Mission de programmation pour la reconstruction du Centre hospitalier universitaire de Caen

Centre hospitalier universitaire Caen

Mission de programmation pour la reconstruction du Centre hospitalier universitaire de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2014-03-18 Informations complémentaires
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :La tranche ferme comprend en mission de base la programmation de l'ensemble du projet et en mission complémentaire l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre.La tranche conditionnelle porte sur l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre jusqu'à la phase Apd.Le détail de chaque tranche et des éléments de missions sont précisés dans le dossier de consultation.Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont indiquées dans le dossier de consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: Patrimoine & infrastructures – avenue de la Côte de Nacre – CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: desaintroman-a@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231065333 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088634
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3PGBNfrzdU Chaque candidat doit proposer au CHU de Caen un planning prévisionnel pour l'ensemble du marché. Néanmoins, il devra d'une part respecter le délai de 10 mois environ pour la tranche ferme relative à la programmation de l'ensemble de l'opération (y compris les périodes de congés annuels et la validation du maître d'ouvrage , pour la tranche conditionnelle, il devra prendre en considération les délais minimaux prescrits pour un concours de maîtrise d'oeuvre. Le marché débutera à la notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de programmation pour la reconstruction du Centre hospitalier universitaire de Caen.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
La tranche ferme comprend en mission de base la programmation de l'ensemble du projet et en mission complémentaire l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre.
La tranche conditionnelle porte sur l'assistance au maitre d'ouvrage pour l'organisation et le suivi du concours de maitrise d'oeuvre jusqu'à la phase Apd.
Le détail de chaque tranche et des éléments de missions sont précisés dans le dossier de consultation.
Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont indiquées dans le dossier de consultation
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: DPI201414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Côte de Nacre, 14033 Caen Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier comprenant:
A) Lettre de candidature (Formulaire Dc1 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ );
B) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 - disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ );
C) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
D) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (art. 45 du code des marchés publics).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat qu'il juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation. Pour chacune d'elles, devra être indiqué le type de la mission, le rôle exact du candidat, le nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, le montant des prestations réalisées ainsi que la date de réalisation.
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Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par subventions.
Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours.
Tranche conditionnelle actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée, en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Mme De Saint Roman Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU cellule marchés DPI
Adresse postale: avenue Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Fax: +33 231064880 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3PGBNfrzdU 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI201414
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3PGBNfrzdU
Chaque candidat doit proposer au CHU de Caen un planning prévisionnel pour l'ensemble du marché. Néanmoins, il devra d'une part respecter le délai de 10 mois environ pour la tranche ferme relative à la programmation de l'ensemble de l'opération (y compris les périodes de congés annuels et la validation du maître d'ouvrage , pour la tranche conditionnelle, il devra prendre en considération les délais minimaux prescrits pour un concours de maîtrise d'oeuvre.
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Le marché débutera à la notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc – BP 25086
Source: OJS 2014/S 053-088634 (2014-03-12)
Informations complémentaires (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095070
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088634
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2014/S 057-095070 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 546 857,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Patrimoine infrastructures – avenue de la Côte de Nacre – CS 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248288
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 52 B, annonce no 121 du 14.3.2014. Références de publication rectificative Parution no 56 B, annonce no 140 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Icade promotion
Adresse postale: Pôle expertise santé Millénaire 1, 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue arthur Leduc – BP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2014/S 138-248288 (2014-07-18)
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