Mise à disposition de moyens de stockage, de fourniture de gaz propane et prestations d'entretien

DIR Massif Central

Mise à disposition de moyens de stockage, de fourniture de gaz propane et prestations d'entretien pour huit sites de la dirmc (cei St Flour, CEI St Mamet la Salvetat, CEI Massiac, CEI Le Caylar, CEI Mende, CEI Antrenas, CEI St Chely d'apcher, Point d'appui de Loudes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189820
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg fourniture gaz", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde (indiquant clairement l'objet de la consultation), prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg fourniture gaz", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre mono attributaire au sens européen, marché à bons de commande un an reconductible quatre fois suivant la législation française.
Brève description:
Mise à disposition de moyens de stockage, de fourniture de gaz propane et prestations d'entretien pour huit sites de la dirmc (cei St Flour, CEI St Mamet la Salvetat, CEI Massiac, CEI Le Caylar, CEI Mende, CEI Antrenas, CEI St Chely d'apcher, Point d'appui de Loudes).
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dirmc/papg fourniture gaz prop

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignement qui rendent recevables les candidature en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp).
Formulaire Dc1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http:/economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
La forme juridique du candidat,
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures, ou des principaux services effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privè. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Les prix seront révisables annuellement pour la partie abonnement, ajustables sur le tarif fournisseur pour la partie gaz.
* Les comptes seront réglés sous la forme de paiement partiel définitif.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée toutes reconductions comprises permettant un amortissement des équipements de stockage.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (10)
3. maintenance et dépannage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes du Massif-Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dirmc/papg fourniture gaz prop
Informations complémentaires
* Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg fourniture gaz", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde (indiquant clairement l'objet de la consultation), prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc/Papg fourniture gaz", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-189820 (2014-06-04)
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