. Cette retenue de garantie de 5 % pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement est à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché,en cas de groupement, celui-ci pourra être :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme sans la modifier. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-342-EMR
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La
liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la Modernisation de l'État.
En cas de problème vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-XX-EMR.
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« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
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CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax : +33 169085652

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2014/S 204-361612 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 901 513,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC — bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087600
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361612
Numéro JO-S: 52

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence et qualité de la description technique (15)
3. Organisation mise en place (20)
4. Pertinence du planning (10)
5. QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Egis
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 052-087600 (2016-03-10)
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Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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