Mission de référents de parcours pour l'accompagnement renforcé de personnes vers l'emploi, dans le cadre d'un partenariat entre le Département de la Loire et les structures porteuses de PLIE

Conseil général de la Loire

Le titulaire du marché est chargé d'assurer la mission de référent de parcours pour l'accompagnement renforcé vers l'emploi, de publics orientés par une plateforme spécifique.
L'accompagnement du référent vise à poser un diagnostic social et professionnel sur la situation de la personne, à établir avec elle des étapes d'insertion, afin d'aboutir à son autonomie financière et sociale, de favoriser son accès à un emploi en mobilisant toute ressource environnante.
La capacité d'accompagnement d'un référent à temps plein correspond, à titre indicatif, à 70 foyers bénéficiaires du RSA ou participants, en file active.
Chaque poste à temps plein de référent de parcours devra réaliser au minimum 700 contacts avec les participants dont 60 % a minima en entretien de face à face.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 26 lots désignés ci-dessous :
Lots Loire Nord : 4 lots pour 2800 contacts par an dont 1680 entretiens de face à face.
Lots Loire Centre : 8 lots pour 3703 contacts par an dont 2222 entretiens en face à face.
Lots Loire Sud : 14 lots pour 8260 contacts par an dont 4956 entretiens en face à face

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
les marchés prennent effet à compter du 2.1.2015 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 2.1.2015, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367220
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : procédure adaptée, marché de services de l'article 30 du Code des marchés publics à procédure adaptée ouverte. Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2015 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution : Département de la Loire Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique : Mme Michèle Delzanno - +33 477484327. Renseignements techniques : Pôle vie sociale - direction de l'insertion et de l'emploi, M. Yves Vanel: +33 477499310, Mme Denise Poncet: +33 477344583, Mme Catherine Labbe: +33 477499311. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché est chargé d'assurer la mission de référent de parcours pour l'accompagnement renforcé vers l'emploi, de publics orientés par une plateforme spécifique.
L'accompagnement du référent vise à poser un diagnostic social et professionnel sur la situation de la personne, à établir avec elle des étapes d'insertion, afin d'aboutir à son autonomie financière et sociale, de favoriser son accès à un emploi en mobilisant toute ressource environnante.
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La capacité d'accompagnement d'un référent à temps plein correspond, à titre indicatif, à 70 foyers bénéficiaires du RSA ou participants, en file active.
Chaque poste à temps plein de référent de parcours devra réaliser au minimum 700 contacts avec les participants dont 60 % a minima en entretien de face à face.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 26 lots désignés ci-dessous :
Lots Loire Nord : 4 lots pour 2800 contacts par an dont 1680 entretiens de face à face.
Lots Loire Centre : 8 lots pour 3703 contacts par an dont 2222 entretiens en face à face.
Lots Loire Sud : 14 lots pour 8260 contacts par an dont 4956 entretiens en face à face
Numéro du lot: 1
Brève description:
Roanne Agglomération 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face - 1 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 2
3
4
5
Brève description:
Boen525 contacts par an dont 315 entretiens en face à face - 0,75 ETP poste de référent de parcours
Boen
525 contacts par an dont 315 entretiens en face à face - 0,75 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 6
Brève description:
Chazelles sur Lyon 448 contacts par an dont 269 entretiens en face à face - 0,64 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 7
Brève description:
Feurs770 contacts par an dont 462 entretiens en face à face - 1,1 ETP poste de référent de parcours
Feurs
770 contacts par an dont 462 entretiens en face à face - 1,1 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 8
Brève description:
Montbrison- 630 contacts par an dont 378 entretiens en face à face - 0,9 ETP poste de référent de parcours
Montbrison
- 630 contacts par an dont 378 entretiens en face à face - 0,9 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 9
Brève description:
Montrond-les-Bains 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face - 0,5 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 10
Brève description:
Panissières280 contacts par an dont 168 entretiens en face à face - 0,4 ETP poste de référent de parcours
Panissières
280 contacts par an dont 168 entretiens en face à face - 0,4 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 11
Brève description:
Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin 350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face - 0,5 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 12
Brève description:
Veauche350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face - 0,5 ETP poste de référent de parcours
Veauche
350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face - 0,5 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 13
Brève description:
Andrezieux Boutheon 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 14
Brève description:
Saint-Étienne Est700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face -1etp poste de référent de parcours
Saint-Étienne Est
700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face -1etp poste de référent de parcours
Numéro du lot: 15
Brève description:
Saint-Étienne ouest cotonne Montferre420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face - 0,6 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 16
Brève description:
Saint-Étienne Nord700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face - 1 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 17
Brève description:
Saint-Étienne Sud350 contacts par an dont 210 entretiens en face à face - 0,5 ETP poste de référent de parcours
Saint-Étienne Sud
Numéro du lot: 18
Brève description:
Saint-Étienne centre Crêt de Roch 420 contacts par an dont 252 entretiens en face à face - 0,6 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 19
Brève description:
Saint-Étienne et Couronne 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 20
Brève description:
Chambon Feugerolles 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 21
Brève description:
Firminy560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Firminy
560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 22
Brève description:
Unieux560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Unieux
Numéro du lot: 23
Brève description:
Ondaine560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Ondaine
Numéro du lot: 24
Brève description:
Saint-Chamond 560 contacts par an dont 336 entretiens en face à face - 0,8 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 25
Brève description:
Rive de Gier 700 contacts par an dont 420 entretiens en face à face - 1 ETP poste de référent de parcours
Numéro du lot: 26
Brève description:
Vallée du Gier 1050 contacts par an dont 630 entretiens en face à face - 1,5 ETP poste de référent de parcours
Numéro de référence: 14AS-0984-X
Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement européen : Fonds social européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Il est attendu du candidat qu'il produise :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé à 50 % par les ressources propres du Département de la Loire et à 50 % par le FSE
- délai de paiement : 30 jours
- avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
- versements sous forme d'acomptes trimestriels au prorata du nombre de contact entre le participant et le référent, dont le nombre et la réalisation effective sont validés par le gestionnaire du marché public
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS-0984-X
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : procédure adaptée, marché de services de l'article 30 du Code des marchés publics à procédure adaptée ouverte.
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2015
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Lieu d'exécution : Département de la Loire
Renseignements administratifs :
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Service de la commande publique :
Mme Michèle Delzanno - +33 477484327.
Renseignements techniques :
Pôle vie sociale - direction de l'insertion et de l'emploi,
M. Yves Vanel: +33 477499310,
Mme Denise Poncet: +33 477344583,
Mme Catherine Labbe: +33 477499311.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
fin 2017
Source: OJS 2014/S 207-367220 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102435
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367220
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les montants des marchés sont (T.T.C.) pour un maximum annuel de: Lot 1: 43 050 EUR. Lot 2: 47 039 EUR. Lot 3: 47 039 EUR. Lot 4: 47 039 EUR. Lot 5: 25 436, 25 EUR. Lot 6: 24 348, 80 EUR. Lot 7: 27 997, 20 EUR. Lot 8: 35 658 EUR. Lot 9: 18 795 EUR. Lot 10: 13 300 EUR. Lot 11: 9 499 EUR. Lot 12: 2 303 EUR. Lot 13: 18 900 EUR. Lot 14: 44 500 EUR. Lot 15: 28 000 EUR. Lot 16: 44 303 EUR. Lot 17: 20 650 EUR. Lot 18: 28 140 EUR. Lot 19: 35 442 EUR. Lot 20: 19 000 EUR. Lot 21: 40 400 EUR. Lot 22: 37 000 EUR. Lot 23: 34 600 EUR. Lot 24: 37 000 EUR. Lot 25: 44 303 EUR. Lot 26: 66 454 EUR. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 207 B, annonce no 326 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: MIFE du Roannais
Adresse postale: 4 rue Molière
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Sauvegarde 42
Adresse postale: 94 rue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Main d'oeuvre à disposition
Adresse postale: espace Puy du Rozeil - 3 rue Puy de Rozeil
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600

