Marchés de prestations de services d'insertion professionnelle de type activ'projet à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Centre

Pôle Emploi Centre

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région centre, de prestations de service d'insertion professionnelle de type activ'projet.
Objet de la prestation: la prestation a pour objet l'accompagnement de tout demandeur d'emploi dans la définition entière ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels et dans l'acquisition ou le développement des compétences à s'orienter. Sa durée est de 8 semaines.
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend deux (2)lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.Quantités: le mini indiqué au présent avis pour chaque lot est défini pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2nde période contractuelle d'un an d'exécution des marchés en cas de reconduction, le mini est indiqué dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au contrat. Le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ce nombre mini est au plus égal à 30 % par rapport au nombre mini défini pour la 1ère période contractuelle, divisé par 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: DAF – 3 A rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: prestade2015.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238525355 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392690
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 24.12.2014. 2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, dulundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 3. Candidature: 1) Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. 2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) En application de l'article 17-IV du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 4. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé serait supérieur au prix plafond défini pour chaque lot. 5. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 40 % pour la démarche méthodologique (7 % pour les modalités proposées pour le déroulé de l'entretien initial individuel, 6 % pour les modalités proposées pour le déroulé de l'entretien à mi-parcours, 7%pour les modalités proposées pour le déroulé de l'entretien bilan et 20 % pour la méthodologie proposée pour l'individualisation des parcours), 25 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (15 % pour le recrutement, l'intégration, la formation et les modalités de management des intervenants et 10 % pour les modalités de gouvernance et de déploiement du marché et pour le dispositif interne de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude) et 5 % pour les locaux proposés (moyens d'accès aux locaux proposés et conditions d'accueil des bénéficiaires). 6. Négociations des offres: par principe, les offres ne sont pas négociées. Par exception, dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à 28/40 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. 7. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), iI.2) et II.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région centre, de prestations de service d'insertion professionnelle de type activ'projet.
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Objet de la prestation: la prestation a pour objet l'accompagnement de tout demandeur d'emploi dans la définition entière ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels et dans l'acquisition ou le développement des compétences à s'orienter. Sa durée est de 8 semaines.
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ACP - départements du Cher (18), de l'Indre (36), et du Loiret (45)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bourges, commune d'Argenton sur Creuse, commune de Chateauroux, commune d'Orleans (nord) ou Fleury les Aubrais ou saint jean de la ruelle, commune d'Orleans (sud) ou Olivet ou Saint Jean de Braye, commune de Montargis, commune de Gien, commune de Pithiviers, commune de…
… Vierzon.Adresse des locaux mis à disposition par pôle emploi à la date de notification du marché: agence d'Issoudun - Formapole - rue Georges Brassens - 36103 Issoudun; agence de Saint Amand Montrond - 2/4 rue du 14 juillet - 18204 Saint Amand Montrond Cedex.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 447 euros (incluant, le cas échéant, la tva applicable).
… Vierzon.
Adresse des locaux mis à disposition par pôle emploi à la date de notification du marché: agence d'Issoudun - Formapole - rue Georges Brassens - 36103 Issoudun; agence de Saint Amand Montrond - 2/4 rue du 14 juillet - 18204 Saint Amand Montrond Cedex.
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Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 447 euros (incluant, le cas échéant, la tva applicable).
Quantité ou étendue: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge: 6 550. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle: 8 187.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 1 874 299 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ACP - départements de l'Eure et loir (28), de l'Indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Chartres, commune de Dreux ou Vernouillet, commune de Blois, commune de Vendome, commune de Tours ou Saint Pierre des corps ou Joue les Tours ou Saint Avertin ou Saint Cyr sur Loire ou Chambray les Tours ou La Riche, commune d'Amboise, commune de…
… Romorantin.Adresse des locaux mis à disposition par pôle emploi à la date de notification du marché: agence de Nogent le Rotrou - 20 rue de la Serine - 28400 Nogent-le-Rotrou; agence de Chinon - 23 avenue Gambetta - 37500 Chinon.prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 435 euros (incluant, le cas échéant, la tva applicable).
