Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve de 27 logements et une micro-crèche – Ecoquartier les Portes du Kochersberg (lots 1 et 2) à Vendenheim

Batigère Nord-Est

Le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante:
la construction neuve d'environ 27 logements collectifs locatifs sociaux et une micro-crèche de 20 berceaux situés dans l'éco-quartier Les Portes du Kochersberg (lots 1 et 2) à Vendenheim.
Située aux portes de la communauté urbaine de Strasbourg et localisé entre la vallée de la Zorn, au Nord, et de la Bruche, au Sud, Vendenheim est une ville d'environ 5 700 habitants.
Afin de dynamiser son tissu social et de renforcer son attractivité, la commune a lancé le projet d'extension urbaine « es Portes du Kochersberg», situé à l'Ouest en limite de paysage agricole qui prendra la forme d'un éco-quartier en accord avec les exigences actuelles en matière d'environnement et de développement durable, privilégiant un traitement qualitatif des thématiques suivantes:
Qualité du cadre de vie,
Energie,
Eau,
Déchets,
Mobilité.
Le projet, comme l'ensemble de ceux du quartier, devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique de Rt 2012 -20 % pour tous les bâtiments de logements.
L'aménageur du quartier est la Sers.
L'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Habitat & Environnement.
La question du stationnement automobile est prépondérante avec 1,5 places de stationnement par logement et 5 pour la crèche soit un total de 46 places dont 37 en sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Mission de base:ESQ, esquisse.APS, avant – projet sommaire.APD, avant – projet détaillé.PRO, études de projet.EXE partielle, Etudes d'Exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en TCE VISA, Visa des études d'exécution et de synthèse.ACT, Assistance pour la réalisation des contrats de travaux.DET, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.AOR, assistance aux opérations de réception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415353
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr Code Nuts Fr421 Précision: les critères de sélection des offres seront précisés à nouveau dans le règlement particulier de consultation de la seconde phase. L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total): Qualité et pertinence des références présentées par l'architecte: 70 % soit un maximum de 70 points. Chaque opération présentée pourra en conséquence se voir remettre une note maximale de 14 points. Composition de l'équipe proposée, qualifications et expérience des personnes désignées, sur la base des deux notes produites: 30 % soit un maximum de 30 points. Au terme de l'analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les 5 candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure. Renseignements administratifs: Batigere Nord-Est, Sophie Gachet-Sitz, 15-17 route du Rhin, BP 30234 67089 Strasbourg Cedex Tél. : +33 388448900 Fax: +33 388448949 Mél: sophie.sitz@batigere.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidatures porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération suivante:
la construction neuve d'environ 27 logements collectifs locatifs sociaux et une micro-crèche de 20 berceaux situés dans l'éco-quartier Les Portes du Kochersberg (lots 1 et 2) à Vendenheim.
Située aux portes de la communauté urbaine de Strasbourg et localisé entre la vallée de la Zorn, au Nord, et de la Bruche, au Sud, Vendenheim est une ville d'environ 5 700 habitants.
Afin de dynamiser son tissu social et de renforcer son attractivité, la commune a lancé le projet d'extension urbaine « es Portes du Kochersberg», situé à l'Ouest en limite de paysage agricole qui prendra la forme d'un éco-quartier en accord avec les exigences actuelles en matière d'environnement et de développement durable, privilégiant un traitement qualitatif des thématiques suivantes:
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Qualité du cadre de vie,
Energie,
Eau,
Déchets,
Mobilité.
Le projet, comme l'ensemble de ceux du quartier, devra respecter une exigence minimale de niveau énergétique de Rt 2012 -20 % pour tous les bâtiments de logements.
L'aménageur du quartier est la Sers.
L'opération est menée dans le cadre d'une Certification Cerqual Habitat & Environnement.
La question du stationnement automobile est prépondérante avec 1,5 places de stationnement par logement et 5 pour la crèche soit un total de 46 places dont 37 en sous-sol.
Quantité ou étendue:
Mission de base:
ESQ, esquisse.
APS, avant – projet sommaire.
APD, avant – projet détaillé.
PRO, études de projet.
EXE partielle, Etudes d'Exécution partielles correspondant à un mode de dévolution en TCE VISA, Visa des études d'exécution et de synthèse.
ACT, Assistance pour la réalisation des contrats de travaux.
DET, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
AOR, assistance aux opérations de réception.
