Mission d'élaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Ville de Beaune

Mission d'élaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les communes de Beaune (coordonnateur), Nuits-Saint-georges, Chagny, Santenay, Puligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche et Baubigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-11-04 Informations complémentaires
2015-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en lots :Lot 1 : AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et ChagnyLot 2 : AVAP de Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, BaubignyLe marché est décomposé en tranches :Pour le lot 1 :— tranche ferme :Phase 1 : élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Chagny et Phase 2 : Le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny— tranche conditionnelle 1 : évaluation environnementalepour le lot 2 :— tranche ferme :Phase 1 : Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche et Phase 2 : Le projet de création de l'avap de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche— tranche conditionnelle 1 : élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune— tranche conditionnelle 2 : évaluation environnementale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157389
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La Ville de Beaune agit pour le compte de : — commune de Baubigny, Mairie, 21340 Baubigny, — commune de Chorey-les-beaune, Mairie, 21200 Chorey-les-beaune, — commune de Meursault, Mairie, 21190 Meursault, — commune de Nuits-Saint-Georges, Mairie, 21700 Nuits-Saint-Georges, — commune de Puligny-Montrachet, Mairie, 21190 Puligny-Montrachet, — commune de Sainte-Marie-la-Blanche, Mairie, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche, — commune de Santenay, Mairie, 21590 Santenay, — commune de Savigny-les-Beaune, Mairie, 21420 Savigny-les-Beaune. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de : Renseignements d'ordre administratif : Mme Isabelle Lantoine Service de la commande publique Tel : +33 380245658 isabelle.lantoine@mairie-beaune.fr Renseignements d'ordre technique : Mme Florence Berard Direction urbanisme Tel :+33 380245895 florence.berard@beaunecoteetsud.com il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'élaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine pour les besoins du groupement de commandes constitué entre les communes de Beaune (coordonnateur), Nuits-Saint-georges, Chagny, Santenay, Puligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche et Baubigny.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : AVAP de Beaune, Nuits-Saint-georges et Chagny
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en tranches.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est décomposé en tranches :Pour le lot 1 :— tranche ferme :Phase 1 : Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Chagny et Phase 2 : Le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny— tranche conditionnelle 1 : Évaluation environnementale
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Le marché est décomposé en tranches :
Pour le lot 1 :
— tranche ferme :
Phase 1 : Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Chagny et Phase 2 : Le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny
— tranche conditionnelle 1 : Évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 : AVAP de Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Baubigny
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé en tranches
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est décomposé en tranches :Pour le lot 2 :— Tranche ferme :Phase 1 : Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche et Phase 2 : Le projet de création de l'AVAP de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche— tranche conditionnelle 1 : élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune— tranche conditionnelle 2 : evaluation environnementale
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Pour le lot 2 :
— Tranche ferme :
Phase 1 : Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche et Phase 2 : Le projet de création de l'AVAP de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche
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— tranche conditionnelle 1 : élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune
— tranche conditionnelle 2 : evaluation environnementale
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en lots :
Lot 1 : AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny
Lot 2 : AVAP de Santenay, Pluligny-Montrachet, Meursault, Savigny-lès-Beaune, Chorey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Baubigny
Le marché est décomposé en tranches :
Pour le lot 1 :
— tranche ferme :
Phase 1 : élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Beaune, Nuits-Saint-Georges, Chagny et Phase 2 : Le projet de création de l'AVAP de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Chagny
— tranche conditionnelle 1 : évaluation environnementale
pour le lot 2 :
Phase 1 : Élaboration du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche et Phase 2 : Le projet de création de l'avap de Meursault, Santenay, Puligny-Montrachet, Chorey-lès-Beaune, Baubigny, Sainte-Marie-la-Blanche
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— tranche conditionnelle 1 : élaboration de l'AVAP de Savigny-lès-Beaune
— tranche conditionnelle 2 : évaluation environnementale
Numéro de référence: Beaune_21_A_20140507W_2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
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Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité économique et financière sera jugée en fonction des documents "Lettre de candidature" (=Dc1) et "Déclaration du candidat" (=Dc2) téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des Finances, rubrique formulaires, ou tout autre document équivalent.
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Les informations à fournir sont les suivantes: chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique sera jugée en fonction des garanties professionnelles de l'entreprise évaluée sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le "Dc2" ou tout autre document équivalent.
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Les informations à fournir sont les suivantes:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— des références : liste des principales fournitures similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Il est entendu que l'absence de références ne pourra pas conduire à l'élimination du candidat, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sous peine d'irrecevabilité de la candidature, l'équipe pluridisciplinaire devra compter a minima :
— un architecte spécialisé dans le patrimoine
— un paysagiste
— un urbaniste
— un juriste ou conseiller juridique
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville BP 30191
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Beaune_21_A_20140507W_2
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La Ville de Beaune agit pour le compte de :
— commune de Baubigny, Mairie, 21340 Baubigny,
— commune de Chorey-les-beaune, Mairie, 21200 Chorey-les-beaune,
— commune de Meursault, Mairie, 21190 Meursault,
— commune de Nuits-Saint-Georges, Mairie, 21700 Nuits-Saint-Georges,
— commune de Puligny-Montrachet, Mairie, 21190 Puligny-Montrachet,
— commune de Sainte-Marie-la-Blanche, Mairie, 21200 Sainte-Marie-la-Blanche,
— commune de Santenay, Mairie, 21590 Santenay,
— commune de Savigny-les-Beaune, Mairie, 21420 Savigny-les-Beaune.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Isabelle Lantoine
Service de la commande publique
Tel : +33 380245658
Renseignements d'ordre technique :
Mme Florence Berard
Direction urbanisme
Tel :+33 380245895
il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 090-157389 (2014-05-07)
Informations complémentaires (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379157
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157389
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379157 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 597 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341608
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants dans un ordre de priorité décroissant: — Prix: 50 % — Valeur technique: 50 % décomposée de la manière suivante: - Compétences et qualifications des personnes réellement mobilisées et expérience des intervenants: 20 % - Méthodologie: 15 % - Qualité de la note d'enjeux: 10 % - Cohérence du calendrier d'exécution de l'étude: 5 % Le lot 2 est décomposé en tranches: Tranche ferme: 110 495 EUR HT Tranche conditionnelle no 1: 15 781 EUR HT Tranche conditionnelle no 2: 20 675,50 EUR HT Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 31 août 2015 et notifié le 3.9.2015, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 380245720 Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 91 B, annonce nº 248 du 13.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 214 B, annonce nº 201 du 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: groupement conjoint Agence Gilles Maurel (mandataire) /Eric Enon /Eve Lagleyze /Atelier URBANOVA /Johanna sery / vlg conseil
Adresse postale: 91 rue d'Angiviller
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

2️⃣
Nom: groupement conjoint Agence Gilles Maurel (mandataire) /Eric Enon /eve Lagleyze /Atelier Urbanova /Johanna Sery / Vlg Conseil

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 188-341608 (2015-09-24)
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Produits/services:
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