Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Tourcoing pour la période de 2014 à 2019 inclus

Centre hospitalier G. Dron

L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du Code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Appel d'offres ouvert en application de l'article 33 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché de type "prestations intellectuelles" à lot unique et passé à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2019. Le mandat du présent marché couvre les exercices 2014 à 2019 inclus. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 24 mois suivant la date d'attribution de la tranche ferme du présent marché pour notifier sa décision d'affermir cette tranche ou d'y renoncer. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la commande des prestations de la tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande. La durée de validité de cette tranche est de 4 ans conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le Centre hospitalier de Tourcoing se réserve le droit d'auditionner les 5 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, afin de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-12 Avis de marché
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue: le détail des prestations demandées est indiqué au CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320694232 📞
Fax: +33 320694014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088819
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics - centre de formation, 155 rue du Président Coty 59208 - Tourcoing Cedex Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet ci-dessous : https://marchespublics.nord-sante.org Une réponse est alors adressée, à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la plateforme https://marchespublics.nord-sante.org (aucune réponse n'est communiquée oralement) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du Code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Appel d'offres ouvert en application de l'article 33 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché de type "prestations intellectuelles" à lot unique et passé à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2019. Le mandat du présent marché couvre les exercices 2014 à 2019 inclus. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 24 mois suivant la date d'attribution de la tranche ferme du présent marché pour notifier sa décision d'affermir cette tranche ou d'y renoncer. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la commande des prestations de la tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande. La durée de validité de cette tranche est de 4 ans conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le Centre hospitalier de Tourcoing se réserve le droit d'auditionner les 5 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, afin de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Description des options:
marché passé à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics :
- tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,
- tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées la certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080) : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application...
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les prestations similaires pourront faire l'objet d'un marché négocié, conformément à l'article 35, II, 6°), du Code des Marchés Publics. La durée pendant laquelle ces marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
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Numéro de référence: 14-0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au règlement de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des normes d'exercice professionnel (Nep) de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (www.cncc.fr).
Les méthodes de travail devront également être conformes à l'ensemble des règles encadrant l'exercice de la profession

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (40)
2. Composition et expérience des équipes présentées (30)
3. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0007
Informations complémentaires
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres papier seront envoyées par la poste en recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Tourcoing, cellule de gestion des marchés publics - centre de formation, 155 rue du Président Coty 59208 - Tourcoing Cedex
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Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet ci-dessous :
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Une réponse est alors adressée, à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la plateforme https://marchespublics.nord-sante.org (aucune réponse n'est communiquée oralement)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088819 (2014-03-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309461
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088819
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 52 B, annonce n° 186 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Adresse postale: 556/594 avenue Willy Brandt – bâtiment Onix
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2014/S 175-309461 (2014-09-08)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services...