Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plateforme de formation par alternance A2x par la restructuration d'un bâtiment existant

Quantité ou étendue

L'opération se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :- la tranche ferme concerne la restructuration du bâtiment "Geii" existant sur une surface totale d'environ 2000m² SU, intégrant une zone BEPOS d'une surface de 100 mètres carrés environ, et l'aménagement des espaces extérieurs situés à proximité immédiate. L'enveloppe travaux affectée à la tranche ferme est de 2.3 millions d'euros HT (valeur janvier 2014).- la tranche conditionnelle concerne l'aménagement des locaux GSP et de la salle d'incubateur d'entreprises au 1er étage du bâtiment "Logements de fonction" existant, ainsi que la création d'un accès direct à ces locaux depuis l'extérieur (escalier+ascenseur). L'enveloppe travaux affectée à cette tranche conditionnelle est de 300 000 EUR HT (valeur janvier 2014)

Informations complémentaires

Seront produits, à l'appui des candidatures, les dossiers suivants :

1-1. "Dossier no1, administratif " : le dossier portera le nom du candidat ou le cas échéant des cotraitants en cas de groupement ainsi que la mention " dossier no1, administratif ".

-Sous-Dossier no1 : le sous-dossier no1 comprend la lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) dûment complétée, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature est commune aux cotraitants. Elle est alors dûment complétée, datée, signée par chaque cotraitant et précise les membres du groupement, le mandataire et l'habilitation du mandataire. Les candidats sont informés, qu'en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur apprécierait un seul imprimé Dc1 reprenant les engagements de tous les cotraitants avec signature originale sur le même feuillet. (Le formulaire Dc1 est disponible à l'url suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Les autres sous-dossiers (en cas de groupement, un pour chaque cotraitant) comprennent :

- la déclaration du candidat - formulaire Dc2, dûment renseignée et complétée, (document disponible à l'url suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent.

- une copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou équivalent pour les candidats étrangers et certificats de qualifications (ou équivalents) pour les bureaux d'études ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou le cotraitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (attestation à fournir uniquement si le candidat ou l'un des cotraitants n'a pas fait usage du Dc1, lequel intègre les déclarations sur l'honneur requises) ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou le cotraitant est en redressement judiciaire.

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

1-2. "Dossier no2, capacités financières" : le candidat ou le cas échéant chaque cotraitant en cas de groupement produira un dossier précisant le nom de l'opérateur économique concerné ainsi que la mention "Dossier no2, capacités financières".

Le dossier no2 comprend :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces informations n'aient été renseignées dans le Dc2.

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil devront également présenter une preuve d'assurance décennale.

1-3. "Dossier no3, capacités techniques" :le dossier précisera le nom du candidat ou le cas échéant du cotraitant concerné en cas de groupement ainsi que la mention "Dossier no3, capacités techniques".

-sous-dossier no1 : le sous-dossier comprend une note (2 pages au format A4 recto maximum) de présentation du candidat ou du groupement identifiant précisément la ou les compétences de chaque cotraitant.

Les autres sous-dossiers (en cas de groupement, un pour chaque cotraitant) comprennent :

- une présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique,

- moyens du candidat en matériel (logiciels, ...) et en personnel : présentation de l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec indication des différentes formations et parcours pour chaque personne appelée à travailler dans l'équipe (curriculum vitae comportant diplômes, qualifications, formations, expériences).

1-4. "Dossier no4, capacités professionnelles" : lecandidat ou le cas échéant chaque cotraitant en cas de groupement produira un dossier précisant le nom de l'opérateur économique concerné ainsi que la mention "Dossier no4, capacités professionnelles".

Les sous-dossiers comprennent :

a) pour le/les architectes

- une liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années présentées sur une feuille au format A4 recto. Les références seront de préférence relatives à des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente, idéalement dans le domaine de l'enseignement et dans le domaine de l'éco conception (bâtiment passif, bâtiment à énergie positive, projet Hqe....). Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût HT de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement.

- une présentation illustrée de ces 5 projets significatifs au format suivant : deux planches au format A4 recto paysage. Les illustrations peuvent consister en des photos, des plans, des dessins, des résumés graphiques ... Les planches au format a4 paysage, destinées à être présentées au jury, ne seront pas reliées.

Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront s'ils avaient la qualité de mandataire du groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre ou de cotraitant. Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.

b) Pour le/les bet:

- une liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années présentées sur une feuille au format A4 recto. Les références seront de préférence relatives à des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente. Pour chaque opération il sera indiqué le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, la surface utile du projet, le coût HT de réalisation des travaux, la mission précise réalisée, la date de fin de chantier si chantier terminé, à défaut indiquer la phase d'avancement.

2. Présentation des documents : les dossiers intitulés " no1 administratif ", " no2 capacités financières ", no3 "Capacités techniques " et no4 " capacités professionnelles " seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du document et la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures remises en version papier devront comporter un exemplaire original (identifié original) ainsi qu'une copie sur Cd-Rom (cd non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants XP, pack office, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces requises). L'Ensemble des documents visés ci-dessus non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3. Modalités de remise des candidatures

3-1. En version papier :

Les candidatures seront transmises par voie postale ou remises contre récépissé sous pli cacheté à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous et porteront la mention " phase candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plateforme de formation par alternance A2x par la restructuration d'un bâtiment existant "

Université Blaise Pascal,

Direction du patrimoine immobilier 4ème étage,

A l'attention de M. Proux Janick,

34 avenue Carnot 63006 Clermont-Ferrand Cedex

les candidats peuvent également remettre leur dossier de candidature en mains propres contre récépissé à l'accueil à l'adresse précitée du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30.

3-2. En version dématérialisée :

Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature par voie électronique et ce conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr . Le pouvoir adjudicateur rappelle alors que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du code des marchés publics).

Les documents transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique qui garantit l'identification du candidat de niveau II. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : Xades, Pades et Cades. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour lesréponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les formats relatifs au "Pack office" (word excel etc..). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

4. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2014.

Le délai global prévisionnel d'exécution de la mission est de 27 mois (dont 12 mois de travaux) plus 12 mois de garantie de parfait achèvement. L'ouverture des locaux doit avoir lieu pour la rentrée universitaire 2016.

5. Le délai de remise des candidatures a été réduit de 7 jours conformément à l'article 65 II du code des marchés publics)

6. Le dossier de consultation des concepteurs sera uniquement remis aux candidats admis à remettre une offre.

7. Toute question relative à la présente consultation devra être formulée par écrit et être adressée par fax ou par mail. Les coordonnées figurent dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat ou chaque membre du groupement produira un dossier intitulé "Dossier no1 administratif" : le contenu de ce dossier et les modalités de présentation sont définis dans le paragraphe "Informations complémentaires" du présent avis d'appel à la concurrence.

Situation économique et financière

Le candidat ou chaque membre du groupement produira un dossier intitulé "Dossier no2 capacités financières". Le contenu de ce dossier et les modalités de présentation sont définis dans le paragraphe "Informations complémentaires" du présent avis d'appel à la concurrence.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat ou chaque membre du groupement produira un dossier intitulé "Dossier no3 capacités techniques" et un dossier intitulé "Dossier no4 capacités professionnelles". Le contenu de ces dossiers et leurs modalités de présentation sont définis dans le paragraphe "Informations complémentaires" du présent avis d'appel à la concurrence.