Mission d'assistance technique maitrise d'ouvrage en matière de chauffage, d'Ecs, de Vmc, de solaire thermique et de surpresseurs

Paris habitat – OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Marché conclu à prix mixtes, à savoir à prix forfaitaire et à prix unitaires au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les prestations à bons de commandes, objet du présent marché, s'exécuteront dans les limites suivantes:
— sans montant minimum annuel,
— avec montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Marché conclu pour une durée ferme, à compter du 1.6.2015 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.5.2017, reconductible tacitement 1 fois 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Au titre du forfait, les missions d'assistance se décomposent principalement en:1. Assistance permanente sur la stratégie, la politique technique et la gestion des installations de chauffage collectif, d'Ecs, de Vmc et tout équipement thermique collectif;2. Assistance sur le suivi des consommations énergétiques sur l'ensemble des points relatifs à la maîtrise de l'énergie et des charges locatives;3. Assistance technique et opérationnelle auprès des services de Paris Habitat pour le suivi des opérations de maintenance et sur l'ensemble des points relatifs à la gestion technique;4. Assistance pour le suivi des travaux d'entretien, de gros entretien et d'investissements réalisés par Paris Habitat sur l'ensemble de son parc;5. Assistance sur les opérations de réhabilitation, de construction neuve et dans le cadre des acquisitions de patrimoine.Les prestations à bons de commandes concernent:1. Assistance spécifique sur des missions de mise en place et de suivi de marchés de travaux;2. Assistance spécifique pour la préparation des nouveaux marchés d'exploitation;3. Assistance ponctuelle pour des missions d'expertise et/ou de réalisation d'études énergétiques.Ces missions ont notamment pour but:— d'assurer le bon fonctionnement des installations de chauffage collectif et, par là même, de minimiser les délais d'interruption de fonctionnement des installations, ainsi que d'aider à une planification rationnelle des réparations importantes;— de suivre, d'analyser et de contrôler les prestations réalisées (conduite et travaux);— de préconiser et d'optimiser les différentes évolutions du chauffage collectif sur le plan de l'énergie, des équipements et de la sécurité;— de préconiser toutes les solutions techniques pour diminuer les charges des locataires;— de préconiser toutes les solutions techniques permettant de réaliser des investissements rentables et minimisant les consommations d'énergie et les rejets de gaz à effet de serre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426429
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Marché conclu à prix mixtes, à savoir à prix forfaitaire et à prix unitaires au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Les prestations à bons de commandes, objet du présent marché, s'exécuteront dans les limites suivantes:

— sans montant minimum annuel,

— avec montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Marché conclu pour une durée ferme, à compter du 1.6.2015 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.5.2017, reconductible tacitement 1 fois 24 mois.

Quantité ou étendue:

Au titre du forfait, les missions d'assistance se décomposent principalement en:

1. Assistance permanente sur la stratégie, la politique technique et la gestion des installations de chauffage collectif, d'Ecs, de Vmc et tout équipement thermique collectif;

2. Assistance sur le suivi des consommations énergétiques sur l'ensemble des points relatifs à la maîtrise de l'énergie et des charges locatives;

3. Assistance technique et opérationnelle auprès des services de Paris Habitat pour le suivi des opérations de maintenance et sur l'ensemble des points relatifs à la gestion technique;

4. Assistance pour le suivi des travaux d'entretien, de gros entretien et d'investissements réalisés par Paris Habitat sur l'ensemble de son parc;

5. Assistance sur les opérations de réhabilitation, de construction neuve et dans le cadre des acquisitions de patrimoine.

Les prestations à bons de commandes concernent:

1. Assistance spécifique sur des missions de mise en place et de suivi de marchés de travaux;

2. Assistance spécifique pour la préparation des nouveaux marchés d'exploitation;

3. Assistance ponctuelle pour des missions d'expertise et/ou de réalisation d'études énergétiques.

Ces missions ont notamment pour but:

— d'assurer le bon fonctionnement des installations de chauffage collectif et, par là même, de minimiser les délais d'interruption de fonctionnement des installations, ainsi que d'aider à une planification rationnelle des réparations importantes;

— de suivre, d'analyser et de contrôler les prestations réalisées (conduite et travaux);

— de préconiser et d'optimiser les différentes évolutions du chauffage collectif sur le plan de l'énergie, des équipements et de la sécurité;

— de préconiser toutes les solutions techniques…

… pour diminuer les charges des locataires;

… permettant de réaliser des investissements rentables et minimisant les consommations d'énergie et les rejets de gaz à effet de serre.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions éventuelles, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: 2014/606
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation.

Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont les:

— formulaire «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement».

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références pour les services du candidat au cours des trois dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation (voir détail dans le RC).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (voir détail dans le RC) (60)
2. Valeur technique de l'offre (voir détail dans le RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard – 75253 Paris Cedex 05 – soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés – 26 rue Broca – 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/606
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs:

, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 242-426429 (2014-12-11)

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