Mission de suivi-animation de l'OPAH copropriétés de la ville de Saint-Brieuc

Ville de Saint-Brieuc

Mission de suivi-animation de l'OPAH Copropriétés de la ville de Saint-Brieuc sur une période de 5 ans maximum à partir de 2014.
Réhabilitation des parties communes de 30 copropriétés et 939 logements sous forme d'aides aux conseils syndicaux et d'aides individualisées "Aides mixtes".
La conduite des opérations est assurée par la ville de Saint-Brieuc en relation étroite avec Saint-Brieuc agglomération.
Le prestataire assurera une mission d'information, d'assistance et de conseil auprès des copropriétaires ( individuellement et par l'intermédiaire du Syndic et du Conseil Syndical), de la ville de Saint-Brieuc et de l'ensemble des partenaires de l'OPAH.
Les objectifs annuels fixés correspondent au traitement complet des dossiers concernant deux à six copropriétés maximum.
La première année sera tout particulièrement consacrée à l'approfondissement du diagnostic de 28 copropriétés pré-identifiées afin de permettre de hiérarchiser le programme d'actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 72365
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Téléphone: +33 296625377 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097418
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.saint-brieuc.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de suivi-animation de l'OPAH Copropriétés de la ville de Saint-Brieuc sur une période de 5 ans maximum à partir de 2014.
Réhabilitation des parties communes de 30 copropriétés et 939 logements sous forme d'aides aux conseils syndicaux et d'aides individualisées "Aides mixtes".
La conduite des opérations est assurée par la ville de Saint-Brieuc en relation étroite avec Saint-Brieuc agglomération.
Le prestataire assurera une mission d'information, d'assistance et de conseil auprès des copropriétaires ( individuellement et par l'intermédiaire du Syndic et du Conseil Syndical), de la ville de Saint-Brieuc et de l'ensemble des partenaires de l'OPAH.
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Les objectifs annuels fixés correspondent au traitement complet des dossiers concernant deux à six copropriétés maximum.
La première année sera tout particulièrement consacrée à l'approfondissement du diagnostic de 28 copropriétés pré-identifiées afin de permettre de hiérarchiser le programme d'actions.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature
— lettre de candidature (Dc1),
— déclaration du candidat (Dc2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2° du Cmp,
— liste de références similaires au cours des cinq dernières années,
— curriculum vitae des intervenants,
— méthodologie de travail,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Compétences requises en matière :
— technique,
— de fonctionnement des copropriétés,
— d'accompagnement social (conseiller en économie sociale et familiale),
— d'ingénierie financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : paiement sur le budget de la ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : 60
2. Prix des prestations : 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc
Nom: Ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville, CS 72365
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex
Point de contact: Mme Florence Perrot
Téléphone: +33 296625475 📞
Courrier électronique: fperrot@mairie-saint-brieuc.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 72365
Point de contact: Direction de l'action citoyenne
Mme Jocelyne Chauwin
Téléphone: +33 296625428 📞
Courrier électronique: jchauwin@mairie-saint-brieuc.fr 📧
URL pour la participation: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-brieuc.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.saint-brieuc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 123212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché comporte une tranche ferme d'une durée d'un an et 4 tranches conditionnelles correspondant à la poursuite des prestations sur 4 années supplémentaires au maximum.
Source: OJS 2014/S 058-097418 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 751 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017485
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097418
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 57 B, annonce nº 187 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60
2. Prix des prestations: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: PACT HD 22
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié BP 20336
Commune postale: Plérin
Code postal: 22193
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 012-017485 (2015-01-14)