Description des options:
En Pse (mieux connues sous le terme d'option), les missions complémentaires suivantes:
exe totale, études d'exécution totales correspondant à un mode de dévolution en corps d'État séparés
opc, ordonnancement pilotage et coordination.
Numéro de référence: 922
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces spécifiques à l'architecte mandataire:
La composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre et le nom du mandataire.
La lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
Chacun des co-traitants produira:
Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de 3 mois.
L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle/décennale en cours de validité avec la mention des activités assurées, du montant de garantie accordé et de la durée de validité.
Situation économique et financière:
Chacun des co-traitants produira:
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée d'une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour apprécier les garanties financières du candidat, le maître d'ouvrage prendra en compte le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années par le candidat.
Niveau de capacité financière exigé: 500 000 EUR HT en cumul sur les 3 derniers exercices (pour l'architecte mandataire). Toute candidature qui ne satisferait pas cette exigence sera rejetée de plein droit.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces spécifiques à l'architecte mandataire:
5 références d'opérations réalisées (dont éventuellement 2 maximum en cours de réalisation et obligatoirement 1 située dans un éco quartier) de logements collectifs (idéalement en logement social) les plus pertinentes possibles en rapport avec le programme défini à l'article 1, achevées depuis moins de cinq ans (ou en cours de réalisation pour 2 d'entre elles au maximum cf supra), et respectant A Minima la Rt 2012 voire présentant des performances plus importantes.
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Chacune des opérations sera présentée à l'horizontale sur une feuille A3 recto comportant les indications suivantes:
1. Lieu d'exécution et taille du programme.
2. Coordonnées du maître d'ouvrage.
3. Nom, rôle tenu et missions assurées par le candidat architecte.
4. Photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe).
5. Plans de façades, coupes, etc.
6. Période d'exécution.
7. Montant des travaux (EUR HT) ainsi que le nombre de lots.
8. Surfaces Shon (ou surface de plancher) et Shab
9.Caractéristiques qualifiantes de l'opération
Une note de présentation générale d'une page A4 recto maximum précisant la structure commune avec les attributions de chacun des membres de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent, les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser, l'indication des moyens qui seront mis en ouvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux. En complément de cette note, il est demandé de fournir les curriculum vitae des futurs interlocuteurs du maître d'ouvrage au sein de l'équipe, précisant leur niveau de qualification et leurs expériences réalisées.
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Une note de motivation d'une page (recto) maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifie pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation, axée sur la performance énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Cette note de motivation devra également faire apparaître la maîtrise de l'équipe dans les questions liées aux projets spécifiques au logement social.
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La copie de la qualification du concepteur (architecte: Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes (ou diplôme reconnu au titre de la directive N°85/384/Cee du 10 juin 1985).
Chacun des co-traitants produira:
La copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité pour les co-traitants ou des attestations de capacité pour des prestations de même nature établies par des maîtres d'ouvrage identifiant le chantier concerné et précisant le montant, l'adresse et la date de réalisation des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il faudra se référer au dossier de consultation de la phase ultérieure de sélection des offres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il faudra se référer au dossier de consultation de la phase ultérieure de sélection des offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les besoins de la présente consultation, le marché sera conclu avec un groupement solidaire (de préférence) dont l'architecte sera le mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations concernent de la maitrise d'oeuvre. Les groupements sélectionnés au terme de la première phase de cette consultation devront être dotés des compétences énumérées au règlement particulier de consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Comme il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre, par lot, sera de 5 (cinq) et le pouvoir adjudicateur a choisi un nombre maximum de 5 (cinq) également.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigere Nord-Est
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67089
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 922
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Code Nuts Fr421
Précision: les critères de sélection des offres seront précisés à nouveau dans le règlement particulier de consultation de la seconde phase.
L'analyse et le jugement des dossiers de candidatures se feront sur les critères suivants (sur 100 points maximum au total):
Qualité et pertinence des références présentées par l'architecte: 70 % soit un maximum de 70 points. Chaque opération présentée pourra en conséquence se voir remettre une note maximale de 14 points.
Composition de l'équipe proposée, qualifications et expérience des personnes désignées, sur la base des deux notes produites: 30 % soit un maximum de 30 points.
Au terme de l'analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les 5 candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure.
Renseignements administratifs:
Batigere Nord-Est, Sophie Gachet-Sitz, 15-17 route du Rhin, BP 30234
67089 Strasbourg Cedex
Tél. : +33 388448900
Fax: +33 388448949
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 236-415353 (2014-12-03)
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