Mise en place d'un dispositif de veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants

FranceAgriMer

Marché a pour objet de consolider, actualiser et développer le dispositif de veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants existant à Franceagrimer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 1 tranche ferme et trois tranches conditionnelles assujetties à leur affermissement par le pouvoir adjudicateur :-Tf : analyse critique du cadre méthodologique de l'outil de veille concurrentiel existant (2009-2013) et collecte/analyse/synthèse des données 2014,-tc1 : collecte/analyse/synthèse des données 2015-Tc2 : collecte/analyse/synthèse des données 2016-Tc3 : collecte/analyse/synthèse des données 2017Budget maximum alloué au marché : 150 000 EUR HT (60 000 EUR HT, pour la tranche ferme et 30 000 EUR HT pour chacune des tranches conditionnelles (Tc1, Tc2, Tc3)).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222843
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com, soit sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a pour objet de consolider, actualiser et développer le dispositif de veille concurrentielle dans le secteur des biocarburants existant à Franceagrimer.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 1 tranche ferme et trois tranches conditionnelles assujetties à leur affermissement par le pouvoir adjudicateur :
-Tf : analyse critique du cadre méthodologique de l'outil de veille concurrentiel existant (2009-2013) et collecte/analyse/synthèse des données 2014,
-tc1 : collecte/analyse/synthèse des données 2015
-Tc2 : collecte/analyse/synthèse des données 2016
-Tc3 : collecte/analyse/synthèse des données 2017
Budget maximum alloué au marché : 150 000 EUR HT (60 000 EUR HT, pour la tranche ferme et 30 000 EUR HT pour chacune des tranches conditionnelles (Tc1, Tc2, Tc3)).
Numéro de référence: MEPveillebiocarburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 12 rue Henry Rol – Tanguy, 93555 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
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- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;
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- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effet ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2) ;
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- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; elle peut être apportée notamment par des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement : 30 jours. Versement possible avance et acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-08 📅
Date de fin: 2018-04-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPveillebiocarburants
Informations complémentaires
les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - saf unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.
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Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 125-222843 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401405
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222843
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer – service des affaires financières – unité achats marchés – 12 rue Henri Rol Tanguy – Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 126 B, annonce nº 262 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 12 rue Henry Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualification des intervenants (profils et compétences au regard de la nature et des caractéristiques du marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Bipe
Adresse postale: Immeuble «Le Vivaldi» 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 227-401405 (2014-11-21)
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Produits/services:
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