Mise en page, impression et gestion du fichier d'abonnés, diffusion toutes boîtes du journal de la région Limousin: La Lettre du Limousin La présente consultation ne concerne que le lot nº 1: «mise en page du journal» déclaré infructueux à l'issu de la consultation du 25.9.2014

Région Limousin

Mise en page, impression et gestion du fichier d'abonnés, diffusion toutes boîtes du journal de la région Limousin: La Lettre du Limousin
La présente consultation ne concerne que le lot nº 1: «mise en page du journal» déclaré infructueux à l'issu de la consultation du 25.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlimousin.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394449
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure est nationale et européenne. Pour le marché initial les prestations sont réparties en 3 lots: Lot 1: mise en page du journal. Lot 2: impression, routage et gestion du fichier d'abonnés. Lot 3: diffusion toutes boîtes. Le présent marché ne concerne que le lot 1. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. Conditions de participation: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Unité monétaire: l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Région Limousin, Pôle ressources, Service des assemblées et des affaires juridiques, 27 bd de la Corderie, CS 3116 87031 Limoges Cedex 1. Fax: +33 555451926; ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante: http://region-limousin.e-marchespublics.com/ (lien «Dossier»). Date limite d'obtention du dossier de consultation: 29.12.2014. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'Hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/ La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: «Mise en page, impression et gestion du fichier d'abonnés, diffusion toutes boîtes du journal de la région limousin: La Lettre du Limousin — lot nº 1 — ne pas ouvrir» Renseignements: — administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques: télécopie +33 555451926, — techniques: direction de la communication, de la citoyenneté et de la jeunesse: télécopie +33 555451769. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en page, impression et gestion du fichier d'abonnés, diffusion toutes boîtes du journal de la région Limousin: La Lettre du Limousin
La présente consultation ne concerne que le lot nº 1: «mise en page du journal» déclaré infructueux à l'issu de la consultation du 25.9.2014.
Numéro de référence: 14CCJ679

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai de réalisation (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication, de la citoyenneté et de la jeunesse
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCJ679
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
Pour le marché initial les prestations sont réparties en 3 lots:
Lot 1: mise en page du journal.
Lot 2: impression, routage et gestion du fichier d'abonnés.
Lot 3: diffusion toutes boîtes.
Le présent marché ne concerne que le lot 1.
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.
Conditions de participation:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Unité monétaire: l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:
Région Limousin,
Pôle ressources,
Service des assemblées et des affaires juridiques,
27 bd de la Corderie, CS 3116
87031 Limoges Cedex 1.
Fax: +33 555451926;
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante: http://region-limousin.e-marchespublics.com/ (lien «Dossier»).
Date limite d'obtention du dossier de consultation: 29.12.2014.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'Hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/
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La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante:
«Mise en page, impression et gestion du fichier d'abonnés, diffusion toutes boîtes du journal de la région limousin: La Lettre du Limousin — lot nº 1 — ne pas ouvrir»
Renseignements:
— administratifs: service des assemblées et des affaires juridiques: télécopie +33 555451926,
— techniques: direction de la communication, de la citoyenneté et de la jeunesse: télécopie +33 555451769.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 223-394449 (2014-11-17)
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