Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de gros entretien et de travaux neufs sur voirie et espaces publics de la commune de Puteaux

Quantité ou étendue

Compte tenu du nombre et de l'ampleur incertaine de travaux neufs et d'entretien de la voirie, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les seuils financiers suivants :— montant minimum annuel : 150 000 EUR HT,— montant maximum annuel : 600 000 EUR HTDurée du marché :Le présent marché est conclu pour une durée commençant à la date de notification et s'achevant le 31.12.2014. Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, 3 fois au maximum (soit pour les années 2015, 2016 et 2017).conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre).le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.les montants minimum et maximum indiqués à l'article 1.4 du CCAP. Resteront inchangés lors de chaque reconduction

Informations complémentaires

Documents à présenter au titre de l'offre :

- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- un relevé d'identité bancaire (RIB) ;

- le bordereau des prix ;

- la situation fictive ;

- le mémoire technique définissant les éléments suivants :

1) équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition : noms, CV, références, cohérence de l'équipe, compétence de l'équipe en matière de voirie notamment) ;

2) moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations ;

3) méthodologie : méthode de travail proposée, répartition des tâches dans l'équipe, entre les co-traitants ou sous-traitants ;

4) descriptif de l'espace collaboratif et des moyens mis en place pour mettre à jour cet espace (voir article 6 du CCTP).

- Le dossier de réponse à l'étude fictive.

Il est rappelé aux candidats que même si la production du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation, sans modification, des clauses de ces documents.

sélection des candidatures :

les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

- au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables deprestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- certificats de qualifications professionnelles.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

jugement des offres :

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :

1/ Les critères techniques (notée sur 70 points)

- qualité de la réponse à l'étude fictive (notée sur 20 points) :

- qualité de l'équipe pluridisciplinaire spécifique à ce marché proposée pour l'exécution des prestations (fournir obligatoirement CV et références de chaque collaborateur) (notée sur 20 points) ;

- qualité de l'espace collaboratif et des moyens mis en place pour mettre à jour cet espace suivant l'article 6 du CCTP (notée sur 15 points) ;

- méthodologie : méthode de travail proposée (manière d'appréhender les besoins du maître d'ouvrage, manière de diffuser les documents rédigés, explication des différentes étapes par phase de travail...), répartition des tâches entre les co-traitants ou sous-traitants éventuels (notée sur 10 points) ;

- moyens matériels (ordinateurs, traceurs, logiciels...) mis à disposition pour l'exécution des prestations (notés sur 5 points).

Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères.

Il est demandé aux candidats d'être succincts mais exhaustifs dans la rédaction des mémoires techniques et de supprimer toute généralité. Une longueur maximale de 10 pages hors annexes est demandée. Seuls les points demandés devront être mis en évidence.

2/ Le prix (30 points)

le prix noté sur 30 points sera analysé par rapport à une situation fictive reprenant les prestations figurant dans le bordereau des prix.

La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Modalité de retrait du dossier de consultation :

Le dossier est disponible et gratuit.

1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :

Mairie de Puteaux – 131 rue de la République – 92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1

ou

2) par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée commençant à la date de notification et s'achevant le 31.12.2014. Il peut être reconduit pour une durée d'un an, et ce, 3 fois au maximum (soit pour les années 2015, 2016 et 2017).

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de chaque année (soit avant le 30 novembre).

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Les montants minimum et maximum indiqués à l'article 1.4 du CCAP resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Compte tenu du nombre et de l'ampleur incertaine de travaux neufs et d'entretien de la voirie, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les seuils financiers suivants:

— montant minimum annuel: 150 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 130 B, annonce nº 431 du 9.7.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº: 144 B, annonce nº 355 du 30.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.