Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant réhabilitation

Est Métropole Habitat

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant réhabilitation.
Le présent marché a pour objet le repérage des matériaux, revêtements et produits contenant de l'amiante et du plomb pour les premières tranches de travaux: barres B, C et D, adresse: 41 à 57 rue du 8 Mai 1945.
Les barres B et C sont constituées de 100 logements, 5 halls, parties communes et vide sanitaire sur la longueur de chaque bâtiment. La prestation de repérage doit être exhaustive, soit la totalité des locaux, logements et parties communes des barres B et C.
La barre D est constituée de 80 logements, 4 halls, parties communes et vide sanitaire sur la longueur du bâtiment. Le bâtiment n'a pas d'ascenseur. La prestation de repérage doit être exhaustive, soit la totalité des locaux, logements et parties communes de la barre D.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum, et d'un montant de 2 000 000 EUR HT maximum sur la durée du marché (2 ans reconductible 2 fois 1 an).Le montant maximum annuel est de 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole.habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396143
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres. Cette visite aura lieu le mercredi 17.12.2014 à 9:00. Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante: 33 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne (69100) Un certificat de visite du site sera remis au candidat Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date limite des offres une demande écrite à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krûger, 69100 Villleurbanne; Administratif: pôle juridique, achats, marchés - courriel: marches@est-metropole-habitat.fr Technique: Elise Baleydier, responsable renouvellement urbain, e.baleydier@est-metropole-habitat.fr et à l'AMO David Bellanger, Directeur de projet SERL – courriel: d.bellanger@serl.fr Une réponse sera alors adressée, au plus tard 4 jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il est demandé aux candidats de privilegier le site www.achatpublic.com pour le dépôt de questions. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Précision sur les critères d'attribution: Le critère Valeur technique est apprécié à travers 4 sous-critères suivants, équipondérés. Le candidat fournira un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ce document comprendra la méthodologie d'intervention: 1er sous-critère: intention du candidat sur le mode opératoire (article R. 4412 - 140 du code du travail) à appliquer, pour les locaux contenant de l'amiante comportant le détail des équipements de protection individuelle qui seront portés par l'opérateur et détail des temps passés selon cadre joint au présent RC 2ème sous-critère: méthodologie d'intervention pour le repérage des matériaux et produit contenant du plomb. 3ème sous-critère: méthodologie d'intervention pour repérage des matériaux, produits et matériels contenant de l'amiante. 4ème sous-critère: contenu du rapport d'expertise: fournir un exemple de rapport de repérage amiante Le dossier de consultaiton des entreprises est disponible sur le site https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant réhabilitation.
Le présent marché a pour objet le repérage des matériaux, revêtements et produits contenant de l'amiante et du plomb pour les premières tranches de travaux: barres B, C et D, adresse: 41 à 57 rue du 8 Mai 1945.
Les barres B et C sont constituées de 100 logements, 5 halls, parties communes et vide sanitaire sur la longueur de chaque bâtiment. La prestation de repérage doit être exhaustive, soit la totalité des locaux, logements et parties communes des barres B et C.
Afficher plus
La barre D est constituée de 80 logements, 4 halls, parties communes et vide sanitaire sur la longueur du bâtiment. Le bâtiment n'a pas d'ascenseur. La prestation de repérage doit être exhaustive, soit la totalité des locaux, logements et parties communes de la barre D.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum, et d'un montant de 2 000 000 EUR HT maximum sur la durée du marché (2 ans reconductible 2 fois 1 an).
Le montant maximum annuel est de 500 000 EUR (HT).
Description des options: Les options s'entendent comme les reconductions au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MBC Amiante Pranard
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
41 à 47 rue du 8 mai 1945 – résidence Pranard – quartier des Buers, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat joindra une lettre de candidature ou un formulaire Dc1. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant devra produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le candidat joindra un formulaire Dc2 ou un dossier comprenant les renseignements suivants;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années,
— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, justifiant le paiement des primes pour la période en cours.
Le candidat peut justifier des ses capacités financières par d'autres moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat joindra un formulaire Dc2 ou un dossier comprenant les renseignements suivants;
— liste de références en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années pour des bâtiments en restructuration ou sur des opérations complexes de démolition, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des études, la date et le maître d'ouvrage,
Afficher plus
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution de la prestation; niveau minimum exigé: 3 personnes,
— les attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du…
… 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification,
… 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification,
— les attestations d'accréditation des organismes en charge des mesures d'empoussièrement, en application de l'arrêté du 19 aout 2011.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres d'est Métropole Habitat.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Prix fermes.
Aucune avance.
Acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brice Andre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC Amiante Pranard
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres. Cette visite aura lieu le mercredi 17.12.2014 à 9:00. Le rendez-vous aura lieu à l'adresse suivante: 33 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne (69100)
Un certificat de visite du site sera remis au candidat
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date limite des offres une demande écrite à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krûger, 69100 Villleurbanne;
Afficher plus
Administratif: pôle juridique, achats, marchés - courriel: marches@est-metropole-habitat.fr
Technique: Elise Baleydier, responsable renouvellement urbain, e.baleydier@est-metropole-habitat.fr et à l'AMO David Bellanger, Directeur de projet SERL – courriel: d.bellanger@serl.fr
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 4 jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il est demandé aux candidats de privilegier le site www.achatpublic.com pour le dépôt de questions.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Précision sur les critères d'attribution:
Le critère Valeur technique est apprécié à travers 4 sous-critères suivants, équipondérés.
Le candidat fournira un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.
Ce document comprendra la méthodologie d'intervention:
1er sous-critère: intention du candidat sur le mode opératoire (article R. 4412 - 140 du code du travail) à appliquer, pour les locaux contenant de l'amiante comportant le détail des équipements de protection individuelle qui seront portés par l'opérateur et détail des temps passés selon cadre joint au présent RC
Afficher plus
2ème sous-critère: méthodologie d'intervention pour le repérage des matériaux et produit contenant du plomb.
3ème sous-critère: méthodologie d'intervention pour repérage des matériaux, produits et matériels contenant de l'amiante.
4ème sous-critère: contenu du rapport d'expertise: fournir un exemple de rapport de repérage amiante
Le dossier de consultaiton des entreprises est disponible sur le site https://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-396143 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223729
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396143
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: Les personnes souhaitant consulter le marché devront préalablement convenir d'un rendez-vous avec un agent du Pôle marché au +33 478034720. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 223 B, annonce no 212 du 2.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
41 à 47 rue du 8 Mai 1945 — résidence Pranard — quartier des Buers, 69100 Villeurbanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Saphe
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 122-223729 (2015-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses