Mission d'assistance sur projet en matière de Coordination systèmes de sécurité incendie (COSSI)

Eppdcsi

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement concernent des prestations intellectuelles de coordination de système de sécurité incendie (COSSI) sur les projets de l'EPPDCSI, conformément à l'arrêté du 2 février 1993.
Type de procédure : la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59, 77 et 76 du CMP : appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-24 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103395
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Délai d'exécution : la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Criteres d'attributions : détails sur le jugement des offres - sous-critères (cf article 4.1 du RC). Renseignements administratifs : EPPDCSI, Christine Kauffmann bâtiment Magellan, niveau 3, bureau 151/ DAJC 30 rue Cambrai 75019 Paris Tél. +33 140058070 Fax +33 140058497 Mél : christine.kauffmann@universcience.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. I. durée de l'accord cadre : La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf article 2.5 du Réglement de la consultation). II. adresse d'accès aux documents de la consultation : — de façon dématérialisée surle site www.marches-publics.info — par courrier recommandé, en un exemplaire, sur demande auprès de Christine Kauffmann. III. conditions de remise des offres (cf article 5 du RC). IV. visite des lieux obligatoire(cf article 2.9 du RC). V. renseignements complémentaires : D'ordre administratif : Christine Kauffmann : +33 140058070 - christine.kauffmann@universcience.fr D'ordre technique : www.marches-publics.info ou http://www.universcience.fr/fr/professionnels/contenu/m/1248122872572/marches-publics-universcience. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement concernent des prestations intellectuelles de coordination de système de sécurité incendie (COSSI) sur les projets de l'EPPDCSI, conformément à l'arrêté du 2 février 1993.
Type de procédure : la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59, 77 et 76 du CMP : appel d'offres ouvert.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro de référence: 2014 114

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (Dc1) ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat Dc2 dernière version (incluant l'ensemble des différentes attestations), renseignée et signée ou document équivalent.
Les modèles sont disponibles, entre autres, sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires des 3 dernières années, totaux et relatifs à des prestations dans le métier du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références pertinentes de prestations, semblables à celles du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années. Dans cette liste, le candidat mettra en exergue de 3 à 5 références majeures, dont il détaillera :
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1) le nom de son (de ses) co-contractant(s) public(s) ou privé(s);
2) la nature des prestations réalisées;
3) le montant HT des missions, leur date de réalisation et leur durée respective.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de soixante jours à compter soit de la réception de la facture, soit de la date de service fait si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.
Financé sur le budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire commun solidaire des autres membres du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) adoptée lors de la candidature, le groupement attributaire se transformera en un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 5i-iv du code des marchés publics, il est rappelé qu'un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Critère économique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
Délai d'exécution : la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Criteres d'attributions : détails sur le jugement des offres - sous-critères (cf article 4.1 du RC).
Renseignements administratifs :
EPPDCSI, Christine Kauffmann
bâtiment Magellan, niveau 3, bureau 151/ DAJC
30 rue Cambrai
75019 Paris
Tél. +33 140058070
Fax +33 140058497
Unité monétaire utilisée, l'euro.
I. durée de l'accord cadre :
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf article 2.5 du Réglement de la consultation).
II. adresse d'accès aux documents de la consultation :
— de façon dématérialisée surle site www.marches-publics.info
— par courrier recommandé, en un exemplaire, sur demande auprès de Christine Kauffmann.
III. conditions de remise des offres (cf article 5 du RC).
IV. visite des lieux obligatoire(cf article 2.9 du RC).
V. renseignements complémentaires :
D'ordre administratif : Christine Kauffmann : +33 140058070 - christine.kauffmann@universcience.fr
D'ordre technique : www.marches-publics.info
ou
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-103395 (2014-03-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI)
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350509
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103395
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Sans montants minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Prevention Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 198-350509 (2014-10-10)