Mission de programmation, d'études pré-opérationnelles et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de pôle de valorisation immobilière aux abords sud de la gare de Nantes

Quantité ou étendue

Les programmes mixtes identifiés sont les suivants:— pour le lot A-B, en relation directe avec le bâtiment voyageurs sud de la gare, à développer sur une emprise d'environ 2 800 m², production d'environ 15 000 m² SDP, dont environ 5 000 m² destinés à des équipements publics, le solde étant destiné à une valorisation tertiaire,— sous voirie, en relation avec le sous-sol du lot A-B, parking courte durée, compris trémies d'accès, d'environ 100 places,— pour le lot D, à implanter plus à l'est et à développer sur une emprise d'environ 2 200 m², production d'environ 12 000 m² SDP, dont environ 4 000 m² destinés à des équipements publics incluant des installations commerciales et techniques pour les agences de locations de véhicules de la gare, le solde étant destiné à une valorisation tertiaire ou hôtelière.Au-delà de la rédaction des programmes, quantification de surfaces, caractérisation des prestations et fonctionnalités attendues, la mission consistera à préciser les conditions techniques d'accueil des équipements publics (liaisons avec bâtiment et quais de gare, locaux d'accueil du public, stationnement vélos et véhicules, équipements techniques loueurs, ...) et à définir les conditions d'une bonne coordination de l'ensemble des flux dans des espaces à forte concentration de publics.L'attention du prestataire est attirée sur la multiplicité des acteurs, futurs usagers ou exploitants, qu'il sera nécessaire de rencontrer.Les programmes de services publics indiqués seront en interaction directe avec la gare voyageurs,avec les programmes privés qui s'installeront dans les îlots et également avec le parvis Sud de la Gare.La mission comprend en tranche conditionnelle l'assistance auprès de Nantes Métropole dans le lancement opérationnel du projet.

Informations complémentaires

Rubrique III.2.3): la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance:

1. Compétence et complémentarité des effectifs présentés;

2. Qualité et pertinence des références fournies.

Rubrique II.3 – la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: 1.7.2014.

La durée du marché est décomposée comme suit: 6 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Remise des candidatures:

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Remise sous format papier:

La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:

Nantes Métropole

Direction de la commande publique

Service des marchés publics – 3ème étage

immeuble Valmy

11 avenue Carnot

44923 Nantes Cedex 9

Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention "candidature – ne pas ouvrir".

La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

1. Signature électronique:

Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.

Un outil de co-signature intitulé "Co-Sign" est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique "Aide/Outils informatiques/autres outils".

Les candidats sont invités à privilégier l'outil de signature du profil acheteur.

1.1 Exigences relatives au certificat de signature électronique:

Afin de pouvoir présenter leur offre par voie électronique ou sur support physique électronique, les candidats doivent être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de l'offre. Ce certificat doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent.

Nantes Métropole accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— PRIS V1 (France) uniquement jusqu'au 18.5.2013: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats ;

— RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ;

EU Trusted Lists of Certification Service Pro viders (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/

-index_en.htm

Le soumissionnaire qui utilise l'un de ces certificats n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

Le soumissionnaire peut également utiliser l'outil de signature de son choix, et non exclusivement celui du profil acheteur. Dans ce cas, il est impératif de fournir les éléments de vérification de sa signature afin que l'acheteur dispose de tous les éléments nécessaires à la vérification de la signature électronique.

Le soumissionnaire transmet avec sa réponse électronique, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi doit comporter à minima, les informations suivantes:

1. La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2. L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La fourniture de cette procédure est gratuite et elle permet de vérifier:

1. L'identité du signataire;

2. L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats;

3. Le respect du format de signature;

4. Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature;

5. L'intégrité du fichier signé.

Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

L'opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

1.2 outil de signature utilisé pour signer les fichiers:

La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.

La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des jetons de signature au format réglementaire Xades.

Le soumissionnaire qui utilise cet outil n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes:

1) produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants:

1) Indication du format de signature utilisé:

A. format technique (Xades, Cades ou Pades);

B. mode d'accès à la signature ("Signature enveloppée" ou "Signature détachée", cf. Définition en Annexe);

C. extension du fichier informatique du jeton de signature en cas de signature détachée (ex: extension "-.Xml");

2) Indication de l'outil de signature utilisé:

A. nom de l'outil;

B. éditeur;

C. description succincte (ex : site Internet de présentation);

3) Indication de l'outil de vérification de signature correspondant, devant être accessible par l'acheteur public:

A. lien internet de récupération de l'outil ou fourniture de l'outil lui-même;

B. notice d'utilisation en langue française;

C. présentation des d'installation: type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.;

D. procédure de vérification alternative en cas d'installation ou de vérification impossible pour l'acheteur: contact à joindre, support distant, support sur site, etc.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

2. Modalités de transmission de la candidature:

Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:

Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures).

Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures).

Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures).

Format rtf (" .rtf ").

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."

3. Copie de sauvegarde:

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible:

"copie de sauvegarde"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.