Missions d'étude et de suivi de la mise en conformité des installations d'assainissement des riverains

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Le présent marché a pour objet de définir les prestations liées à la réalisation des études ainsi que du suivi de la mise en conformité des installations d'assainissement des riverains en domaine privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils annuels sont fixés comme suit:Sans montant minimal annuel – montant maximal annuel 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: domaine de Rentilly – 1 rue de l'Étang – CS 20069 – Bussy Saint-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marneetgondoire.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: +33 160354350 📞
Fax: +33 160354363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078742
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et présentant notamment une note explicative relative à la mission générale indiquant une méthodologie d'intervention ainsi que les délais de réalisation des différentes prestations telles que décrites dans le CCTP ainsi que les moyens humains (CV obligatoire) et techniques utilisés pour répondre aux missions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les prestations liées à la réalisation des études ainsi que du suivi de la mise en conformité des installations d'assainissement des riverains en domaine privé.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les seuils annuels sont fixés comme suit:
Sans montant minimal annuel – montant maximal annuel 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (type DC1).
Déclaration du candidat type DC2.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC 5 non produit)
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou k bis- (art. D. 8222-5 du code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D. 8222-5 du code du travail), ou tout document équivalent, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D. 8222-5 du code du travail), ou tout document équivalent,
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Renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi
État annuel formulaire Noti2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Buget principal d'assainissement – délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Entreprise seule ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire
Le mandataire du groupement d'entreprise conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement lors de la remise de son offre et pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique détaillée (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chartier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: domaine de Rentilly – 1 rue de l'Étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin
Point de contact: Service marchés publics
Mme Michelle Adam
Téléphone: +33 160344354 📞
Courrier électronique: marches@marneetgondoire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03-05
Informations complémentaires
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et présentant notamment une note explicative relative à la mission générale indiquant une méthodologie d'intervention ainsi que les délais de réalisation des différentes prestations telles que décrites dans le CCTP ainsi que les moyens humains (CV obligatoire) et techniques utilisés pour répondre aux missions.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 047-078742 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Rentilly – 1 rue de l'Étang – CS 20069 – Bussy-Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250124
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078742
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 47 B, annonce no 232 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Test Ingénierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Courrier électronique: 77@testingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 139-250124 (2014-07-18)
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