Mesure d'évaluation en situation de travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré dans des métiers porteurs d'emploi : Vendée Insertion - lots 08 et 09
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la mise en œuvre de la mesure d'évaluation en situation de travail (EST) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré, dans un cadre légal de mise à disposition en entreprise, dans des secteurs d'activité porteurs d'emplois définis par le Département en lien avec les branches professionnelles concernées, dans le cadre du contrat Vendée Insertion.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Ces prestations ne concernent que l'évaluation en situation de travail sur le secteur relatif à la commission Locale pour l'insertion et l'emploi (CLIE) de Challans, pour lequel le lot correspondant a été déclaré sans suite, en raison de l'absence d'offre, et découpé en deux nouveaux lots, numérotés 08 et 09, dans le but de favoriser la concurrence.
Il s'agit d'accords-cades, au sens du droit européen, et de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot concerné et sans montant maximum.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, deux fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale n'excède 3 années.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-17
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Avis de marché
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| 2015-07-01
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Informations complémentaires
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