Mission de maîtrise d'œuvre complète portant construction de 52 logements (44 individuels et 8 collectifs) à Servian (ancienne distillerie)

FDI Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 52 logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philippe Rubio architectes

Qui ?

• FDI Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP.Mission de base dont visa et hors OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDI Habitat
Adresse postale: 123 bis avenue de Palavas, CS 10006
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.fdi-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: fseron@fdi-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467696656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404573
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. Frais de port du DCE à la charge du candidat. Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé). En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 52 logements locatifs sociaux.

Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP.

Mission de base dont visa et hors OPC.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne distillerie, 34290 Servian.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC 1 (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,

— la fiche de présentation de l'équipe pour l'opération (*),

— la fiche «Références» (*);

b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC 2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

(*) documents disponibles gratuitement sur le profil acheteur de FDI Habitat www.fdi-habitat.fr

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV), documents a joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement:

1. 3 références de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références disponible dans le dossier remis.

2. Une fiche de présentation par référence, comportant photo(s) ou perspective(s) et plans. Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas échéant: une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la destination de l'ouvrage, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prêts conventionnés/subventions/fonds propres.
Autres conditions particulières: Certification Qualitel.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Capacités financières et économiques,

— capacités professionnelles.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (40)
2. Valeur technique au regard d'une note d'intention (20)
3. Le management de projet au regard d'une note (20)
4. Planning des études définissant avec précision le phasage (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Coudert
Nom: FDI Habitat
Adresse postale: 123 bis avenue de Palavas
Code postal: 34070

Référence
Informations complémentaires

Frais de port du DCE à la charge du candidat.

Les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé). En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt nº 291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 (Département Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2014/S 229-404573 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 123 bis avenue de Palavas — CS 10006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109556
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-404573
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 B, annonce no 110 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Philippe Rubio architectes
Adresse postale: 73 allée Sacha Guitry - ZAC de Tournezy 1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt no291545 du Conseil d'etat du 16.7.2007 Sté tropic travaux signalisation et no358994 du 4.42014 (Département Tarn et Garonne).

Source: OJS 2015/S 062-109556 (2015-03-25)

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