Mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs (Saeiv) pour le réseau de transport interurbain du département du Morbihan (réseau Tim) et sa maintenance
Conseil général du Morbihan
La présente procédure est un dialogue compétitif. Pour répondre à ses besoins d'améliorer l'accessibilité du réseau et de se conformer à l'annexe 11 de la loi sur l'accessibilité, le département du Morbihan souhaite mettre en oeuvre une solution SAEIV interurbain. C'Est aussi l'occasion pour le département du Morbihan d'améliorer l'attractivité du réseau de transport en renforçant l'information voyageurs. L'Exploitation du réseau s'effectue par des transporteurs par délégation de service publique. Le SAEIV à mettre en oeuvre s'appuie sur une architecture centralisée permettant un accès à distance par les transporteurs et le département du Morbihan. Le projet comporte aussi l'acquisition des équipements embarqués dans les cars des transporteurs. Ce projet comporte deux parties :
- la mise en oeuvre du SAEIV, constituée de la mise en place du système central et de l'installation des équipements embarqués dans les véhicules des transporteurs. Le projet comporte aussi la mise en oeuvre d'une billetterie en interface avec le Saeiv.
- La maintenance du SAEIV (logiciels centraux et logiciels embarqués) qui inclue également l'ajout et le renouvellement d'équipements embarqués dans les véhicules des exploitants. La maintenance des matériels embarqués n'est pas prévue dans le marché.
Le marché aura une durée de trois ans. Il pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un an.
Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur http://marches.e-megalisbretagne.org
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électronique
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception technique pour installations de transport
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Quantité ou étendue:
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359153
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur mentionné au I.1 ci-dessus. Les candidats retenus à l'issue de la phase de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un dialogue compétitif. Pour répondre à ses besoins d'améliorer l'accessibilité du réseau et de se conformer à l'annexe 11 de la...”
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“- la mise en oeuvre du SAEIV, constituée de la mise en place du système central et de l'installation des équipements embarqués dans les véhicules des...”
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“- La maintenance du SAEIV (logiciels centraux et logiciels embarqués) qui inclue également l'ajout et le renouvellement d'équipements embarqués dans les...”
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“Le marché aura une durée de trois ans. Il pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un an.”
“Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur http://marches.e-megalisbretagne.org”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
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“Le marché sera à prix mixtes, il comportera un prix forfaitaire et des prix unitaires”
Description des options:
“les quantités sur l'ensemble du réseau, objet du marché, sont :”
“- solution de base : environ 40 véhicules de lignes régulières”
“- option 1 : environ 50 véhicules”
“- option 2 : environ 60 véhicules”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dans sa version mise à jour au 25/08/2014 ou forme libre; voir le...”
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“- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38...”
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“- document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“(*) Un exemple de déclaration sur l'honneur est disponible sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Il peut également être...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Un dossier de références présentant au minimum 2 références et au maximum 5 références équivalentes et significatives effectuées au cours des 3 dernières...”
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“Pour chacune des références présentées, le candidat devra obligatoirement préciser le maître d'ouvrage, le territoire / périmètre concerné, le nombre de...”
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“Chaque référence devra être présentée sur une page recto verso format A4 au maximum.”
“- Un document indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et...”
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“- pour chaque candidat ou membre de l'équipe candidate, une présentation des moyens matériels utilisés (environnement - locaux, bancs de test, ...) et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan.”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des décomptes par la collectivité.”
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”
“Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
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“Les candidats sont autorisés à se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements à condition de ne pas s'être présenté également comme candidat...”
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
“- Critère no1 : Capacité et expérience du candidat dans la réalisation d'un système d'information voyageurs et d'aide à l'exploitation (Saeiv) : 70%”
“- critère no2 Qualité de l'outillage, du matériel et des équipements techniques de l'équipe candidate : 15%”
“- critère no3 Qualité des moyens humains de l'équipe candidate : 15%”
“le nombre de candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la phase de sélection des candidatures est au minimum de 3 et au maximum de 3 au regard...”
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur mentionné au I.1 ci-dessus.”
“Les candidats retenus à l'issue de la phase de candidature recevront le programme fonctionnel et les autres pièces de consultation afin de remettre une...”
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“Le pouvoir adjudicateur organise deux tours de dialogue maximum avec les trois candidats admis à participer au dialogue.”
“A l'issue du dialogue chacun des trois candidats recevra une prime égale à 1 200 EUR HT, sous réserve d'avoir remis une offre finale régulière. Cette prime...”
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“La date prévisionnelle de notification du marché est début août 2015.”
