mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces publics d'accès à l'ex base aéronavale de Dugny

Communauté d'agglomération de Drancy

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces publics d'accès à l'ex base aéronavale de Dugny.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii al. 5b et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence UP-SARL urbanisme et paysage

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces publics d'accès à l'ex base aéronavale de Dugny.La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un architecte urbaniste. Le candidat ou l'équipe candidate sera dotée des compétences minimales suivantes :-Urbanisme ;-Infrastructure et VRD ;-Espaces verts / Paysage / Environnement.La mission de MOE porte sur la réalisation l'ensemble des voiries et espaces publics compris dans le périmètre du projet d'aménagement du site, ainsi que leur raccordement au réseau viaire existant.Les travaux de voiries et d'espaces publics projetés sur le quartier se décomposent en plusieurs volets, deux dont la réalisation est certaine à ce jour, les autres dont la réalisation est soumise à diverses conditions (relatives aux études et aux coûts).Le marché est décomposé en 4 volets techniques. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 750 000 EUR HT.La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments de mission suivants: ep, avp, pro, act, visa, det, aor.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150935
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire. La valeur technique jugée sur 60% sera appréciée au regard des sous critères suivants : -la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation et appréciée au regard de la note méthodologique et du planning prévisionnel sur 20 points -les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser la prestation sur 20 points -la compréhension du projet appréciée au regard de la lettre de motivation et de la présentation détaillée d'un projet similaire sur 15 points -la visite du site sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces publics d'accès à l'ex base aéronavale de Dugny.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii al. 5b et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces publics d'accès à l'ex base aéronavale de Dugny.

La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un architecte urbaniste. Le candidat ou l'équipe candidate sera dotée des compétences minimales suivantes :

-Urbanisme ;

-Infrastructure et VRD ;

-Espaces verts / Paysage / Environnement.

La mission de MOE porte sur la réalisation l'ensemble des voiries et espaces publics compris dans le périmètre du projet d'aménagement du site, ainsi que leur raccordement au réseau viaire existant.

Les travaux de voiries et d'espaces publics projetés sur le quartier se décomposent en plusieurs volets, deux dont la réalisation est certaine à ce jour, les autres dont la réalisation est soumise à diverses conditions (relatives aux études et aux coûts).

Le marché est décomposé en 4 volets techniques. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 750 000 EUR HT.

La prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments de mission suivants: ep, avp, pro, act, visa, det, aor.

Numéro de référence: PI/CS/2014-MOE entrée aéroport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Lorenzi, 93440 Dugny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;

-Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée

-Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-liste de références d'opérations comparables, réalisées au cours des cinq dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

photocopie de l'attestation d'architecte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique,

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte urbaniste.

Le mandataire, à la différence des autres membres du groupement, ne peut se présenter dans plusieurs équipes candidates.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum un architecte urbaniste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par fax.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: mairie de Drancy service travaux neufs voirie
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Point de contact: M. Rouche
Téléphone: +33 148965165 📞
Adresse postale: mairie de Drancy place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Savar
Téléphone: +33 148965144 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 148451922 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_H_5IDYzxJZ 🌏
Nom: communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: mairie de Drancy place de l'Hôtel de Ville,
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/CS/2014-MOE entrée aéroport
Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire.

La valeur technique jugée sur 60% sera appréciée au regard des sous critères suivants :

-la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la prestation et appréciée au regard de la note méthodologique et du planning prévisionnel sur 20 points

-les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser la prestation sur 20 points

-la compréhension du projet appréciée au regard de la lettre de motivation et de la présentation détaillée d'un projet similaire sur 15 points

-la visite du site sur 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 086-150935 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279084
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150935
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La valeur technique jugée sur 60 % sera appréciée au regard des sous critères suivants: — la méthodologie mise en œuvre pour réaliser la prestation et appréciée au regard de la note méthodologique et du planning prévisionnel sur 20 points, — les moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser la prestation sur 20 points, — la compréhension du projet appréciée au regard de la lettre de motivation et de la présentation détaillée d'un projet similaire sur 15 points, — la visite du site sur 5 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Attribution du marché
Nom: Agence UP-SARL urbanisme et paysage
Adresse postale: 25 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 155-279084 (2014-08-12)

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