Marchés de fourniture d'électricité et de gaz
Ville de Lambersart
Marchés de fourniture d'électricité et de gaz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
| 2014-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 3590165151 📞
Fax: +33 320084402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118441
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
1 350 000 💰
Brève description: Marchés de fourniture d'électricité et de gaz.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour usage général et situation évènementielles
Brève description: Fourniture d'électricité pour usage général et situation évènementielles.
Quantité ou étendue: Minimum 200 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour l'éclairage public et illuminations de bâtiments
Brève description: Fourniture d'électricité pour l'éclairage public et illuminations de bâtiments.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de ville
Brève description: Fourniture de gaz de ville.
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 EUR maximum 450 000 EUR pour la période initiale.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14AO002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (25)
3. Conditions tarifaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Lambersart
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire service marchés publics 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019
Téléphone: +33 359016551 📞
URL pour informations complémentaires: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 069-118441 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 3590165151 📞
Fax: +33 320084402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118441
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 💰
1 350 000 💰
Brève description: Marchés de fourniture d'électricité et de gaz.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour usage général et situation évènementielles
Brève description: Fourniture d'électricité pour usage général et situation évènementielles.
Quantité ou étendue: Minimum 200 000 EUR maximum 600 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour l'éclairage public et illuminations de bâtiments
Brève description: Fourniture d'électricité pour l'éclairage public et illuminations de bâtiments.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de ville
Brève description: Fourniture de gaz de ville.
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 EUR maximum 450 000 EUR pour la période initiale.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14AO002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (25)
3. Conditions tarifaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Lambersart
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire service marchés publics 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019
Téléphone: +33 359016551 📞
URL pour informations complémentaires: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 069-118441 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228663
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118441
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: GDF Suez énergies France entreprises &; collectivités
Adresse postale: 251 avenue du Bois - TSA 80001 parc Royal - bâtiment F
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF suez énergies France entreprises &; collectivités
Adresse postale: 251 avenue du Bois - TSA 80001 parc du Pont Royal - bâtiment F
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova - CS 2004 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 128-228663 (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228663
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118441
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu pour une durée de 3 ans fermes et conclu pour un montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel est de 600 000 EUR HT.
Le lot 2 est conclu pour 3 ans fermes et pour un montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT.
Le lot 3 est conclu pour 3 ans fermes et pour un montant minimum annuel est de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel est de 450 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 69 A, annonce no 204 du 8.4.2014.
Parution no : 69 B, annonce no 274 du 8.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: GDF Suez énergies France entreprises &; collectivités
Adresse postale: 251 avenue du Bois - TSA 80001 parc Royal - bâtiment F
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF suez énergies France entreprises &; collectivités
Adresse postale: 251 avenue du Bois - TSA 80001 parc du Pont Royal - bâtiment F
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova - CS 2004 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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