Marchés de transports scolaires - arrondissement de Thonon les Bains

Département de la Haute-Savoie

Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement :
- secteur de la Communauté de communes du Bas Chablais : 2 lots,
- secteur de la Communauté de communes du Haut Chablais : 7 lots.
Seules les variantes pourtant sur :
- le nombre de véhicules à mettre en place,
- la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
- la diminution de durée du trajet,
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont encadrées par ds montants minimum et maximum annuels définis ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088713
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Procédure : appel d'offres ouvert, marchés de transports scolaires arrondissement de Thonon les Bains Marché à bons de commande durée du marché : 1 annee scolaire selon dates fixées par l'académie unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement :
- secteur de la Communauté de communes du Bas Chablais : 2 lots,
- secteur de la Communauté de communes du Haut Chablais : 7 lots.
Seules les variantes pourtant sur :
- le nombre de véhicules à mettre en place,
- la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
- la diminution de durée du trajet,
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
Numéro du lot: 1
Brève description: 2014 2013 01 Communauté de communes du Bas Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 33 413 💰
267 303 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: 2014 2013 02 Communauté de communes du Bas Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 40 775 💰
163 100 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: 2014 208 01 Communauté de communes du Haut Chablais
Valeur estimée hors TVA: 23 407 💰
187 258 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: 2014 208 02 Communauté de communes du Haut Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 14 625 💰
117 006 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: 2014 208 03 Communauté de communes du Haut Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 31 416 💰
125 664 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: 2014 208 04 Communauté de communes du Haut Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 16 143 💰
129 145 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: 2014 208 05 Communauté de communes du Haut Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 13 422 💰
107 381 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: 2014 208 06 Communauté de communes du Haut Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 16 488 💰
131 908 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: 2014 208 07 Communauté de communes du Haut Chablais.
Valeur estimée hors TVA: 24 356 💰
194 848 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an renouvelable 3 fois.
La période initiale du marché correspond à l'année scolaire 2014/2015.
Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1);
- copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds partagés entre Ao2 et le Département de la Haute-Savoie dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
Obligation d'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, marchés de transports scolaires arrondissement de Thonon les Bains
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 annee scolaire selon dates fixées par l'académie
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 053-088713 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 824 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284809
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088713
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. — Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex Tél.: +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax: +33 476422269 — Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03, — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie – Direction de la commande publique 23 rue de la Paix – BP 2444 - 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél.: +33 450332132 – fax: +33 450332145. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Transdev
Adresse postale: 85 av. de St-Disdille
Commune postale: Thonon
Code postal: 74200

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Sat Thonon
Adresse postale: 11 av. Jules Ferry
Code postal: 74202

4️⃣
Nom: Le lot 4: 2014 208 02 – communauté de communes du Haut Chablais a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Mairie de La Côte-d'Arbroz
Adresse postale: La Côte-d'Arbroz
Commune postale: La Côte-d'Arbroz
Code postal: 74110

6️⃣

7️⃣
Nom: Le lot 7: 2014 208 05 – communauté de communes du Haut Chablais a été déclaré sans suite

8️⃣
Nom: Le lot 8: 2014 208 06 – communauté de communes du Haut Chablais a été déclaré infructueux

9️⃣
Nom: Les Moineaux
Adresse postale: Les Moineaux
Commune postale: Bellevaux
Code postal: 74470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 158-284809 (2014-08-18)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...