… Romorantin.
Adresse des locaux mis à disposition par pôle emploi à la date de notification du marché: agence de Nogent le Rotrou - 20 rue de la Serine - 28400 Nogent-le-Rotrou; agence de Chinon - 23 avenue Gambetta - 37500 Chinon.
prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 435 euros (incluant, le cas échéant, la tva applicable).
Quantité ou étendue: Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge: 6 226. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle: 7 782.
Informations complémentaires sur les lots: Niveau minimum de capacité financière: 1 732 665 EUR.
Quantité ou étendue:
Lots: la consultation comprend deux (2)lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par référence à des départements.
Quantités: le mini indiqué au présent avis pour chaque lot est défini pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2nde période contractuelle d'un an d'exécution des marchés en cas de reconduction, le mini est indiqué dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au contrat. Le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ce nombre mini est au plus égal à 30 % par rapport au nombre mini défini pour la 1ère période contractuelle, divisé par 3.
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Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme jusqu'au 30.6.2018, puis reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 1.4.2015. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.7.2015.
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Reconduction: pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par écrit sa décision de reconduire le marché. Dans sa décision, pôle emploi tient notamment compte des résultats obtenus au cours de la première période contractuelle dans les conditions fixées au contrat.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 39 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la Région Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005); a, au 31/12/2013, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-5 du code du travail (ci-après ct) ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du ct; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'art. L8272-4 du ct; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art. 433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant d'une part, le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et d'autre part, le chiffre d'affaires annuel global pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds européens), ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi. Aucun versement d'avance n'est prévu.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Prix: marchés rémunérés selon deux types de prix dans les conditions fixées au contrat: prix unitaire par bénéficiaire après exécution complète de la prestation et production du livrable; prime de satisfaction, versée semestriellement. L'abandon après 4 semaines calendaires d'exécution de la prestation ouvre droit au paiement de 20 % du prix unitaire de la prestation dans les conditions définies au contrat.
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Révision: le prix unitaire par bénéficiaire est révisable dans les conditions fixées au contrat. Le montant de la prime par bénéficiaire est ferme sur toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Locaux: les lieux d'intervention obligatoires correspondent aux communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché. Ils sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les locaux doivent être affectés à l'exécution des prestations dès la date de prise d'effet du marché. Les adresses des locaux mis à disposition par pôle emploi, dans lesquels le titulaire est en outre tenu d'exécuter les prestations, sont également indiqués au présent avis pour chaque lot. A titre purement indicatif, il est précisé que le pourcentage de prestations à exécuter dans les locaux mis à disposition par pôle emploi est estimé à 6 %.
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Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération: 70
2. Prix unitaire de la prestation. pondération: 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de consultation (dce): le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 24.12.2014.
2. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, dulundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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3. Candidature:
1) Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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3) En application de l'article 17-IV du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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4. Offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé serait supérieur au prix plafond défini pour chaque lot.
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5. Sélection des offres: la valeur technique des offres des candidats sous réserve de leur recevabilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: 40 % pour la démarche méthodologique (7 % pour les modalités proposées pour le déroulé de l'entretien initial individuel, 6 % pour les modalités proposées pour le déroulé de l'entretien à mi-parcours, 7%pour les modalités proposées pour le déroulé de l'entretien bilan et 20 % pour la méthodologie proposée pour l'individualisation des parcours), 25 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (15 % pour le recrutement, l'intégration, la formation et les modalités de management des intervenants et 10 % pour les modalités de gouvernance et de déploiement du marché et pour le dispositif interne de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude) et 5 % pour les locaux proposés (moyens d'accès aux locaux proposés et conditions d'accueil des bénéficiaires).
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6. Négociations des offres: par principe, les offres ne sont pas négociées. Par exception, dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à 28/40 ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations, portant à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.
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7. Accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), iI.2) et II.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 222-392690 (2014-11-14)
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