Mission de diagnostic amiante dans le cadre des travaux de construction et de réhabilitation de l'hôpital Cardio – vasculaire et pulmonaire (HCVP) au CHRU de Lille

CHRU de Lille

Le marché consiste en l'exécution des missions suivantes :
— repérage et diagnostic technique amiante dans les immeubles bâtis avant travaux ou démolition
— contrôle des travaux de désamiantage
— mesures libératoires de seconde restitution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance des matières toxiques
Quantité ou étendue: Le marché est un marché simple, il n'est décomposé ni en tranches, ni en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance des matières toxiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: rue Philippe Marache
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444111 📞
Fax: +33 320444723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005046
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille - département des ressources physiques - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille (Tél. +33 320444111 - fax : +33 320444723 Courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr) en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. a défaut d'identification, il appartiendraaux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). " La durée de la mission s'inscrit dans le délai global de l'opération, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 72 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant aux titulaires des marchés de travaux de commencer l'exécution des travaux. A titre indicatif, la date prévisible de démarrage des travaux est envisagée 1er trimestre 2014. la visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 30.1.2014 à 14 heures précises. Le lieu de rendez-vous est fixé au CHRU de Lille - rez-de-jardin del'hôpital cardiologique (services techniques) - bureau de Mme Blarel (tél : +33 320446152). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en l'exécution des missions suivantes :
— repérage et diagnostic technique amiante dans les immeubles bâtis avant travaux ou démolition
— contrôle des travaux de désamiantage
— mesures libératoires de seconde restitution
Description des options:
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Diag amiante HCVP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
L'attestation de visite de site obligatoire signée par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché : compétences dans le domaine du bâtiment et à l'aptitude à effectuer des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, telles que définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2006.
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Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat apportera la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économiques à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, tout particulièrement l'attestation de compétence délivrée par un organisme certificateur (conformément aux prescriptions de la norme nf en/iso/cei 17024) à l'issue d'une formation obligatoire et d'un contrôle de capacité.
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Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste indiquera les prestations significatives qu'il estime les plus appropriées à l'objet de la consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources budgétaires propres, emprunts et/ou subventions - paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chru de Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département des ressources physiques – DTM2E – cellule marchés
Mme Dumont Nora
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Lille
Commune postale: Lille
Point de contact: Département des ressources physiques
Département des ressources physiques - DTM2E
Mme Michèle Beaucier
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diag amiante HCVP
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille - département des ressources physiques - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille (Tél. +33 320444111 - fax : +33 320444723 Courriel :
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en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
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L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
Afficher plus
a défaut d'identification, il appartiendraaux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). "
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La durée de la mission s'inscrit dans le délai global de l'opération, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 72 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant aux titulaires des marchés de travaux de commencer l'exécution des travaux.
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A titre indicatif, la date prévisible de démarrage des travaux est envisagée 1er trimestre 2014.
la visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 30.1.2014 à 14 heures précises. Le lieu de rendez-vous est fixé au CHRU de Lille - rez-de-jardin del'hôpital cardiologique (services techniques) - bureau de Mme Blarel (tél : +33 320446152).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 005-005046 (2014-01-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083956
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-005046
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Annonce n° 121, BOAMP 5 B du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Diag amiante HCVP.

Attribution du marché
Nom: Consultation déclarée "Sans suite"

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039,
Source: OJS 2014/S 050-083956 (2014-03-07)