Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une unité de greffes d'hématologie et d'humanisation de l'hospitalisation de chirurgie de l'hôpital universitaire Robert-Debré, assistance publique - hôpitaux de Paris

AP-HP hôpital Robert Debré

Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une unité de greffes d'hématologie et d'humanisation de l'hospitalisation de chirurgie de l'hôpital universitaire robert-Debré, assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FADI RIFAI

Qui ?

• AP-HP hôpital Robert Debré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-06-03	Informations complémentaires
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Hôpital Robert Debré
Adresse postale: 48 boulevard Sérurier
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephane.poignant@rdb.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140032418 📞
Fax: +33 140034796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-09 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136944
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature du candidat (Dc1), obligatoirement originale dûment renseignée, datée et signée.

2. Déclaration du candidat (Dc2), obligatoirement originale, également renseignée, datée et signée.

ces 2 documents sont téléchargeables sur : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

3. 1 extrait K-Bis délivré depuis - de 3 mois.

4. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire.

5. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit de soumission aux marchés publics et le cas échéant, la copie du jugement si le candidat est en liquidation judiciaire (article 44 du code des marchés publics).

6. Certificats fiscaux et sociaux (Noti2). Si le Noti2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no1.

7. Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

8. Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics: certificats de qualité (ecolabels...)

9. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

10. Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'Acte d'engagement dûment rempli, daté, signé et tamponné.

2. L'Annexe financière à l'acte d'engagement, dûment complétée, datée, signée, accompagnée le cas échéant des conditions tarifaires et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

3. Les cahiers des clauses administratives particulières et son préambule fournis avec le dossier de consultation, paraphés sur chaque page, datés, signés, tamponnés, et acceptés sans aucune modification. Seuls les CCAP et préambule conservés par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.

4. Le programme fourni avec le dossier de consultation, paraphé sur chaque page, daté, signé, tamponné, et accepté sans aucune modification. Seuls programme conservé par l'hôpital Robert Debré feront foi en cas de litige.

5. Un mémoire d'intention présentant les moyens et l'organisation que le titulaire mettra en place afin de mener son marché. Ce mémoire devra notamment prendre en compte les enjeux organisationnels du chantier (moyens à mettre en œuvre pour limiter les perturbations et les risques liés au chantier).

6. Le calcul détaillé justifiant le pourcentage de rémunération (détail du coefficient de complexité de l'opération).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et mémoire d'intention (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphane Poignant – directeur des investissements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôpital Robert Debré
Adresse postale: Direction des investissements 48 boulevard Sérurier
Source: OJS 2014/S 078-136944 (2014-04-16)

Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188343
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136944
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188343 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP hôpital Robert Debré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328736
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 78 B, annonce no 204 du 19.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 107 B, annonce no 194 du 5.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Fadi Rifai
Adresse postale: 95 avenue du Général Michel Bizot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2014/S 186-328736 (2014-09-22)

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