Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour le groupe SNCF
Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour le groupe SNCF
Le Groupe SNCF envisage de confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination et la sécurisation des montants de crédit d'impôt recherche, auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre, en application de l'article 244 quater B du Code général des impôts.
Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR de l'EPIC SNCF ainsi que des filiales, membres du groupe d'intégration fiscale dont l'EPIC SNCF est la société-mère de la SNCF, préalablement identifiées en accord avec la Direction des affaires Fiscales Groupe de l'EPIC SNCF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-23
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Avis de marché
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