Mission d'Assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la réalisation/démolition/extension en conception-réalisation de l'ensemble immobilier «RINCK» située 66 cours Suchet à Lyon 69002

Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

La Sahlmas en partenariat avec ses gestionnaires CROUS et CCAS (Caisse communale d'action sociale) de la ville de Lyon, envisage de réaliser une opération mixte composée d'une part de la réalisation d'un EHPA (Établissement d'hébergement pour personnes âgées) Rinck pour 80 logements type foyers, de la démolition de l'EHPA existante, de la construction d'une résidence étudiante d'environ 70 chambres et enfin de bureaux et annexes devant devenir le siège du CCAS ainsi que l'antenne du 2e arrondissement, pour un montant de travaux+honoraires de l'ordre de 11,5 M EUR HT.
Ce projet s'inscrit dans la démarche qualitative initiée par la Ville de Lyon et la SPLA Lyon-Confluence. Le site sis 66 cours Suchet à Lyon se situe dans le périmètre ABF face au projet de reconversion des prisons Saint-Paul.
Compte tenu des impératifs en matière de bureaux, ceux-ci devront impérativement être livrés fin mars 2020.
La mission de l'assistant technique au maître de l'ouvrage recouvre les champs suivants :
— l'expertise technique,
— l'expertise économique,
— le management et le pilotage du concepteur réalisateur,
— la gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation.
Le marché fait l'objet de phases, étalées sur une durée de 84 mois incluant la période de garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la restructuration du site RINCK dans son ensemble, incluant l'opération de démolition.220 000320 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103295
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 juin 2012. Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert conduite en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. la mission d'ATMO est exclusive de toute autre intervention au sein des groupements de conception-réalisation. Les renseignements éventuels ainsi que le dossier de consultation seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax : +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Sahlmas en partenariat avec ses gestionnaires CROUS et CCAS (Caisse communale d'action sociale) de la ville de Lyon, envisage de réaliser une opération mixte composée d'une part de la réalisation d'un EHPA (Établissement d'hébergement pour personnes âgées) Rinck pour 80 logements type foyers, de la démolition de l'EHPA existante, de la construction d'une résidence étudiante d'environ 70 chambres et enfin de bureaux et annexes devant devenir le siège du CCAS ainsi que l'antenne du 2e arrondissement, pour un montant de travaux+honoraires de l'ordre de 11,5 M EUR HT.
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Ce projet s'inscrit dans la démarche qualitative initiée par la Ville de Lyon et la SPLA Lyon-Confluence. Le site sis 66 cours Suchet à Lyon se situe dans le périmètre ABF face au projet de reconversion des prisons Saint-Paul.
Compte tenu des impératifs en matière de bureaux, ceux-ci devront impérativement être livrés fin mars 2020.
La mission de l'assistant technique au maître de l'ouvrage recouvre les champs suivants :
— l'expertise technique,
— l'expertise économique,
— le management et le pilotage du concepteur réalisateur,
— la gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation.
Le marché fait l'objet de phases, étalées sur une durée de 84 mois incluant la période de garantie de parfait achèvement.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la restructuration du site RINCK dans son ensemble, incluant l'opération de démolition.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
320 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidats :
— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects foyers logements pour personnes âgées, résidence universitaire et processus en conception-réalisation.
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;
3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25 juin 2012) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2,pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2013 (une attestation prévue aux formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Situation économique et financière:
Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la conduite de projets immobiliers en conception-réalisation. Ces références ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la Maîtrise d'Ouvrage (privée et publique) (selon cadre joint au Règlement de consultation).
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— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— économie de la construction,
— Ingénierie des structures,
— Ingénierie des fluides (réseaux secs et humides, courants forts et faibles, alarme et systèmes de sécurité incendie) et économie d'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie décennale des constructeurs non réalisateurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : 100 % par emprunt de la Sahlmas.
Paiement par chèque bancaire à 60 jours fin de mois selon décret n°2013-269.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme solidaire sera exigée.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Rapatel, directeur

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.
il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 juin 2012.
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert conduite en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.
la mission d'ATMO est exclusive de toute autre intervention au sein des groupements de conception-réalisation.
Les renseignements éventuels ainsi que le dossier de consultation seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax : +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103295 (2014-03-24)
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