Missions de géomètres-experts sur les opérations et les résidences d'ACM
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande.le volume de commande pour 12 mois est le suivant :
Mini : 30 000 EUR HT
Maxi : 120 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-27
|
Avis de marché
|
| 2015-02-10
|
Avis d'attribution de marché
|