Avis de marché (2014-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
“Compte tenu du nombre et de l'ampleur incertaine de travaux neufs et d'entretien de la voirie, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de...”
Quantité ou étendue
Compte tenu du nombre et de l'ampleur incertaine de travaux neufs et d'entretien de la voirie, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les seuils financiers suivants :— montant minimum annuel : 150 000 EUR HT,— montant maximum annuel : 600 000 EUR HTDurée du marché :Le présent marché est conclu pour une durée commençant à la date de notification et s'achevant le 31.12.2014. Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, 3 fois au maximum (soit pour les années 2015, 2016 et 2017).conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre).le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.les montants minimum et maximum indiqués à l'article 1.4 du CCAP. Resteront inchangés lors de chaque reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231244
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Documents à présenter au titre de l'offre :”
Source: OJS 2014/S 129-231244 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262502
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231244
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-262502 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002677
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée commençant à la date de notification et s'achevant le 31.12.2014. Il peut être reconduit pour une durée d'un an,...”
Le présent marché est conclu pour une durée commençant à la date de notification et s'achevant le 31.12.2014. Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, 3 fois au maximum (soit pour les années 2015, 2016 et 2017).
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Source: OJS 2015/S 002-002677 (2015-01-02)