Marchés de service d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Picardie : réussir ses entretiens en valorisant son image "Revi"

Pôle emploi Picardie

passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat pour la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Picardie de la prestation "Revi" : réussir ses entretiens en valorisant son image
forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire et une volumétrie indicative en nombre de sessions pour la période ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-04-22 Informations complémentaires
2014-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
lots : la présente consultation se compose de 3 lots géographiques (départements). Quantité : pas de minimum - volumétrie indicative en nombre de sessions pour la période ferme défini par lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Picardie
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras – BP 50017 Boves
Code postal: 80331
Commune postale: Longueau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatapprovisionnements.80001@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 322533072 📞
Fax: +33 322535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136520
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
objet : "Revi" : réussir ses entretiens en valorisant son image se déroule sur une durée de 5 jours. Obtention du DCE : Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30/04/2014 à 16 H. Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée dont : 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 20 % pour la démarche méthodologique proposée; 5% pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques; 40 % pour la démarche technique proposée dont 3 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations ; 7 % pour les réseaux d'entreprise susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer ; 30 % pour les lieux d'exécution proposés. Prix : 30 % Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), Ii.2) et II.3) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat pour la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Picardie de la prestation "Revi" : réussir ses entretiens en valorisant son image
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forme : marché à bons de commande conclu avec un unique titulaire et une volumétrie indicative en nombre de sessions pour la période ferme
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: revi somme
Brève description: revi - département de la Somme
Informations complémentaires sur les lots:
lieux d'intervention souhaités : Amiens - Péronne - Abbeville - Friville Escarbotin - Montdidier - Ham - Doullens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revi aisne
Brève description: revi - département de l'aisne
Informations complémentaires sur les lots:
lieux d'intervention souhaités : Saint-Quentin - Laon - Soissons - Chateau Thierry - Guise - Hirson - Chauny
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revi oise
Brève description: revi - département de l'oise
Informations complémentaires sur les lots:
lieux d'intervention souhaités : Beauvais - Creil - Compiègne - Noyon - Méru - Crépy en Valois - Clermont
Description des options:
marché à conclure à compter de leur date de prise d'effet du 1.7.2014 au 31.12.2014 (période ferme) puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction. Pôle emploi se prononce au moins 2 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de le reconduire
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014 04 REVI
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
prestations susceptibles d'un co-financement par le FSE dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises
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Situation économique et financière:
déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs au sens de l'article L111.2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ainsi que les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe ou une ASSEDIC ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse).
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Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2014 et en cas de reconduction jusqu'au 31/12/2015. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Ils seront révisés au 1er janvier 2016 dans les conditions fixées au DCE
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; de plus un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel
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Autres conditions particulières:
le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché les lieux proposés dans son cadre de réponse technique. Le nombre de lieux d'exécution proposés est pris en compte dans le jugement de son offre.
Délai d'affectation des locaux : ce délai est de 15 jours calendaires à compter de la date de notification du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le Livre III de la sixième Partie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatif à la déclaration d'activité
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Poix
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 04 REVI
Informations complémentaires
objet : "Revi" : réussir ses entretiens en valorisant son image se déroule sur une durée de 5 jours.
Obtention du DCE : Le DCE est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.
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Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 30/04/2014 à 16 H.
Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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Candidature : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Critères d'attribution : valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 30% pour la démarche méthodologique proposée dont : 5 % pour la compréhension des objectifs et des principales caractéristiques de la prestation; 20 % pour la démarche méthodologique proposée; 5% pour les modalités particulières de prise en charge proposées pour les publics spécifiques; 40 % pour la démarche technique proposée dont 3 % pour la connaissance et la compréhension de l'environnement socio-économique d'exécution des prestations ; 7 % pour les réseaux d'entreprise susceptibles d'être mobilisés et les moyens mis en œuvre pour les développer ; 30 % pour les lieux d'exécution proposés. Prix : 30 %
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Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), Ii.2) et II.3) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2014/S 078-136520 (2014-04-15)
Informations complémentaires (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141386
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136520
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2014/S 081-141386 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 208 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue du Capitaine Hatteras, BP 50017 Boves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210575
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 77 B, annonce nº 293 du 18.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 80 B, annonce nº 407 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: ID formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille Fives
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Code postal: 59800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 118-210575 (2014-06-18)
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