6️⃣
Nom: Centre socio culturel de forez en lyonnais
Adresse postale: 11 rue Claude Protière
Commune postale: Chazelles-sur-Lyon
Code postal: 42140

7️⃣
Nom: Communauté de communes de Feurs en Forez
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: Comité d'initiative emploi, mandataire du groupement CIE/commune de Montrond-les-Bains/espace social
Adresse postale: 97 rue Pierre Frénéat
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-31 📅
Nom: Communauté de communes de collines du matin
Adresse postale: 2 rue Denis Boulanger
Commune postale: Pannissières
Code postal: 42360

1️⃣1️⃣
Nom: Mairie de Saint-Just-Saint-Rambert
Adresse postale: rue Gonyn - BP 204
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: CCAS de Veauche
Adresse postale: 2 rue Michel Laval
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

1️⃣3️⃣
Nom: CCAS d'Andrézieux-Bouthéon
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue du Parc - BP 32
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42161

1️⃣4️⃣
Nom: Groupe ADFLP
Adresse postale: 44/48 rue Jean Huss
Code postal: 42000

1️⃣5️⃣
Nom: Centre social Montferre/Cotonne
Adresse postale: 6 boulevard Salvador Allende

1️⃣6️⃣
Nom: Illiade formation
Adresse postale: 42 rue Albert Poylo

1️⃣7️⃣
Nom: Les Francas de la Loire
Adresse postale: rue Baptiste Marcet - BP 313
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42015

1️⃣8️⃣
Nom: Association maison du Cret de Roch
Adresse postale: 65 rue de l'Éternité

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 boulevard d'Auvergne
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500

2️⃣1️⃣
Nom: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil - BP 40
Commune postale: Firminy Cedex
Code postal: 42702

2️⃣2️⃣
Nom: Ville d'Unieux
Adresse postale: place Charles Crouzet
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2015/S 058-102435 (2015-03-19)
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Fournisseurs:
Association maison du Cret de Roch CCAS d'Andrézieux-Bouthéon CCAS de Veauche Centre communal d'action sociale Centre social Montferre/Cotonne Centre socio culturel de forez en lyonnais Comité d'initiative emploi, mandataire du... Communauté de communes de collines du matin Communauté de communes de Feurs en Forez Groupe ADFLP
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services d'orientation et de conseil...