Mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "accompagnement renforcé vers l'emploi"

Pôle emploi Champagne-Ardenne

La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet, à titre expérimental, la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "accompagnement renforcé vers l'emploi".
Les marchés objet de la consultation prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La présente consultation se compose de 4 lots géographiques définis à l'annexe i au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence aux départements.Les lieux d'intervention définis pour le lot considéré de la consultation correspondent aux agglomérations sur le territoire desquelles le titulaire du marché conclu dans le cadre du lot doit impérativement disposer de locaux pour l'exécution du marché ; toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention ainsi définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.Le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont définis, pour chaque lot de la consultation, pour la première période contractuelle d'exécution du marché courant jusqu'au 31 décembre 2014.Pour la deuxième période contractuelle de huit mois d'exécution du marché en cas de reconduction, le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont indiqués dans la décision de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Champagne-Ardenne
Adresse postale: 3 rue du Président Franklin Roosevelt
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Courrier électronique: achatsreims@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 326773905 📞
Fax: +33 326895784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126211
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse. b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. c - renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: pôle emploi pôle emploi Champagne-Ardenne service achats 3 rue du Président Franklin Roosevelt 51721 Reims Cedex (fax +33 326895784, e-mail : achatsreims@pole-emploi.fr.). Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.4.2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi.aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. d - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes: pôle emploi Champagne-Ardenne service achats, 3 rue du Président Franklin Roosevelt, CS 20024 51721 reims cedex. e - critères d'analyse des offres: après conduite de ces négociations, les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés : 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de : 37 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché; 7 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer; 10 % pour les lieux d'exécution proposés; 5 % pourles moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées. 30 % pour le prix. f - négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation;à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet, à titre expérimental, la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Champagne-Ardenne présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "accompagnement renforcé vers l'emploi".
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Les marchés objet de la consultation prennent la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département Ardennes
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Charleville-Mézières, Sedan, Revin, Rethel.
Quantité ou étendue: Mini: 30 - maxi : 120 bénéficiaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département Aube
Brève description: Lieux d'intervention obligatoires: Troyes, Bar-sur-Aube, Romilly-sur-Seine.
Quantité ou étendue: Mini: 30 - maxi: 120 bénéficiaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département Marne
Brève description:
Lieux d'exécution obligatoires: Reims, Châlons-sur-Marne, Épernay, Sézanne, Vitry-le-François
Quantité ou étendue: Mini: 48 - maxi: 192 bénéficiaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département Haute-Marne
Brève description: Lieux d'exécution obligatoires: Chaumont, Langres, Saint-Dizier.
Quantité ou étendue: Mini: 18 - maxi: 72 bénéficiaires.
La présente consultation se compose de 4 lots géographiques définis à l'annexe i au contrat. L'allotissement géographique s'entend par référence aux départements.
Les lieux d'intervention définis pour le lot considéré de la consultation correspondent aux agglomérations sur le territoire desquelles le titulaire du marché conclu dans le cadre du lot doit impérativement disposer de locaux pour l'exécution du marché ; toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention ainsi définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.
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Le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont définis, pour chaque lot de la consultation, pour la première période contractuelle d'exécution du marché courant jusqu'au 31 décembre 2014.
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Pour la deuxième période contractuelle de huit mois d'exécution du marché en cas de reconduction, le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge et le nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont indiqués dans la décision de reconduction.
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Description des options:
Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2014, puis reconductibles expressément une fois pour une période de 8 mois calendaires.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 002.14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat a,au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou,avant le lancement de la consultation,s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'art 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 6.6.2005;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1,l8221-3,l8221-5,l8231-1,l8241-1,l8251-1 et l8251-2du code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'art 222-38,222-40,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9à413-12,421-1 à 421-2-3,par le 2ème al. de l'art 421-5,à l'art 433-1,par le 2éme al. De l'art 433-2,par le 8émeal.de l'art 434-9,par le 2ème al. De l'art 434-9-1,aux art 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1et450-1 du code pénal,à l'art 1741 du code général des impôts,aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1àl2339-11-3 du code de la défense et à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure;n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français – dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché indiquant: les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (FSE).
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Paiement: paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
forme des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires par bénéficiaire indiqués au bordereau des prix remis par le titulaire.
Révision des prix: les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2014. Pour la deuxième période contractuelle d'exécution du marché, les prix seront révisés par application au prix indiqué au bordereau des prix pour le lot considéré d'un pourcentage d'augmentation ferme de 2 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution : les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'interventions obligatoires.
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Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est d'un mois calendaire à compter de la date de prise d'effet du marché. Le cas échéant, ce délai inclut le délai de location, mise à disposition ou prise de possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché.
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Intervenants : la taille du portefeuille d'un intervenant ne doit pas être supérieure à 30 bénéficiaires .un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même groupe de bénéficiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Moreira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-25 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002.14
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 150-261108
Informations complémentaires
a - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse.
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b - candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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c - renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: pôle emploi pôle emploi Champagne-Ardenne service achats 3 rue du Président Franklin Roosevelt 51721 Reims Cedex (fax +33 326895784, e-mail : achatsreims@pole-emploi.fr.). Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22.4.2013, la date de réception par pôle emploi faisant foi.aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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d - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées suivantes: pôle emploi Champagne-Ardenne service achats, 3 rue du Président Franklin Roosevelt, CS 20024 51721 reims cedex.
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e - critères d'analyse des offres: après conduite de ces négociations, les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés :
70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :
37 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution du marché; 7 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 30 % pour la démarche méthodologique proposée; 8 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations; 15 % pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer; 10 % pour les lieux d'exécution proposés; 5 % pourles moyens d'accès aux lieux d'exécution proposés; 5 % pour les conditions d'accueil des bénéficiaires proposées.
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30 % pour le prix.
f - négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation;à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
Prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif «Compétitivité régionale et emploi» de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020.
Source: OJS 2014/S 073-126211 (2014-04-07)
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