Mission de repérage amiante avant travaux (RAT)

Habitat Nord Deux-Sèvres

Mission de repérage amiante avant travaux (RAT) sur le patrimoine d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Prestation relative à recherche et à la localisation de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) sur les bâtiments concernés par la réglementation sur le patrimoine d'Habitat Nord Deux-Sèvres pour les travaux de remise en état des logements suite au départ des locataires et pour les travaux d'entretien, maintenance, réhabilitation, démolition..Marché à bons de commande avec maximum de 250 000 EUR HT par période et conclut pour une période initiale de 11 mois et reconductible pour 3 périodes successives de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666635 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417361
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de repérage amiante avant travaux (RAT) sur le patrimoine d'Habitat Nord Deux-Sèvres.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum de 250 000 EUR HT par période et conclut pour une période initiale de 11 mois et reconductible pour 3 périodes successives de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 1412SE22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser de préférence les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention formulaire DC1 mis à jour suite à la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005; notamment ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants ou liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certification de compétence de l'opérateur économique de repérage conforme à l'arrêté du 21.11.2006.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Critère technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Sabourin
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1412SE22
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 237-417361 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262603
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417361
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29 et 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: BP 60
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42312
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 142-262603 (2015-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)