Mission de prestations de services pour la mise en oeuvre du plan de communication et l'accompagnement en termes de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marche, le STIF, Maitre d'ouvrage agissant en qualité d'entité Adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marches publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra.
La présente consultation a pour objet une mission de mise en oeuvre du plan de communication et d'accompagnement en termes de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (T4CM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Stratetact (mandataire)

Qui ?

• Systra au nom et pour le compte du STIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Quantité ou étendue:

Le présent marché de prestations de services, est un marché à bons de commande comportant un montant minimum de 300 000 EUR HT (trois cent mille euros hors taxes).ce marché ne comporte pas de montant maximum. Les missions confiées au titulaire couvrant les phases de conception et de travaux jusqu'à la mise en service sont notamment les suivantes :— le pilotage des actions de communication,— la mise à jour éditoriale (textes, visuels) du site Internet du projet,— l'impression et la livraison, y compris façonnage et emballage des colis,— la diffusion des outils sur le périmètre de l'opération (restreint ou élargi) soit par boitage ou tractage,— la participation tout au long de sa mission aux réunions de travail avec les acteurs impliqués dans le processus de communication,— l'organisation et l'animation à des évènements du projet et connexes : réunions publiques, ateliers techniques, fêtes communales, pose du 1er rail, 1ère marche à blanc ou essai, inauguration du terminus ou du débranchement, ouverture des travaux système, café trottoirs...,— organisation et préparation de visites telles que des visites de chantier, des visites d'atelier de maintenance ou encore des ateliers de fabrication du Matériel Roulant (en accord avec le constructeur), visites d'autres tramway en région...,— un reportage photographique ou vidéographique, une animation 2d ou 3d,— la relation presse,— la gestion de crise,— la mise en place et la gestion, la supervision des contrats d'agents de proximité,— la formation et l'information des agents communaux comme relais d'information,— l'organisation de la mise en place et la supervision des prestations diverses pour les grands événements politiques et locaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594 – 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: hpalmiste@systra.com 📧
Téléphone: +33 170984617 📞
Fax: +33 171187987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-100098
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321726
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (NF) se fera en utilisant la méthode suivante : NF= 40 x (offre financière la moins disante / offre à analyser) ; Pour le présent marché, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com. Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre: — soit par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : +33 1 72 33 90 70 ; — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou CD) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) - T4 n° 2014-015- marché de communication ; Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : Systra, pôle MMO À l'attention de M. Hugues Palmiste CS 41594 – 72 rue Henry Farman 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra. Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra, pôle des Mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) Consultation T4 n° 2014-015 À l'attention de M. Hugues Palmiste "copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15. La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (NF) se fera en utilisant la méthode suivante : NF= 40 x (offre financière la moins disante / offre à analyser) ;

Pour le présent marché, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com.

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : +33 1 72 33 90 70 ;

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou CD) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) - T4 n° 2014-015- marché de communication ;

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante :

Systra, pôle MMO

À l'attention de M. Hugues Palmiste

CS 41594 – 72 rue Henry Farman

75513 Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra, pôle des Mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO)

Consultation T4 n° 2014-015

À l'attention de M. Hugues Palmiste "copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

CS 41594

75513 Paris Cedex 15.

La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 13
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de mise en oeuvre du plan de communication et d'accompagnement en termes de communication dans le cadre de l'opération nouvelle branche du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil (T4CM).

Quantité ou étendue:

— le pilotage des actions de communication,

— la mise à jour éditoriale (textes, visuels) du site Internet du projet,

— l'impression et la livraison, y compris façonnage et emballage des colis,

— la diffusion des outils sur le périmètre de l'opération (restreint ou élargi) soit par boitage ou tractage,

— la participation tout au long de sa mission aux réunions de travail avec les acteurs impliqués dans le processus de communication,

— l'organisation et l'animation à des évènements du projet et connexes : réunions publiques, ateliers techniques, fêtes communales, pose du 1er rail, 1ère marche à blanc ou essai, inauguration du terminus ou du débranchement, ouverture des travaux système, café trottoirs...,

— organisation et préparation de visites telles que des visites de chantier, des visites d'atelier de maintenance ou encore des ateliers de fabrication du Matériel Roulant (en accord avec le constructeur), visites d'autres tramway en région...,

— un reportage photographique ou vidéographique, une animation 2d ou 3d,

— la relation presse,

— la gestion de crise,

— la mise en place et la gestion, la supervision des contrats d'agents de proximité,

— la formation et l'information des agents communaux comme relais d'information,

— l'organisation de la mise en place et la supervision des prestations diverses pour les grands événements politiques et locaux.

Description des options:

"La consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).

En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :

— possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 6°,

— possibilité de passer des avenants,

— tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics."

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'une remise de dossier papier, les soumissionnaires doivent remettre un dossier comprenant la candidature et l'offre en un exemplaire "papier" accompagné d'un CD ou d'un DVD avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre sur le site de dématérialisation (http://synapse-entreprises.com). Les soumissionnaires devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que :

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée en en cas de demande de versement d'une avance sur le marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet de nouvelle branche du Tram-Train T4 est financé par la région Île-de-France et l'état, dans le cadre du plan espoir banlieues et du contrat de projets État-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de Systra agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente(30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux applicable des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'entité adjudicatrice demandera, pour l'attribution, la transformation de la forme du groupement, en groupement solidaire, considérée nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics,l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause obligatoire d'insertion sociale, dont les dispositions sont mentionnées dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un un nombre d'heure minimun (3 % du volume de main d'oeuvre du marché) sur la durée totale d'exécution du marché à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous critère méthodologique (25)
2. Valeur technique: sous critère organisation et moyens (25)
3. Valeur technique: sous critère qualité et développement durable (10)
4. Critère financier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hugues Palmiste
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-25 📅
2013-03-26 📅
2013-11-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 186-321726
2013/S 60-101134
2013/S 213-371327

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14494400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France, tribunal administratif de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-100098 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 41594 — 72 rue Henry Farman
Contact
Courrier électronique: abouillant@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029648
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-100098
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 58 B, annonce nº 257 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouillant Aurore
Source: OJS 2015/S 018-029648 (2015-01-22)

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