mise en place et gestion du dispositif régional pass seniors

Conseil régional de Martinique

la présente consultation a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement des chèques du dispositif " pass seniors" pour l'acquisition de places de spectacles, de cinéma, de livres, de CD ainsi que l'inscription dans des clubs de sport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société REV et sens SAS

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:

le dispositif "pass seniors" pour la culture, le loisir et le sport comprend:— 3000 chéquiers d'une valeur de 200 EUR chacun (valeur totale 600 000 EUR) pouvant être utilisés indifféremment pour les places de spectacles, de cinéma, les livres et CD et les abonnements pour les clubs sportifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046715
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: — capacités professionnelles, techniques et financières, — critères de jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6), — mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6). Le prix de la prestation (il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. — capacités professionnelles: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— critères de jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6),

— mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6).

Le prix de la prestation (il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

— capacités professionnelles:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Autres renseignements: procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le dispositif "pass seniors" pour la culture, le loisir et le sport comprend:

— 3000 chéquiers d'une valeur de 200 EUR chacun (valeur totale 600 000 EUR) pouvant être utilisés indifféremment pour les places de spectacles, de cinéma, les livres et CD et les abonnements pour les clubs sportifs.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGAEFSC-PASEN-14-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 – version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.

Sûreté financière

Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement du dispositif Pass senior, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. À cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 120 000 euros à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres de la Région.

Paiement : virement administratif.

Avance 5 % prévue.

Avances au titre de versement de la dotation régionale.

Délai global de paiement: 30 jours.

Nature des prix: marché à prix unitaires.

Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lieu: Conseil Régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil Régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: +595 596596300 📞
Fax: +595 596726810 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique
Fax: 596 596726810 📠
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Adresse postale: rue Gaston Defferre– CS 50601
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEFSC-PASEN-14-008
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— critères de jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6),

— mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6).

Le prix de la prestation (il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

— capacités professionnelles:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Autres renseignements: procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue – immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 1444263 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 1444263 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046715 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 353,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-307909
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046715
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 29 B, annonce no 312 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énéoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Société REV et sens SAS
Adresse postale: Parc des Terres Rouges – CS 80078
Commune postale: Épinay
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: croix de Bellevue – immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Fax: +33 01444263 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Téléphone: +33 01444263 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: croix de Bellevue – immeuble Roy Camille – BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Source: OJS 2014/S 174-307909 (2014-09-05)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

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