Mission de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation

Mulhouse Habitat

cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché sera conclu pour un an et reconductible 3 fois pour une période de un sans que la durée du marché n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite " en cascade ". Les bons de commande seront notifiés par mulhouse habitat au fur et à mesure des besoins.
les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Quantité ou étendue: estimation prévisionnelle annuelle de 225 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 89362840 📞
Fax: +33 89363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053925
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Date: 25.3.2014, heure: 15:00. Documents payants: oui. Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via le site www.mulhouse-habitat.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Concernant les critères exprimés ci-avant, des sous-critères sont prévus tant au niveau du prix que de la valeur technique : se référer au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres et candidatures : les candidats utiliseront les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation pour présenter leur candidature. Se référer au règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché sera conclu pour un an et reconductible 3 fois pour une période de un sans que la durée du marché n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite " en cascade ". Les bons de commande seront notifiés par mulhouse habitat au fur et à mesure des besoins.
les missions de repérage sont susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la police d'assurance souscrite par le candidat doit être en rapport avec l'importance des prestations par la présente consultation. Le montant de la garantie souscrite par le titulaire ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance.
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées par les fonds propres de Mulhouse Habitat. Paiement global sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
- certification selon l'arrêté du 21 novembre 2006 en cours de validité du (ou des) diagnostiqueurs chargé(s) d'effectuer la mission visée au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et conforme aux prescriptions de la norme nf en iso/ cei 17024 ou équivalent
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- situation régulière au regard des dispositions visées par le code du travail sur matière dangereuses (R 4412-116 du Code du travail + norme FX 46-01) ou document équivalent.
Les candidats devront remettre ces certificats de qualification ou tout document équivalent. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ou document équivalent.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur Technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Date: 25.3.2014, heure: 15:00.
Documents payants: oui.
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via le site www.mulhouse-habitat.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Concernant les critères exprimés ci-avant, des sous-critères sont prévus tant au niveau du prix que de la valeur technique : se référer au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres et candidatures : les candidats utiliseront les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation pour présenter leur candidature. Se référer au règlement de la consultation.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).
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Source: OJS 2014/S 033-053925 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 389362840 📞
Fax: +33 389363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382786
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053925
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour un an et reconductible 3 fois pour une période de un sans que la durée du marché n'excède 4 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur multi-attributaires avec 3 attributaires. L'attribution des bons de commande se feront selon la méthode dite «en cascade». Les bons de commande seront notifiés par Mulhouse Habitat au fur et à mesure des besoins. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 33 B, annonce nº 154 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: SARL AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont «La Léva»
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL ABP + groupe NEO Consulting
Adresse postale: 18 rue du Haut Lessis
Commune postale: Marieulles
Code postal: 57420

3️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic travaux).
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Source: OJS 2014/S 216-382786 (2014-11-06)
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