Mission d'assistance technique à la personne publique pour le suivi du contrat de partenariat pour la conception, la réalisation des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL)

Communauté urbaine de Lyon

Suite à la notification du contrat de partenariat en novembre 2014 confiant à un partenaire externe une mission globale incluant la réalisation des travaux de mise en sécurité des tunnels du BPNL, leur financement et la gestion du BPNL, et à la prise d'exploitation par le Partenaire qui interviendra au 2.1.2015, la mise en place d'une mission d'assistance technique à la personne publique pour le suivi du contrat de partenariat public privé pour la conception, la réalisation des travaux de mise en sécurité et pour la gestion du BPNL est nécessaire pour les missions suivantes:
Analyse de documents,
Suivi des travaux,
Achèvement des travaux,
Audits techniques,
Contrôle de la performance technique,
Suivi gros entretien renouvellement du péage,
Assistance sur les conditions d'exploitation,
Assistance sur sujets divers à travers des missions ponctuelles d'expertise technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG ingénieurs conseil/HGM ingénierie

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Les prestations et les quantités détaillées de fournitures ou de services ou la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le cahier des charges.Quantités globales (sur toute la durée du marché, y compris, le cas échéant tous les lots, et tous les marchés susceptibles d'être passés en application de l'article 35 II du code des marchés publics): 2 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439367
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Ce marché comporte une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Montant minimum HT: 700 000 EUR et montant maximum HT: 2 800 000 EUR, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: critères d'attribution, — valeur technique de l'offre: 60 %. La valeur technique de l'offre est appréciée à partir d'un mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants, analysés comme 2 sous-critères pondérés respectivement à: — sous critère 1 (18 %): la pertinence de l'organisation de l'équipe projet affectée à ce marché (organigramme, cv ou équivalent mentionnant les formations et qualifications du personnel, rôles, compétences, expériences professionnelles et fonctions de chaque intervenant), — sous critère 2 (42 %): la pertinence des méthodes retenues par le candidat pour assurer, dans les contraintes de qualité et de délai au regard des exigences fixées dans le cahier des charges et les documents contractuels du contrat de partenariat, la mission d'assistance à la personne publique dans le cadre, — de l'analyse documentaire, phase PRO et phase EXE, — du suivi des travaux de mise en sécurité du BPNL, — de la procédure d'achèvement des travaux de mise en sécurité du BPNL, — des audits (inspections), génie-civil et équipements réalisés par le partenaire, — des contrôles liés aux engagements de performance du partenaire, — des travaux de gros entretien renouvellement du péage et de ses équipements, — des contrôles liés aux conditions d'exploitation. Pour chacun des items ci-dessus, les ressources mobilisées ainsi que les temps passés envisagés et la fréquence des réunions seront indiqués. — prix des prestations - 40 %. * Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. — le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 14vtu007 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil; — l'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces du dossier de consultation étant particulièrement volumineuses, seules les pièces suivantes sont téléchargeables: la lettre de candidature (Dc1), le modèle de déclaration sur l'honneur, le RC, l' Ae/Ccap et ses annexes incluant le BPU, le DQE, le cahier des charges, le document indicatif " évaluation des prestataires ", la grille d'évaluation des prestataires; — les autres pièces (cf Art. 6.2. Du règlement de consultation) seront remises sur CD Rom, à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Soit par voie papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, n°de télécopie +33 478957097, — soit par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation. Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres): — par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03; — par télécopie au n° +33 478957097, — par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation); Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " Le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon * Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. * l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: Les partenaires appelés à intervenir dans le cadre du contrat PPP sont exclus de la présente consultation. * Date prévisionnelle de début des prestations: à titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de mai 2015. — la forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de consultation. — en application de l'article 51-6 du CMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Ce marché comporte une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Montant minimum HT: 700 000 EUR et montant maximum HT: 2 800 000 EUR,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: critères d'attribution,

— valeur technique de l'offre: 60 %.

La valeur technique de l'offre est appréciée à partir d'un mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants, analysés comme 2 sous-critères pondérés respectivement à:

— sous critère 1 (18 %): la pertinence de l'organisation de l'équipe projet affectée à ce marché (organigramme, cv ou équivalent mentionnant les formations et qualifications du personnel, rôles, compétences, expériences professionnelles et fonctions de chaque intervenant),

— sous critère 2 (42 %): la pertinence des méthodes retenues par le candidat pour assurer, dans les contraintes de qualité et de délai au regard des exigences fixées dans le cahier des charges et les documents contractuels du contrat de partenariat, la mission d'assistance à la personne publique dans le cadre,

— de l'analyse documentaire, phase PRO et phase EXE,

— du suivi des travaux de mise en sécurité du BPNL,

— de la procédure d'achèvement des travaux de mise en sécurité du BPNL,

— des audits (inspections), génie-civil et équipements réalisés par le partenaire,

— des contrôles liés aux engagements de performance du partenaire,

— des travaux de gros entretien renouvellement du péage et de ses équipements,

— des contrôles liés aux conditions d'exploitation.

Pour chacun des items ci-dessus, les ressources mobilisées ainsi que les temps passés envisagés et la fréquence des réunions seront indiqués.

— prix des prestations - 40 %.

* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

— le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 14vtu007 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil;

— l'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces du dossier de consultation étant particulièrement volumineuses, seules les pièces suivantes sont téléchargeables: la lettre de candidature (Dc1), le modèle de déclaration sur l'honneur, le RC, l' Ae/Ccap et ses annexes incluant le BPU, le DQE, le cahier des charges, le document indicatif " évaluation des prestataires ", la grille d'évaluation des prestataires;

— les autres pièces (cf Art. 6.2. Du règlement de consultation) seront remises sur CD Rom, à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Soit par voie papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, n°de télécopie +33 478957097,

— soit par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):

— par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03;

— par télécopie au n° +33 478957097,

— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " Le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Les partenaires appelés à intervenir dans le cadre du contrat PPP sont exclus de la présente consultation.

* Date prévisionnelle de début des prestations: à titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de mai 2015.

— la forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de consultation.

— en application de l'article 51-6 du CMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans, montant minimum 700 000 EUR HT et montant maximum 2 800 000 EUR (HT).

Brève description:

Analyse de documents,

Suivi des travaux,

Achèvement des travaux,

Audits techniques,

Contrôle de la performance technique,

Suivi gros entretien renouvellement du péage,

Assistance sur les conditions d'exploitation,

Assistance sur sujets divers à travers des missions ponctuelles d'expertise technique.

Quantité ou étendue:

Les prestations et les quantités détaillées de fournitures ou de services ou la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le cahier des charges.

Quantités globales (sur toute la durée du marché, y compris, le cas échéant tous les lots, et tous les marchés susceptibles d'être passés en application de l'article 35 II du code des marchés publics): 2 800 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 14VTU007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés),

— en cas de groupement, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement,

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du CMP).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 350 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité professionnelle

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique:

— le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage ou à la personne publique pour des opérations liées aux tunnels routiers (rénovation lourde comprenant des travaux de génie civil et la remise à neuf des équipements de sécurité ou équivalent) de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Capacité professionnelle:

— certification opqibi:

— 0103 AMO en technique,

— 1002 étude de projets complexes en géotechnique,

— 1102 étude en terrassements complexes,

— 1108 étude de tunnels ou de souterrains,

— 1203 étude de structures en béton complexes,

— 1217 ingénierie des risques d'incendie complexes,

— 1311 étude de ventilation et de désenfumage mécaniques,

— 1412 étude de systèmes complexes de gestion technique,

— 1418 étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure,

— 1420 ingénierie en électricité complexe,

— 1422 ingénierie en courants faibles complexes,

— 1808 ingénierie de tunnels ou de souterrains,

ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le présent marché est financé sur des fonds: budget de la communauté urbaine de Lyon,

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,

— délai de paiement: 30 jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013,

— acomptes: acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,

— avance: avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— variation des prix: prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - VRM - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président délégué aux grands ouvrages et aux grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de lyon
Point de contact: Direction de la voirie– unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VTU007
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande,

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Ce marché comporte une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Montant minimum HT: 700 000 EUR et montant maximum HT: 2 800 000 EUR,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: critères d'attribution,

— valeur technique de l'offre: 60 %.

La valeur technique de l'offre est appréciée à partir d'un mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants, analysés comme 2 sous-critères pondérés respectivement à:

— sous critère 1 (18 %): la pertinence de l'organisation de l'équipe projet affectée à ce marché (organigramme, cv ou équivalent mentionnant les formations et qualifications du personnel, rôles, compétences, expériences professionnelles et fonctions de chaque intervenant),

— sous critère 2 (42 %): la pertinence des méthodes retenues par le candidat pour assurer, dans les contraintes de qualité et de délai au regard des exigences fixées dans le cahier des charges et les documents contractuels du contrat de partenariat, la mission d'assistance à la personne publique dans le cadre,

— de l'analyse documentaire, phase PRO et phase EXE,

— du suivi des travaux de mise en sécurité du BPNL,

— de la procédure d'achèvement des travaux de mise en sécurité du BPNL,

— des audits (inspections), génie-civil et équipements réalisés par le partenaire,

— des contrôles liés aux engagements de performance du partenaire,

— des travaux de gros entretien renouvellement du péage et de ses équipements,

— des contrôles liés aux conditions d'exploitation.

Pour chacun des items ci-dessus, les ressources mobilisées ainsi que les temps passés envisagés et la fréquence des réunions seront indiqués.

— prix des prestations - 40 %.

* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

— le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 14vtu007 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil;

— l'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces du dossier de consultation étant particulièrement volumineuses, seules les pièces suivantes sont téléchargeables: la lettre de candidature (Dc1), le modèle de déclaration sur l'honneur, le RC, l' Ae/Ccap et ses annexes incluant le BPU, le DQE, le cahier des charges, le document indicatif " évaluation des prestataires ", la grille d'évaluation des prestataires;

— les autres pièces (cf Art. 6.2. Du règlement de consultation) seront remises sur CD Rom, à la suite d'une demande écrite, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Soit par voie papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, n°de télécopie +33 478957097,

— soit par messagerie depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation.

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):

— par courrier à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03;

— par télécopie au n° +33 478957097,

— par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " Le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Les partenaires appelés à intervenir dans le cadre du contrat PPP sont exclus de la présente consultation.

* Date prévisionnelle de début des prestations: à titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de mai 2015.

— la forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra également fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de consultation.

— en application de l'article 51-6 du CMP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439367 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200258
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439367
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres, — la date de notification du marché est le 3.6.2015. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme de 4 ans. Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax: +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com. — adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 247 B, annonce nº 355 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,

— la date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres,

— la date de notification du marché est le 3.6.2015.

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme de 4 ans.

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

— adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax: +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com.

— adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax: +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 247 B, annonce nº 355 du 24.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: BG ingénieurs conseil/HGM ingénierie
Adresse postale: 13 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», nº 358994);

Source: OJS 2015/S 110-200258 (2015-06-05)

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