Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil, l'accompagnement, le suivi et la garantie de bonne fin dans la mise en oeuvre d'actions de démocratie participative pour la ville d'Évry

Ville d'Évry

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil, l'accompagnement, le suivi et la garantie de bonne fin dans la mise en oeuvre d'actions de démocratie participative pour la ville d'Évry
accord-cadre conclus à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans indication des montants minimum et maximum annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Quantité ou étendue:
Estimation totale de l'accord-cadre sur 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans : 720 000 EUR HTNombre de marchés subséquents non connu à ce stade
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry, direction des services, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.evry.fr 🌏
Courrier électronique: c.gilbert@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916199 📞
Fax: +33 160771146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359606
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : echantillons, modèles types de mission réalisée (exemples de rendu); - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au RCS; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs; - Autres renseignements demandés : redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés : déclaration d'assurance pour les risques professionnels; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif; - Autres renseignements demandés : mémoire technique; - Autres renseignements demandés : echantillons (missions types déjà réalisées); - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; - Autres renseignements demandés : note relative au contexte et aux enjeux précisant également l'organisation et les moyens proposés pour mener à bien les missions à décliner au cours de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés subséquents conclus à bons de commande par application des prix unitaires de l'accord-cadre appliquées aux réelles quantités pour chaque marché subséquent, dans la limite indicative maximale de 180 000 EUR HT par an.
Le nombre de marchés subséquents et leur estimation ne sont pas connus
Brève description:
Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil, l'accompagnement, le suivi et la garantie de bonne fin dans la mise en oeuvre d'actions de démocratie participative pour la ville d'Évry
accord-cadre conclus à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, sans indication des montants minimum et maximum annuels
Quantité ou étendue:
Estimation totale de l'accord-cadre sur 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans : 720 000 EUR HT
Nombre de marchés subséquents non connu à ce stade
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Évry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant,
la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Composition de l'équipe présentée avec références et CV, notamment des personnels encadrant
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant,
la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : Par fonds propres ou communautaires.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Les candidats devront proposer une équipe pluridisciplinaire afin de répondre à la mission objet du présent accord-cadre et devront présentés les références et CV détaillés des personnels affectés à la réalisation de la mission et leur rôle dans l'équipe
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : Le mémoire comprendra les éléments suivants : - - Références et CV détaillés des personnels affectés à la réalisation de la mission et leur rôle dans l'équipe, leurs références (40 points) - - Méthodologie de la mission type relative aux Assises de la Jeunesse dont les modalités sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (10 points) - - Note relative au contexte et aux enjeux précisant également l'organisation et les moyens proposés pour mener à bien les missions à décliner au cours de l'accord-cadre (5 points) - - Missions types déjà réalisées (5 points) (60)
2. Prix des prestations : l'offre financière sera analysée à partir des prix figurant aux BPU, appliqués au DQE (détail quantitatif estimatif) correspondant à la mission type définie par le maître d'ouvrage ; avec 30 points pour le montant de la mission et 10 points pour la cohérence économique du prix appréciée à partir du nombre de jours affectés à la mission, du nombre et de la qualité des intervenants proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: DGST, service marchés publics, Bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Point de contact: Céline Gilbert (juriste marchés publics)
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Services des marchés publics, ser. des marchés publics, Bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Point de contact: Céline Gilbert
Téléphone: +33 160916398 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DGST, service marchés publics, bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Afficher plus
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : echantillons, modèles types de mission réalisée (exemples de rendu);
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1;
… 43;
… 45;
- Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au RCS;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs;
- Autres renseignements demandés : redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : déclaration d'assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : echantillons (missions types déjà réalisées);
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses…
… administratives particulières;
… techniques particulières;
- Autres renseignements demandés : note relative au contexte et aux enjeux précisant également l'organisation et les moyens proposés pour mener à bien les missions à décliner au cours de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359606 (2014-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de relations publiques