Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau parc d'activités à Chabeuil

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Ce marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires relatives au projet d'aménagement d'une zone d'activité en face de l'aéroport de Valence.
La Tranche ferme est décomposée en 3 parties
partie 1
- scénarios d'aménagement
- aVP sur la base du scénario retenu
- proposition d'évolution du règlement de zone et OAP du PLU de Chabeuil
- etude d'impact, comprenant étude bruit, énergie
- dossier Loi sur l'eau
partie 2
- mission phase Pro
Partie 3
- missions phases dce, act, exe, det, aor + Opc
Les Tranches conditionnelles correspondent aux missions suivantes :
Tranche Conditionnelle 1
- dossier de servitudes
tranche Conditionnelle 2
- dossier permis d'aménager
- dossier enquête publique
- règlement de lotissement
tranche Conditionnelle 3
- dossiers de création et réalisation de ZAC
- etablissement d'un Cahier des Charges de Cession de Terrain
Tranche Conditionnelle 4
- dossier de DUP dont enquête publique et parcellaire
- suivi de la procédure DUP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert soumise aux articles 26-i-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Rovaltain – avenue de la Gare – BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359909
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Les prestations relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre sont passées à prix provisoires. Le montant définitif sera arrêté à l'issue de la phase Avp. Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique candidats, Marché Publics-Appel d'offres. Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Aws. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il na pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture D'Un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres, * Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer : Marché 14ee002 mission de maitrise D'Oeuvre Pour l'aménagement d'un nouveau parc d'activités économiques à Chabeuil Denomination du candidat " ne pas ouvrir " En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté dagglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. * Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur leprofil acheteur de valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidatures et les actes dengagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de loffre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés na pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires relatives au projet d'aménagement d'une zone d'activité en face de l'aéroport de Valence.
La Tranche ferme est décomposée en 3 parties
partie 1
- scénarios d'aménagement
- aVP sur la base du scénario retenu
- proposition d'évolution du règlement de zone et OAP du PLU de Chabeuil
- etude d'impact, comprenant étude bruit, énergie
- dossier Loi sur l'eau
partie 2
- mission phase Pro
Partie 3
- missions phases dce, act, exe, det, aor + Opc
Les Tranches conditionnelles correspondent aux missions suivantes :
Tranche Conditionnelle 1
- dossier de servitudes
tranche Conditionnelle 2
- dossier permis d'aménager
- dossier enquête publique
- règlement de lotissement
tranche Conditionnelle 3
- dossiers de création et réalisation de ZAC
- etablissement d'un Cahier des Charges de Cession de Terrain
Tranche Conditionnelle 4
- dossier de DUP dont enquête publique et parcellaire
- suivi de la procédure DUP
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 14EE002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager sa sociét
Situation économique et financière:
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée, indiquant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
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- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 89 du code des marchés publics, si le titulaire souhaite le versement de l'avance de 5 %, celle-ci ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans
les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget annexe zone d'activités de Valence Romans Sud Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Cohérence et compétence de l'équipe proposée au regard de la note d'organisation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes : a l'attention de l'unite marches publics
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 3e etage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EE002
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
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Les prestations relatives aux missions de maîtrise d'oeuvre sont passées à prix provisoires. Le montant définitif sera arrêté à l'issue de la phase Avp.
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence
Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique
candidats, Marché Publics-Appel d'offres.
Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans
Sud Rhône-Alpes : Aws.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il na pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture D'Un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer :
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Marché 14ee002 mission de maitrise D'Oeuvre
Pour l'aménagement d'un nouveau parc d'activités économiques à Chabeuil
Denomination du candidat
" ne pas ouvrir "
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté dagglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
* Soit par voie dématérialisée
les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur leprofil acheteur de
valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à
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la charge du candidat.
Les candidatures et les actes dengagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
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Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel
de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé
contenant les pièces de la candidature et de loffre ne suffit pas (ce sont les
documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés na pas de valeur juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles l.551-1, l.551-2 et r551-1 à r551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur
Source: OJS 2014/S 203-359909 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10388

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045823
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359909
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceagglo.fr/ Le montant de 168 700 EUR HT comporte la tranche ferme et les tranches conditionnelles. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 274 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Babylone avenue
Adresse postale: 20 A bd Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 027-045823 (2015-02-03)
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Produits/services:
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