Mise en oeuvre d'une maintenance et extension des systèmes de gestion et contrôle des accès, de gestion du temps et des absences des sites du Conseil général (dossier gratuitment téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Mise en oeuvre d'une maintenance et extension des systèmes de gestion et contrôle des accès, de gestion du temps et des absences des sites du Conseil général (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre mono attributaire au sens de la jurisprudence du Conseil d'État "Commune de Nanterre" du 08/08/2008 et de la directive secteurs classiques de mars 2004 conclu sans engagements sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.Le marché prévoit d'une part, l'extension des systèmes existants de contrôle d'accès (Gca) et de gestion du temps et des absences (Gta). Ces systèmes s'appuient sur une gestion multi-sites et multi-utilisateurs et permettent une identification par badge de proximité.D'autre part, ce marché prévoit la mise en place d'une maintenance matérielle et logicielle pour les sites du département de la Meuse déjà équipés d'un système de contrôle d'accès, de gestion du temps et des absences (41 sites au total), mais également pour les sites qui seront dotés de ces dispositifs au cours de ce marché (potentiellement sur 19 bâtiments environ).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309197
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département jusqu'au jour de la date limite de remise des propositions (cf adresse plus haut). Ce dossier peut également être communiqué par courriel ou par voie papier sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) ; ce dossier sera alors envoyé dans les 6 jours suivants la réception de la demande : les candidat sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leurs candidatures et leurs offres sous forme électronique dans les conditions définies par le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'une maintenance et extension des systèmes de gestion et contrôle des accès, de gestion du temps et des absences des sites du Conseil général (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante : http://profilacheteur.cg55.fr)
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre mono attributaire au sens de la jurisprudence du Conseil d'État "Commune de Nanterre" du 08/08/2008 et de la directive secteurs classiques de mars 2004 conclu sans engagements sur des seuils annuels minimum et maximum de commande.
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Le marché prévoit d'une part, l'extension des systèmes existants de contrôle d'accès (Gca) et de gestion du temps et des absences (Gta). Ces systèmes s'appuient sur une gestion multi-sites et multi-utilisateurs et permettent une identification par badge de proximité.
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D'autre part, ce marché prévoit la mise en place d'une maintenance matérielle et logicielle pour les sites du département de la Meuse déjà équipés d'un système de contrôle d'accès, de gestion du temps et des absences (41 sites au total), mais également pour les sites qui seront dotés de ces dispositifs au cours de ce marché (potentiellement sur 19 bâtiments environ).
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Description des options:
Options au sens du droit européen :
— Des marchés de prestations similaires pourront être conclus,
— des décisions de poursuivre pourront intervenir,
— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles) : aucune option prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-SAJ-38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à fournir à l'appui de la candidature :
— DC1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,
— DC2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,
— Noti 2- état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de cette année,
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— RC - attestation d'assurance responsabilité civile,
— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles),
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— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
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critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée an cas de versement d'une avance au sens de l'art. 87 du Code des marchés publics. Aucune retenue de garantie appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (15)
3. Garantie - Maintenance - assistance (15)
4. Critère organisationnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-38
Informations complémentaires
Dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département jusqu'au jour de la date limite de remise des propositions (cf adresse plus haut). Ce dossier peut également être communiqué par courriel ou par voie papier sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut) ; ce dossier sera alors envoyé dans les 6 jours suivants la réception de la demande : les candidat sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas.
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En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leurs candidatures et leurs offres sous forme électronique dans les conditions définies par le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-309197 (2014-09-08)
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