Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de voiries, réseaux divers, ouvrages d'art, aménagements paysagers et piétonniers - quartier du Haut Careï à Menton

Sagem

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de voiries, réseaux divers (VRD), ouvrages d'art, aménagements paysagers et piétonniers.
Le présent programme concerne la réalisation des équipements publics du quartier :
— la démolition des bâtiments existants sur le site,
— la construction des voiries, cheminements piétons et réseaux divers desservant les lots à bâtir,
— la construction de l'ouvrage d'art et ouvrages divers de génie civil,
— la restructuration des carrefours d'entrée du quartier,
— les aménagements paysagers du quartier
Le montant des travaux est estimé à 6 700 000 EUR HT (valeur à 12/2013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'oeuvre sont établies conformément à la loi no 85.704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'applications.Les éléments de la mission sont les suivants :- diag étude de diagnostic (en complément des études déjà réalisées)- avp. Avant-Projet (en complément des études déjà réalisées)- pro etudes de projet- act assistance pour la passation du contrat de travaux- visa examen de conformité au projet- det direction de l'exécution des contrats de travaux- opc ordonnancement pilotage coordination- aor assistance aux opérations de reception.Mission complémentaire mc: assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention du label effinature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: Au nom et pour le compte de la commune de Menton, 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Fax: +33 494085088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068390
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 57 et s. Et 74-iii.b) du code des marchés publics. Compétences requises: — ingénierie des vrd, — ingénierie structure, génie civil et ouvrages d'arts — paysagiste qualifié ou spécialiste en diversité biologique urbaine avec des compétences en génie écologique, gestion et protection de la nature. le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de voiries, réseaux divers (VRD), ouvrages d'art, aménagements paysagers et piétonniers.

Le présent programme concerne la réalisation des équipements publics du quartier :

— la démolition des bâtiments existants sur le site,

— la construction des voiries, cheminements piétons et réseaux divers desservant les lots à bâtir,

— la construction de l'ouvrage d'art et ouvrages divers de génie civil,

— la restructuration des carrefours d'entrée du quartier,

— les aménagements paysagers du quartier

Le montant des travaux est estimé à 6 700 000 EUR HT (valeur à 12/2013).

Quantité ou étendue:

Les éléments de la mission sont les suivants :

- diag étude de diagnostic (en complément des études déjà réalisées)

- avp. Avant-Projet (en complément des études déjà réalisées)

- pro etudes de projet

- act assistance pour la passation du contrat de travaux

- visa examen de conformité au projet

- det direction de l'exécution des contrats de travaux

- opc ordonnancement pilotage coordination

- aor assistance aux opérations de reception.

Mission complémentaire mc: assistance au maître d'ouvrage pour l'obtention du label effinature.

Description des options:

Description de ces options: option au sens du droit communautaire: le maître d'ouvrage se réserve le droit de passer des avenants, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: M 90
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Haut Carei, 06500 Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature, datée et signée par le candidat en précisant ses noms et qualité.

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le ca global et le ca concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article l 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des missions de maîtrise d'oeuvre VRD et espaces verts exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le coût d'objectifs, l'époque de réalisation et le lieu

— titres d'études et professionnels et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation envisagée par chaque membre du groupement

— certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 et suivant du code des marchés publics, loi no2013-1000 du 28/01/2013 et décret no2013-269 du 29/03/2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Point de contact: Nicolas Catroux
Courrier électronique: n.catroux@sagem-lagarde.com 📧
Nom: Sagem
Point de contact: Aurélie Petitjean
Courrier électronique: a.petitjean@sagem-lagarde.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 90
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles 57 et s. Et 74-iii.b) du code des marchés publics.

Compétences requises:

— ingénierie des vrd,

— ingénierie structure, génie civil et ouvrages d'arts

— paysagiste qualifié ou spécialiste en diversité biologique urbaine avec des compétences en génie écologique, gestion et protection de la nature.

le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 041-068390 (2014-02-24)

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