Mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire Mirabilis à Sainte-Marthe - 13014 Marseille

Ville de Marseille

Mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire Mirabilis à Sainte-Marthe - 13014 Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire Mirabilis à Sainte-Marthe. A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux de construction du groupe scolaire Mirabilis est estimé à 8 090 000 EUR HT.Les missions qui seront confiées au contrôleur technique sont décrites à l'article 2-2-2 du RC, par référence à l'annexe A du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique, ainsi qu'à l'art.r232-1-12 du Code du travail et l'art.53 du décret du 14 novembre 1998 (concernant la mission complémentaire de vérification des installations électriques).La durée prévisionnelle du marché est de 49 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au troisième trimestre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210317
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès de M. Marc Muller de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 mairie de Marseille - service études et conduite d'opérations - 1 bd de Louvain 13008 Marseille - tél : +33 491551757 - fax : +33 491551884 - courriel : mmuller@mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte Passage Timon David, 13001 de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 critères de jugement des offres (détails art. 6-2 du Rc): Prix 60% + Valeur Technique 40% (Fonction et rôle des membres de l'équipe, avec CV de chacun et représentant responsable identifié nominativement, noté sur 8 pts / Déroulement de la mission et Méthodologie prévue, avec nombre d'heures par niveau de qualification et nb minimum par élément de mission, noté sur 12 pts) contact pour toute question technique : M. Bernard Tarrius SECO/CO1 - 1 boulevard de Louvain 13008 Marseille Téléphone : +33 491551618 Fax : +33 491552042 E-Mail : btarrius@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire Mirabilis à Sainte-Marthe - 13014 Marseille.
Quantité ou étendue:
Mission de contrôle technique pour la construction du groupe scolaire Mirabilis à Sainte-Marthe. A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux de construction du groupe scolaire Mirabilis est estimé à 8 090 000 EUR HT.
Les missions qui seront confiées au contrôleur technique sont décrites à l'article 2-2-2 du RC, par référence à l'annexe A du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique, ainsi qu'à l'art.r232-1-12 du Code du travail et l'art.53 du décret du 14 novembre 1998 (concernant la mission complémentaire de vérification des installations électriques).
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La durée prévisionnelle du marché est de 49 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au troisième trimestre 2014.
Numéro de référence: 14/SECO/CT.GS Mirab

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
capacités économiques et financières (art. 4-1 du Rc) : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires moyens sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
références Professionnelles et capacité technique (art. 4-1 du Rc): Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée..
Agréments ministériels en cours de validité et concernant l'aptitude du candidat à réaliser les missions telles que définies à l'article 2 du RC. Il pourra être apporté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément aux dispositions posées par l'arrêté du 28 août 2006, les dites références devront toutes avoir moins de 3 ans (soit en phase étude, soit en livraison après réception) à l'année de lancement de la publication de la présente consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire Le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: DIRCA / SA - 1 boulevard de Louvain
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Bical Djamila
Téléphone: +33 491551768 📞
Courrier électronique: dbical@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: DIRCA / SECO - 1 boulevard de Louvain
Téléphone: +33 491551757 📞
Courrier électronique: mmuller@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491551884 📠
Adresse postale: service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/SECO/CT.GS Mirab
Informations complémentaires
la consultation est lancée par Appel d'offres Ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès de M. Marc Muller de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00
mairie de Marseille - service études et conduite d'opérations - 1 bd de Louvain 13008 Marseille - tél : +33 491551757 - fax : +33 491551884 - courriel : mmuller@mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte Passage Timon David, 13001 de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00
critères de jugement des offres (détails art. 6-2 du Rc):
Prix 60% + Valeur Technique 40% (Fonction et rôle des membres de l'équipe, avec CV de chacun et représentant responsable identifié nominativement, noté sur 8 pts / Déroulement de la mission et Méthodologie prévue, avec nombre d'heures par niveau de qualification et nb minimum par élément de mission, noté sur 12 pts)
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contact pour toute question technique : M. Bernard Tarrius SECO/CO1 - 1 boulevard de Louvain 13008 Marseille Téléphone : +33 491551618 Fax : +33 491552042 E-Mail : btarrius@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210317 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054856
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210317
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Durée: 49 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services/services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax: +33 491551927 Tél: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 118 B, annonce nº 218 du 21.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Socotec Marseille
Adresse postale: 10 traverse de la Gaye
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 032-054856 (2015-02-11)
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Produits/services:
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