“Remise des candidatures :”
“Les plis de candidature seront impérativement transmis par voie électronique sur le profil acheteur à savoir https://marches.e-megalisbretagne.org au plus...”
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“Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.”
“Autres renseignements :”
“- administratifs :DGFIM - dcp - service des marchés - tél. +33 297548135 ou 81 39 - télécopieur +33 297548088 ;”
“-techniques et fonctionnels : DGIA - direction des transports - tél. +33 297695127 - télécopieur +33 297548350 ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 203-359153 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Quantité ou étendue:
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: DGFIM – DCP – service des marchés – secrétariat porte 120 – 2 rue Saint-Tropez – CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359153
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur mentionné au I.1 ci-dessus. Les candidats retenus à l'issue de la phase de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est un dialogue compétitif. Pour répondre à ses besoins d'améliorer l'accessibilité du réseau et de se conformer à l'annexe 11 de la...”
“- la mise en oeuvre du SAEIV, constituée de la mise en place du système central et de l'installation des équipements embarqués dans les véhicules des...”
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“- La maintenance du SAEIV (logiciels centraux et logiciels embarqués) qui inclue également l'ajout et le renouvellement d'équipements embarqués dans les...”
“Le marché aura une durée de trois ans. Il pourra être reconduit deux fois par périodes successives d'un an.”
“Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur http://marches.e-megalisbretagne.org”
“Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive no 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de...”
“Le marché sera à prix mixtes, il comportera un prix forfaitaire et des prix unitaires”
Description des options:
“les quantités sur l'ensemble du réseau, objet du marché, sont :”
“- solution de base : environ 40 véhicules de lignes régulières”
Afficher plus (2)
“- option 1 : environ 50 véhicules”
“- option 2 : environ 60 véhicules”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dans sa version mise à jour au 25/08/2014 ou forme libre; voir le...”
“- déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et des articles 8 et 38...”
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“- document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“(*) Un exemple de déclaration sur l'honneur est disponible sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Il peut également être...”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Un dossier de références présentant au minimum 2 références et au maximum 5 références équivalentes et significatives effectuées au cours des 3 dernières...”
“Pour chacune des références présentées, le candidat devra obligatoirement préciser le maître d'ouvrage, le territoire / périmètre concerné, le nombre de...”
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“Chaque référence devra être présentée sur une page recto verso format A4 au maximum.”
“- Un document indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et...”
“- pour chaque candidat ou membre de l'équipe candidate, une présentation des moyens matériels utilisés (environnement - locaux, bancs de test, ...) et...”
Dépôts et garanties exigés:
“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré par le budget du département du Morbihan.”
“Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des décomptes par la collectivité.”
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“Avance prévue dans le cadre des articles 87 à 90 du CMP”
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”
“Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
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“Les candidats sont autorisés à se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements à condition de ne pas s'être présenté également comme candidat...”
Procédure
Critères objectifs de sélection:
“- Critère no1 : Capacité et expérience du candidat dans la réalisation d'un système d'information voyageurs et d'aide à l'exploitation (Saeiv) : 70%”
“- critère no2 Qualité de l'outillage, du matériel et des équipements techniques de l'équipe candidate : 15%”
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“- critère no3 Qualité des moyens humains de l'équipe candidate : 15%”
“le nombre de candidats admis à participer au dialogue à l'issue de la phase de sélection des candidatures est au minimum de 3 et au maximum de 3 au regard...”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Un projet partiellement défini est téléchargeable sur le profil acheteur mentionné au I.1 ci-dessus.”
“Les candidats retenus à l'issue de la phase de candidature recevront le programme fonctionnel et les autres pièces de consultation afin de remettre une...”
Afficher plus (10)
“Le pouvoir adjudicateur organise deux tours de dialogue maximum avec les trois candidats admis à participer au dialogue.”
“A l'issue du dialogue chacun des trois candidats recevra une prime égale à 1 200 EUR HT, sous réserve d'avoir remis une offre finale régulière. Cette prime...”
“La date prévisionnelle de notification du marché est début août 2015.”
“Remise des candidatures :”
“Les plis de candidature seront impérativement transmis par voie électronique sur le profil acheteur à savoir https://marches.e-megalisbretagne.org au plus...”
“Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.”
“Autres renseignements :”
“- administratifs :DGFIM - dcp - service des marchés - tél. +33 297548135 ou 81 39 - télécopieur +33 297548088 ;”
“-techniques et fonctionnels : DGIA - direction des transports - tél. +33 297695127 - télécopieur +33 297548350 ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 203-359153 (2014-10-17)
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