Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement

Miomct/DGGN/Gendarmerie/Rgbret

Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement, au profit des unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre, de la Haute-Normandie et des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement, au profit des unités de gendarmerie des régions de la Bretagne (départements des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), du Centre (départements du Cher, de l'Indre et du Loiret), de la Haute-Normandie (département de l'Eure) et des Pays de la Loire (départements de la Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Vendée).1 134 595
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Valeur totale du marché: 422 473 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/DGGN/gendarmerie/RGBRET
Adresse postale: Région de gendarmerie de Bretagne – centre administratif financier zonal – bureau soutiens militaires – section marchés/conventions, 85 boulevard Clemenceau – BP 33284
Code postal: 35032
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches.catg35@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 299325166 📞
Fax: +33 299325156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075664
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu: après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marchés/conventions du CAFZ (+33 299325156), par courriel (cellule-marches.catg35@wanadoo.fr) ou par téléchargement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr, après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone: +33 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement, au profit des unités de gendarmerie des régions de la Bretagne, du Centre, de la Haute-Normandie et des Pays de la Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01-g-2014-fourniture de gaz liquéfié
Brève description:
Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage, la fourniture de gaz liquéfié en vrac et le suivi de l'approvisionnement pour les unités de gendarmerie de la région Bretagne (départements des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02-g-2014-fourniture de gaz liquéfié
Brève description:
Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage, la fourniture de gaz liquéfié en vrac et le suivi de l'approvisionnement pour les unités de gendarmerie de la région Centre (départements du Cher, de l'Indre et du Loiret).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03-g-2014-fourniture de gaz liquéfié
Brève description:
Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage, la fourniture de gaz liquéfié en vrac et le suivi de l'approvisionnement pour les unités de gendarmerie de la région Haute-Normandie (département de l'Eure).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 04-g-2014-fourniture de gaz liquéfié
Brève description:
Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage, la fourniture de gaz liquéfié en vrac et le suivi de l'approvisionnement pour les unités de gendarmerie de la région Pays de la Loire (départements de la Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Vendée).
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Quantité ou étendue:
Le présent marché consiste à la mise à disposition de moyens de stockage, fourniture de gaz liquéfié en vrac et suivi de l'approvisionnement, au profit des unités de gendarmerie des régions de la Bretagne (départements des Côtes d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine et du Morbihan), du Centre (départements du Cher, de l'Indre et du Loiret), de la Haute-Normandie (département de l'Eure) et des Pays de la Loire (départements de la Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Vendée).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 12005-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard Clemenceau, 35200 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1, de préférence celui fourni par l'administration),
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2, de préférence celui fourni par l'administration),
— la copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société, si le candidat décide de donner ce pouvoir à une telle personne (préciser le nom et spécimens de signatures du délégant et du délégataire),
— la copie du ou des jugements prononcés en vertu des dispositions de l'article 44 du CMP, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats doivent déclarer sur l'honneur avoir une situation juridique conforme au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP. Ils peuvent s'acquitter de cette obligation en datant et signant l'imprimé DC 2 fourni par l'administration.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. Ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires en moyenne supérieur à:
— 50 000 EUR s'ils postulent pour un lot,
— 150 000 EUR s'ils postulent pour 2 lots,
— 200 000 EUR s'ils postulent pour 3 lots et plus.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats peuvent présenter des références de services réalisés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Pour chacune des références peuvent être indiqués le montant, la période et le bénéficiaire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. La facturation est bimestrielle et par lot. Le règlement intervient par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Selon les dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, ils sont informés que la forme solidaire leur sera imposée après l'attribution du marché. Les conditions de groupement d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le colonel Luc Gil
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne – CAFZ bureau soutiens militaires — section marchés/conventions
Adresse postale: 85 boulevard Clemenceau – BP 33284
Nom: Région de gendarmerie de Bretagne – CAFZ bureau soutiens militaires – section marchés/conventions

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12005-2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu: après envoi d'une demande de dossier par télécopie à la section marchés/conventions du CAFZ (+33 299325156), par courriel (cellule-marches.catg35@wanadoo.fr) ou par téléchargement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr, après parution de l'annonce au BOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48 heures après publication du présent avis. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait des dossiers de consultation: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphone: +33 299325166. Les offres peuvent être envoyées sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cependant, le candidat doit choisir entre l'une ou l'autre de ces formes. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire – comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075664 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 381 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/DGGN/Gendarmerie/RGBRET
Adresse postale: Région de gendarmerie de Bretagne – centre administratif financier zonal – bureau soutiens militaires – section marchés/conventions – 85 boulevard Clemenceau – BP 33284

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241335
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075664
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Gestion, facturation des consommations de gaz propane

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère prix (60)
2. critère valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Vitogaz France
Adresse postale: Tour Franklin - 100 terrasse Boeildieu
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.durocher@vitogaz.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le colonel Luc Gil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire - comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467997 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Source: OJS 2014/S 134-241335 (2014-07-11)
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