Mise en oeuvre dans le département de la Charente. Des services de transports scolaires pour la rentrée de janvier 2015

Département de La Charente

Les lots no 6, 7, 9 et 12 seront conclus pour 1.5 ans, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015/2016.
Le lot no 10 sera conclu pour 4.5 ans, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018/2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont scindées en 5 lots.Elles seront exécutées à partir du 5.1.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344889
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Dépôt par porteur : 22 rue d'iéna - 1er étage - 16000 Angoulême Renseignements administratifs : Conseil général, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême 9 Tél. +33 516096013. Fax : 0516095187 renseignements techniques : Conseil général, Jean-Luc Vallade, DAE / DCT / Service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 Tél. +33 516096007. Fax +33 516095187 Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots no 6, 7, 9 et 12 seront conclus pour 1.5 ans, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015/2016.
Le lot no 10 sera conclu pour 4.5 ans, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2018/2019.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collège et lycée de Confolens.Nombre de vehicules : 2.Nombre de jours annuel : 175.Effectifs à transporter : 84.
Collège et lycée de Confolens.
Nombre de vehicules : 2.
Nombre de jours annuel : 175.
Effectifs à transporter : 84.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collège et lycée de Confolens.Nombre de vehicules : 4.Nombre de jours annuel : 175.Effectifs à transporter : 177.
Nombre de vehicules : 4.
Effectifs à transporter : 177.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Collège de Roumazières.Nombre de véhicules : 1.Nombre de jours annuel : 175.Effectifs à transporter : 43.
Collège de Roumazières.
Nombre de véhicules : 1.
Effectifs à transporter : 43.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lycées de Saint-Junien.Nombre de véhicules : 1.Nombre de jours annuel : 175.Effectifs à transporter : 27.
Lycées de Saint-Junien.
Effectifs à transporter : 27.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Collège de Roumazières.Nombre de véhicules : 1.Nombre de jours annuel : 175.Effectifs à transporter : 29.
Effectifs à transporter : 29.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont scindées en 5 lots.
Elles seront exécutées à partir du 5.1.2015
Numéro de référence: DAETSAG3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lettre de candidature(dc1),
Déclaration du candidat (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-format justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de la rentrée scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers ;
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Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) ou en cours indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Mémoire technique mentionnant la liste des conducteurs intervenant sur chaque circuit indiquant leur expérience et leurs qualifications, les actions de formation des conducteurs menée par l'entreprise (références des organismes agréés, attestation de stage des salariés, pourcentage du personnel formé dans l'entreprise), le plan d'information aux usagers lors de la mise en place du service minimum.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : budget départemental.
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif.
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Description de ces conditions: cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'entreprise.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail.
Ces données sont communiquées par le prestataire actuel, le pouvoir adjudicateur est dans l'obligation d'émettre des réserves liées au fait qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: entreprises inscrites au registre national du transport de voyageurs
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 22 rue d'Iéna
Code postal: 16000
Téléphone: +33 516096013 📞
Fax: +33 516095187 📠
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAETSAG3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Dépôt par porteur : 22 rue d'iéna - 1er étage - 16000 Angoulême
Renseignements administratifs :
Conseil général, Arnaud Guimier, DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême 9
Tél. +33 516096013. Fax : 0516095187
renseignements techniques :
Conseil général, Jean-Luc Vallade, DAE / DCT / Service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
Tél. +33 516096007. Fax +33 516095187
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 195-344889 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021479
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344889
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 195 B, annonce nº 188 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Transports Bolteau
Adresse postale: 99 route de Genouillac
Commune postale: Roumazières-Loubert
Code postal: 16270

2️⃣
Nom: Transports Lavalade
Adresse postale: ZA Les Rochettes
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 014-021479 (2015-01-16)
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Fournisseurs:
Transports Bolteau Transports Lavalade
Produits/services:
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