Marchés de gardiennage et de télésurveillance des différents sites et des manifestations du département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des différents sites et des manifestations du département de la Vendée.
Ces marchés sont passés selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Pour les lots 1 et 4 à 6, chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Pour les lots 2 et 3, chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le marché actuel ne pourra plus produire d'effet ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque marché sera reconductible 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Département pourra toutefois décider, 3 mois au moins avant son échéance, de ne pas reconduire un marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui lui aura été notifiée par tout moyen permettant d'obtenir date certaine.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 16.7.2014 pour le lot 6, 1.8.2014 pour les lots 1, 4 et 5, et 1.9.2014 pour les lots 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Il est précisé que le département de la Vendée intervient en qualité de pouvoir adjudicateur pour les lots 1 à 5, au sens de l'article 2 du code des marchés publics, et en qualité d'entité adjudicatrice pour le lot 6 (activité portuaire), au sens des articles 134 et 135 du code précité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146470
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Commentaires sur la forme du marché : Les lots 1 à 5 s'exécuteront, pour tout ou partie, à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Il s'agira d'accords-cadres, avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire. Renseignements administratifs : Département de la Vendée, service marchés - Marie Giffo, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 tél : +33 251344635 Fax : +33 251344681 renseignements techniques : Département de la Vendée, Pour le lot 1 : Mme Myriam Beaujault des Abbayes du Sud Vendée au +33 251504300 - pour les lots 2 et 3 : M. Nicolas Panier du Vendéspace au +33 251447989 - pour les lots 4 et 5 : Mme Axelle Sichet du service achats et logistique au +33 251344942 -, Pour le lot 6 : M. Grégory Marnetto de la direction maritime départementale au +33 251214206, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yoncedex 9 unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de gardiennage et de télésurveillance des différents sites et des manifestations du département de la Vendée.
Ces marchés sont passés selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Pour les lots 1 et 4 à 6, chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Pour les lots 2 et 3, chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le marché actuel ne pourra plus produire d'effet ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Chaque marché sera reconductible 3 fois, de manière tacite et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Département pourra toutefois décider, 3 mois au moins avant son échéance, de ne pas reconduire un marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette non-reconduction qui lui aura été notifiée par tout moyen permettant d'obtenir date certaine.
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 16.7.2014 pour le lot 6, 1.8.2014 pour les lots 1, 4 et 5, et 1.9.2014 pour les lots 2 et 3.
Numéro du lot: 1
Brève description: Télésurveillance et gardiennage des bâtiments des Abbayes du Sud Vendée
Quantité ou étendue: Marché mixte composé d'une partie fixe traitée à prix forfaitaire et d'une partie variable à bons de commande conclue avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Télésurveillance et gardiennage du Vendéspace (sûreté)
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurité incendie du Vendéspace
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Télésurveillance et gardiennage de divers bâtiments départementaux non compris dans les autres lots
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gardiennage pour diverses manifestations liées à l'évènementiel et organisées par le Département de la Vendée (autres que celles organisées au Vendéspace, à l'historial de la Vendée et aux Abbayes du Sud Vendée) ainsi que divers besoins ponctuels
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Télésurveillance et gardiennage de la gare de Port Fromentine
Quantité ou étendue: Marché traité à prix unitaires
Description des options:
Le lot 1 comporte l'option suivante pour sa partie fixe : " Mise en place d'un système de pointage des rondes pour l'abbaye de Maillezais ".
Les lots 2 à 6 ne comportent pas d'option
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0053BL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- l'agrément ou l'autorisation en cours de validité délivré(e) au candidat (à fournir pour chaque cotraitant et sous-traitant éventuellement présenté à l'appui de la candidature) par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en vertu de la Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) et du Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au CNAPS et modifiant certains décrets d'application de la Loi no 83-629 du 12 juillet 1983 ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec fourniture des cartes professionnelles en cours de validité ;
- une adresse courriel valide, conformément au décret 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, afin que le département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue. Pour les candidats ayant téléchargé le DCE de façon identifiée ou déposé une offre électronique, l'adresse courriel utilisée sera celle de leur retrait ou de leur dépôt ;
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots :
