Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Tourcoing pour la période de 2014 à 2019 inclus
L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du Code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Appel d'offres ouvert en application de l'article 33 et des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Marché de type "prestations intellectuelles" à lot unique et passé à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices et prendra fin lors de la certification des comptes de l'exercice 2019. Le mandat du présent marché couvre les exercices 2014 à 2019 inclus. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 24 mois suivant la date d'attribution de la tranche ferme du présent marché pour notifier sa décision d'affermir cette tranche ou d'y renoncer. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la commande des prestations de la tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande. La durée de validité de cette tranche est de 4 ans conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le Centre hospitalier de Tourcoing se réserve le droit d'auditionner les 5 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, afin de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-12
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Avis de marché
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| 2014-09-08
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Avis d'attribution de marché
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