Niveau minimal d'expérience : au moins trois références pertinentes et suffisantes réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
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ou
pour les lots 1, 4 et 5 :
Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, d'un chef de poste qualifié en matière de Service de Sécurité, d'incendie et d'assistance aux Personnes (SSIAP de niveau 1 ou 2), de 2 Ssiap1, de 2 SSIAP 2, de 2 agents maîtres chiens (agents cynophiles), et de 5 agents de surveillance / gardiennage disposant d'une carte professionnelle en cours de validité.
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Pour le lot 6 :
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, d'un chef de poste qualifié en matière de Service de Sécurité, d'incendie et d'assistance aux Personnes (SSIAP de niveau 1 ou 2), de 2 SSIAP 2, et de 5 agents de surveillance / gardiennage disposant d'une carte professionnelle en cours de validité.
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Pour le lot 2 :
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, de 15 agents de sûreté dont 6 agents de sûreté habilités à la palpation de sécurité, de 2 agents de sûreté habilités à la conduite cynophile, de 2 agents de sûreté habilités à la protection physique des personnes.
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Pour le lot 3 :
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer d'au moins un référent commercial identifié, de 4 agents de sécurité incendie SSIAP 1 et d'au moins 2 agents de sécurité incendie SSIAP 2
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le seul marché relevant du lot 6, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
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Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant annuel estimé initial toutes taxes comprises du marché relevant du lot 6.
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Pour les lots 1 à 5, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire de chaque marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
Conformément aux stipulations de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité associés et notamment de son avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'attention du candidat à chaque lot est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du marché soumissionné, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de gardiennage objet du / des marchés soumissionnés, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Se référer à l'annexe III au règlement de consultation.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
oui, chaque candidat devra impérativement fournir, à l'appui de son dossier de candidature, l'agrément ou l'autorisation en cours de validité délivré(e) par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en vertu de la Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) et du Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au CNAPS et modifiant certains décrets d'application de la Loi no 83-629 du 12 juillet 1983
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Marie Giffo
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0053BL
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Commentaires sur la forme du marché : Les lots 1 à 5 s'exécuteront, pour tout ou partie, à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Il s'agira d'accords-cadres, avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire.
Renseignements administratifs :
Département de la Vendée, service marchés - Marie Giffo, 40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
tél : +33 251344635 Fax : +33 251344681
renseignements techniques :
Département de la Vendée, Pour le lot 1 : Mme Myriam Beaujault des Abbayes du Sud Vendée au +33 251504300 - pour les lots 2 et 3 : M. Nicolas Panier du Vendéspace au +33 251447989 - pour les lots 4 et 5 : Mme Axelle Sichet du service achats et logistique au +33 251344942 -, Pour le lot 6 : M. Grégory Marnetto de la direction maritime départementale au +33 251214206, 40 rue du Maréchal Foch
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85923 La Roche sur Yoncedex 9
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
le prochain avis d'appel public à concurrence interviendra au cours du 1er trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 084-146470 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-347077
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146470
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Lot 1: montant forfaitaire mensuel 84 EUR HT pour la partie fixe du marché. Lot 2: montant forfaitaire mensuel 32,75 EUR HT pour la partie fixe du marché. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 83 B, annonce nº 278 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Civs
Adresse postale: ZA La Chicane
Commune postale: Nieul-sur-l'Autise
Code postal: 85240

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Actilium Sécurité
Adresse postale: 37bis rue de la grande Sauzaie
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Code postal: 85470

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Gip lr
Adresse postale: ZAC Font de la Banquière – BP 60028
Commune postale: Lattes Cedex
Code postal: 34870

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Adresse postale: ZAC Font de la Banquière

5️⃣
Nom: API sécurité privée
Adresse postale: ZAC Saint Médard des Prés – 68 boulevard Champs Marot
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2014/S 196-347077 (2014-10-08)
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Fournisseurs:
Actilium Sécurité API sécurité privée CIVS GIP LR
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance